Recueil systématique du droit fédéral

Documents: 6'363
Période: 1850–2026; 25 nov. 1850–19 août 2026
Langues: 5

Couverture: 100 %; 6'363 sur 6'379
Dernière exécution: 19 sept. 2026
Actes à plusieurs versions: 3'278; 29'035 versions

Rapport de couverture →

Activité

Documents par année

Langues

Part des versions disponibles

français33 %
allemand33 %
italien32 %
anglais1 %
romanche0 %

Statut

Classification

Actes par domaine du Recueil systématique

Ouvrir la classification →

Relations

Modifications26'758
Mises en vigueur4'940

Les plus cités

Loi sur le Tribunal fédéral∗

173.11017 juin 2005577 318 documents citant

Constitution fédérale de la Confédération suisse

10118 avr. 1999230 655 documents citant

Code de procédure civile

27219 déc. 2008169 020 documents citant

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*

830.16 oct. 2000144 644 documents citant

Code civil suisse

21010 déc. 1907128 139 documents citant

Code pénal suisse

311.021 déc. 1937124 438 documents citant

Code de procédure pénale suisse

312.05 oct. 2007124 410 documents citant

Loi fédérale sur la procédure administrative

172.02120 déc. 1968123 648 documents citant

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

0.1014 nov. 1950115 010 documents citant

Loi fédérale complétant le Code civil suisse

22030 mars 1911106 555 documents citant

Autres sources

Confédération

Tribunal fédéral178'338
Tribunal administratif fédéral93'350
Bulletin officiel70'306
Objets parlementaires67'727
Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral35'388
Recueil officiel du droit fédéral23'144
Feuille fédérale11'986
Tribunal pénal fédéral11'127
Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération10'965
Office fédéral des assurances sociales (OFAS)2'281
Jugements civils suisses en droit des assurances privées (publiés par la FINMA)2'233
Procédures de consultation de la Confédération2'087

Toutes les sources : Confédération →

Abrogé

1'023 documents

Ordonnance relative aux taux de cotisation à l’assurance-chômage

837.05120 oct. 2010AbrogéFR

Ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique

221.215.329.420 oct. 2010AbrogéFR

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Réparatrice de chaussures/Réparateur de chaussures avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)*

412.101.221.461 oct. 2010AbrogéFR

Ordonnance modifiant le tarif d’impôt pour les cigarettes

641.31024 sept. 2010AbrogéFR

Ordonnance relative à l’assistance administrative d’après les conventions contre les doubles impositions (OACDI)

672.2041 sept. 2010AbrogéFR

Ordonnance de l’OFAS sur le projet pilote «Capital de départ»

831.201.7116 août 2010AbrogéFR

Ordonnance du DETEC mettant en vigueur l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures

747.224.1412 mars 2010AbrogéFR

Ordonnance concernant les vols d’essai dans le cadre du projet «Solar Impulse»

748.111.217 févr. 2010AbrogéFR

Accord entre la Confédération suisse et l’Union européenne, établissant les termes et conditions de la participation de la Confédération suisse au programme «Jeunesse en action» et au programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie (2007–2013)

0.402.268.115 févr. 2010AbrogéFR

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de l’Erythrée

946.231.132.93 févr. 2010AbrogéFR