Fatschentas parlamentaras
- Documents
- 68'499
- Perioda
- 1978–2026
- 5 zercl. 1978–4 nov. 2026
- Linguas
- 5
- Cuvrida
- 99%
- 68'499 da 68'853
- Ultima execuziun
- 06-11-2026
Activitad
Documents per onn
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- tudestg37%
- franzos37%
- talian26%
- englais0%
- rumantsch0%
Tips da fatschentas
- Object parlamentar17'828
- Interpellaziun17'570
- Moziun13'772
- Postulat6'337
- Iniziativa parlamentara3'095
- Object dal Cussegl federal2'769
- Dumonda2'518
- Dumonda simpla1'254
- Peticiun1'160
- Object parlamentar898
- Iniziativa chantunala700
- Interpellaziun urgenta459
Ils pli citads
Réduire le risque de l'utilisation de pesticides
19.47529 avust 2019255 documents citants
Adaptation du Code de procédure pénale
14.338315 matg 2014141 documents citants
Orientation future de la politique agricole
20.393120 avust 2020115 documents citants
Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l'invalidité dans le calcul du taux d'invalidité
22.33776 avr. 2022102 documents citants
Développer l'économie circulaire en Suisse
20.43319 matg 2020100 documents citants
Sécurité intérieure. Clarification des compétences
10.30453 mars 201091 documents citants
Perception de frais pour les procédures portées devant les tribunaux cantonaux des assurances
09.340629 avr. 200986 documents citants
Plan d'action pour la réduction de l'exposition de l'homme et de l'environnement aux substances chimiques persistantes
22.458516 dec. 202268 documents citants
Rapport sur l'orientation future de la politique agricole. Concrétisation de la ligne stratégique
22.425110 oct. 202264 documents citants
Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs
12.40021 favr. 201260 documents citants
Documents
68'499 documents
Ne pas discriminer les personnes qui travaillent à temps plein
26.784516 sett. 2026FR
Tenir ses promesses et rembourser les dettes liées au COVID-19 d’ici au 31 décembre 2035
26.784416 sett. 2026FR
Combien de demandes d’autorisation de séjour pour cas de rigueur sont déposées en raison de violences domestiques ?
26.784316 sett. 2026FR
Réunion de haut niveau sur l’action climatique à New York
26.784216 sett. 2026FR
Les systèmes de refroidissement sans PFAS sont, paraît-il, prêts depuis longtemps pour une production en série. Que fait le Conseil fédéral ?
26.784116 sett. 2026FR
Plus d’aide humanitaire – moins de « swissness » dans la coopération internationale ?
26.784016 sett. 2026FR
Comment le Conseil fédéral se prépare-t-il à la réglementation à venir de l’Union européenne en matière de PFAS ?
26.783916 sett. 2026FR
Combien de requérants d’asile font l’objet d’un avis de recherche ?
26.783816 sett. 2026FR
Effet cocktail des pesticides : des doses "sûres" qui ne le sont pas?
26.783716 sett. 2026FR
Une valeur limite de 0,1 µg/l dans les eaux souterraines s’applique-t-elle aussi aux reprotoxiques de catégorie 1B ?
26.783616 sett. 2026FR