Diversification des sources d'énergie motrice. Programme

Texte déposé

Le Conseil fédéral est invité à soumettre au Parlement un programme visant à encourager la diversification des sources d'énergie motrice.

Développement

Vu le succès de l'essence sans plomb et des mesures fiscales destinées à en encourager l'utilisation, il semble indiqué de chercher à favoriser l'implantation d'autres carburants sur le marché, sans réduire les recettes de la Confédération amenées par les droits de douane sur les carburants. Sont à inclure dans ces autres carburants :

• le gaz liquide

• le gaz naturel

• le diesel

• les matières premières renouvelables

• l'électricité

Il faut examiner si ces sources d'énergie, dont la liste ici n'est pas exhaustive, sont valables d'un point de vue écologique, économique, énergétique et au plan de la sécurité, les comparer entre elles et aussi avec les carburants automobiles couramment utilisées.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.