Fatschentas parlamentaras
- Documents
- 68'497
- Perioda
- 1978–2026
- 5 zercl. 1978–3 nov. 2026
- Linguas
- 5
- Cuvrida
- 99%
- 68'497 da 68'853
- Ultima execuziun
- 05-11-2026
Activitad
Documents per onn
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- tudestg37%
- franzos37%
- talian26%
- englais0%
- rumantsch0%
Tips da fatschentas
- Object parlamentar17'828
- Interpellaziun17'570
- Moziun13'772
- Postulat6'337
- Iniziativa parlamentara3'095
- Object dal Cussegl federal2'767
- Dumonda2'518
- Dumonda simpla1'254
- Peticiun1'160
- Object parlamentar898
- Iniziativa chantunala700
- Interpellaziun urgenta459
Ils pli citads
Réduire le risque de l'utilisation de pesticides
19.47529 avust 2019255 documents citants
Adaptation du Code de procédure pénale
14.338315 matg 2014141 documents citants
Orientation future de la politique agricole
20.393120 avust 2020115 documents citants
Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l'invalidité dans le calcul du taux d'invalidité
22.33776 avr. 2022101 documents citants
Développer l'économie circulaire en Suisse
20.43319 matg 2020100 documents citants
Sécurité intérieure. Clarification des compétences
10.30453 mars 201091 documents citants
Perception de frais pour les procédures portées devant les tribunaux cantonaux des assurances
09.340629 avr. 200986 documents citants
Plan d'action pour la réduction de l'exposition de l'homme et de l'environnement aux substances chimiques persistantes
22.458516 dec. 202268 documents citants
Rapport sur l'orientation future de la politique agricole. Concrétisation de la ligne stratégique
22.425110 oct. 202264 documents citants
Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs
12.40021 favr. 201260 documents citants
Documents
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Dessertes forestières : quels besoins et quelles perspectives pour la Suisse ?
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Bérézina dans les médias romands: l'information est-elle encore garantie
26.44671 oct. 2026FR
Médias sociaux. Pour une protection des mineurs plus efficace et tournée vers l'avenir
26.44661 oct. 2026FR
Faciliter la création d'aires d’accueil légales afin d’endiguer le camping sauvage
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Imputation équitable des engagements de promotion de la paix à l’étranger sur le service d’instruction obligatoire
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Nyon–St-Cergue–La Cure : la Confédération veut-elle affaiblir le « petit train rouge » ?
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Éviter de désavantager davantage la construction automobile suisse. Prévoir à l’échelle nationale une réception par type pour les petites séries
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Le Conseil fédéral s'engage-t-il pour la protection du climat au niveau international?
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Homejacking – La Confédération et les cantons agissent-ils ?
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