Mutilation d'oiseaux

Texte déposé

Conformément à l'art. 20, let. b, de l'ordonnance sur la protection des animaux, il est interdit de couper les ailes à la volaille domestique.

1. Sur quelles bases scientifiques et techniques cette interdiction se fonde-t-elle ?

2. Est-il vrai qu'il est question d'assouplir cette interdiction ?

• Pourquoi ?

• Où en sont les choses ?

3. Comment le Conseil fédéral juge-t-il, à la lumière de la dignité et du bien-être des animaux, la coupe des ailes pratiquée de façon indolore sur des oiseaux sauvages tenus en captivité ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.