Source

Déposé par: Hardi Bischof (7 déc. 1992)

Commission chargée de l'examen préalable: CSEC-E

Déroulement

  1. 29 sept. 1993Conseil national: Adoption
  2. 28 sept. 1994Conseil des États: Rejet

92.3491

Antigel dans les écuries (Bischof)

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer conjointement avec la FAG (station de recherches sur la production animale, Grangeneuve) les dispositions légales qui permettront d'interdire l'utilisation du propylèneglycol, un antigel administré aux vaches.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose de classer le postulat.

Avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose de classer le postulat.