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Délibérations: F-35A: prix fixe? Vraiment? (10 mars 2025)

Déposé par: Pierre-Alain Fridez (5 mars 2025)

Déroulement

  1. 10 mars 2025Conseil national: Réponse donnée par écrit

25.7140

F-35A: prix fixe? Vraiment?

Texte déposé

Contrairement aux pratiques contractuelles habituelles des Etats-Unis, le Conseil fédéral avait annoncé lors du message sur le processus d'acquisition en 2022 disposer de prix fixes pour les 36 F-35A commandés.
Or la presse américaine nous apprend que des tractations sont aujourd'hui en cours entre le Département de la Défense américain et respectivement Lockheed Martin pour le prix du lot 19, le premier concernant la Suisse.
Le Conseil fédéral peut-il confirmer cette information?

Avis du Conseil fédéral

La Suisse a convenu d’un prix fixe avec le gouvernement américain. Ce prix s’applique indépendamment de la date de conclusion des négociations entre le gouvernement américain et le fabricant Lockheed Martin.