Déposé par: Alfred Heer (18 sept. 2017)

17.5423

Adhésion de la Palestine à Interpol

Texte déposé

L'assemblée générale d'Interpol aura lieu la semaine du 26 septembre 2017 à Pékin. L'adhésion de la Palestine est aussi à l'ordre du jour. Cette entité est divisée en deux mouvements, le Fatah et le Hamas, qui ne correspondent à aucune institution répondant un tant soit peu aux exigences d'un État de droit.

  • Le Conseil fédéral, en sa qualité de collège gouvernemental, déterminera-t-il quelle décision la délégation de la Suisse à Pékin doit prendre à ce sujet ?

  • La décision sera-t-elle rendue publique, ou du moins communiquée à la Délégation des Commissions de gestion ?