Fatschentas parlamentaras
- Documents
- 68'499
- Perioda
- 1978–2026
- 5 zercl. 1978–4 nov. 2026
- Linguas
- 5
- Cuvrida
- 99%
- 68'499 da 68'853
- Ultima execuziun
- 06-11-2026
Activitad
Documents per onn
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- tudestg37%
- franzos37%
- talian26%
- englais0%
- rumantsch0%
Tips da fatschentas
- Object parlamentar17'828
- Interpellaziun17'570
- Moziun13'772
- Postulat6'337
- Iniziativa parlamentara3'095
- Object dal Cussegl federal2'769
- Dumonda2'518
- Dumonda simpla1'254
- Peticiun1'160
- Object parlamentar898
- Iniziativa chantunala700
- Interpellaziun urgenta459
Ils pli citads
Réduire le risque de l'utilisation de pesticides
19.47529 avust 2019255 documents citants
Adaptation du Code de procédure pénale
14.338315 matg 2014141 documents citants
Orientation future de la politique agricole
20.393120 avust 2020115 documents citants
Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l'invalidité dans le calcul du taux d'invalidité
22.33776 avr. 2022102 documents citants
Développer l'économie circulaire en Suisse
20.43319 matg 2020100 documents citants
Sécurité intérieure. Clarification des compétences
10.30453 mars 201091 documents citants
Perception de frais pour les procédures portées devant les tribunaux cantonaux des assurances
09.340629 avr. 200986 documents citants
Plan d'action pour la réduction de l'exposition de l'homme et de l'environnement aux substances chimiques persistantes
22.458516 dec. 202268 documents citants
Rapport sur l'orientation future de la politique agricole. Concrétisation de la ligne stratégique
22.425110 oct. 202264 documents citants
Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs
12.40021 favr. 201260 documents citants
Documents
68'499 documents
Respecter la décision du Conseil des États et suspendre la directive 2026/1 sur les PFAS
26.787421 sett. 2026FR
Stratégie nationale en matière de politique de l’enfance et de la jeunesse. Quel est le poids accordé aux points de vue des enfants et des jeunes ?
26.787321 sett. 2026FR
Championnat du monde de hockey sur glace féminin en Suisse
26.787221 sett. 2026FR
Soutenir les modèles innovants en matière de services de base dans les communes de montagne
26.787121 sett. 2026FR
Soutien aux procédures pénales à l'étranger impliquant des sites web gérés depuis la Suisse
26.787021 sett. 2026FR
La Suisse est-elle prête à assumer la présidence de l’OSCE en 2027 également?
26.786921 sett. 2026FR
Vives critiques lors de la consultation relative à la modification de l’ordonnance sur le vin. Le Conseil fédéral en tirera-t-il les conséquences ?
26.786821 sett. 2026FR
Iran liberté de croyance: que fait le Conseil Fédéral ?
26.786721 sett. 2026FR
Démence et droit à l'allocation pour impotence
26.786621 sett. 2026FR
Relégation au second plan des liaisons ferroviaires à la frontière nord-est dans le cadre du projet « Transports ‘45 »
26.786521 sett. 2026FR