Modification des valeurs cadastrales

Texte déposé

Dans le canton XY, on augmente les valeurs cadastrales et, partant, la fortune déterminante.

Dois-je conclure que les paramètres de la péréquation financière intercantonale pour ce canton augmenteront eux aussi ?

Si oui, de quel pourcentage ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)