Session à Genève

Texte déposé

En relation avec la tenue à Genève de la session parlementaire d'automne 1993, je prie le Bureau de répondre aux questions suivantes :

Le Bureau est-il prêt à déclarer que le transfert de la session parlementaire à Genève est une exception unique, motivée par des problèmes techniques en rapport avec la rénovation de la salle du Conseil national ?

Est-il prêt à déclarer qu'il déclinera toute invitation que lui adresseraient d'autres régions de notre pays désireuses d'accueillir une session parlementaire ?

Est-il prêt à rendre compte publiquement des coûts engendrés par le transfert de la session d'automne à Genève ?

Avis du Conseil fédéral

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