Déposé par: Andrea Zryd (5 mars 2025)

Déroulement

  1. 10 mars 2025Conseil national: Réponse donnée par écrit

25.7102

Fraude chez RUAG

Texte déposé

Selon le Conseil fédéral, en tant que propriétaire de RUAG, quelles sont les responsabilités en ce qui concerne les activités potentiellement condamnables de l’entreprise et le préjudice financier qui s’élève à plusieurs millions de francs ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)