ch-ne:rsn

Neuenburg Gesetzessammlung

Diese Quelle steht für Neuenburg Gesetzessammlung und umfasst die zugehörigen gesetzgebung.

Dokumente
831
Zeitraum
26. Mai 1857–27. Mai 2026
Sprachen
1

Sprachanteile

Anteil der verfügbaren Fassungen
Französisch
100 %

Alle Dokumente

  1. Règlement concernant la protection des végétaux916.201GesetzgebungFR
  2. Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2025916.120.8GesetzgebungFR
  3. Règlement départemental relatif au subventionnement des traitements viticoles aériens par drones916.120.6GesetzgebungFR
  4. Règlement d'exécution de la loi sur l'appui au développement économique (RELADE)900.10GesetzgebungFR
  5. Arrêté fixant la mesure dans laquelle les dispositions de la loi sur le statut de la fonction publique sont applicables au directeur, à l'expert cantonal et au personnel de l'Etablissement cantonal d'assurance et de prévention863.104GesetzgebungFR
  6. Loi sur la préservation et l’assurance des bâtiments (LAB)863.10GesetzgebungFR
  7. Arrêté ratifiant le coût du renfort pour les régions dépourvues de SIS861.105GesetzgebungFR
  8. Arrêté sur le standard de sécurité cantonal en matière de missions de secours861.104GesetzgebungFR
  9. Arrêté sur le standard de sécurité cantonal en matière de défense contre l'incendie et les éléments naturels861.103GesetzgebungFR
  10. Règlement sur le ramonage et le contrôle des installations thermiques (RRC)861.102GesetzgebungFR
  11. Arrêté concernant le tarif des interventions des sapeurs-pompiers861.101GesetzgebungFR
  12. Arrêté déterminant le champ d’application de la loi limitant la mise en vente d’appartements loués en 2026 (LVAL)846.02GesetzgebungFR
  13. Arrêté relatif à la démolition et la transformation de maisons d'habitation844.101GesetzgebungFR
  14. Règlement d'exécution du décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logements anciens843.121GesetzgebungFR
  15. Règlement d'application des décrets concernant l'aide à la construction de logements à loyer modeste des 24 mai 1954, 12 février 1957, 21 mai 1959, 23 octobre 1961, 13 avril 1965 et 25 mars 1968841.300GesetzgebungFR
  16. Règlement relatif à l'exécution du décret concernant la participation de l'Etat et des communes à la construction de maisons d'habitation841.111GesetzgebungFR
  17. Règlement relatif à l'exécution du décret concernant la participation de l'Etat et des communes à la construction de maisons d'habitation841.110GesetzgebungFR
  18. Règlement d'exécution de la loi sur l'aide au logement (RAL2)841.010GesetzgebungFR
  19. Loi sur l'aide au logement (LAL)841.0GesetzgebungFR
  20. Arrêté fixant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) du Canton de Neuchâtel admis à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins832.33GesetzgebungFR
  21. Arrêté concernant la prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique dans le cadre des institutions d’éducation spécialisée et des écoles spécialisées832.103GesetzgebungFR
  22. Convention intercantonale relatives aux institutions sociales (CIIS)832.0GesetzgebungFR
  23. Règlement d'exécution de la loi sur l'harmonisation et la coordination des prestations sociales (RELHaCoPS)831.40GesetzgebungFR
  24. Loi sur l'harmonisation et la coordination des prestations sociales (LHaCoPS)831.4GesetzgebungFR
  25. Règlement d’exécution de la loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement (RLLPS)831.30GesetzgebungFR
  26. Concordat sur la création et l'exploitation de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale824.0GesetzgebungFR
  27. Arrêté fixant les émoluments de surveillance des caisses de compensation pour allocations familiales822.313GesetzgebungFR
  28. Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales (RELILAFam)822.101GesetzgebungFR
  29. Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LILAA)821.204GesetzgebungFR
  30. Arrêté fixant la procédure en matière de contestations relative à l'assurance-maladie sociale et aux assurances complémentaires821.105GesetzgebungFR
  31. Décret instituant des subsides extraordinaires en matière d’assurance-maladie obligatoire des soins pour l’année 2026821.104GesetzgebungFR
  32. Décret instituant des subsides extraordinaires en matière d’assurance-maladie obligatoire des soins pour l’année 2025821.103GesetzgebungFR
  33. Arrêté fixant le contrôle de l'affiliation et le droit à la réduction des subsides des assurés résidant dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège821.102.10GesetzgebungFR
  34. Règlement d'application de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (RALILAMal)821.101GesetzgebungFR
  35. Arrêté permettant l’octroi d’une aide au loyer820.305GesetzgebungFR
  36. Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires (RFMPC)820.304GesetzgebungFR
  37. Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (RLCPC)820.301GesetzgebungFR
  38. Arrêté fixant les taxes journalières des bénéficiaires de prestations des institutions sociales et le montant laissé à disposition pour leurs dépenses personnelles820.301.02GesetzgebungFR
  39. Arrêté fixant le montant des dépenses personnelles laissé à disposition des pensionnaires au bénéfice de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) et séjournant en établissement médico-social (EMS) autorisé au sens de la loi de santé820.301.01GesetzgebungFR
  40. Règlement sur la planification et la reconnaissance des appartements LASDom (REPRA)820.223GesetzgebungFR
  41. Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission de gestion de la Caisse cantonale de compensation820.105GesetzgebungFR
  42. Règlement d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité820.101GesetzgebungFR
  43. Règlement d'organisation de la commission tripartite de l’assurance-chômage813.100.01GesetzgebungFR
  44. Arrêté d’exécution concernant les ordonnances fédérales sur les chauffeurs OTR 1 et OTR 2811.21GesetzgebungFR
  45. Règlement concernant l'office cantonal de conciliation en matière de conflits collectifs du travail810.40GesetzgebungFR
  46. Règlement concernant l'application de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme807.10GesetzgebungFR
  47. Arrêté concernant les émoluments perçus pour le contrôle des viandes806.13GesetzgebungFR
  48. Loi d'application de loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LA-LDAl)806.0GesetzgebungFR
  49. Règlement relatif au subventionnement de l’utilisation du bois neuchâtelois dans la construction805.71GesetzgebungFR
  50. Règlement d'exécution de la législation fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (RChim)805.60GesetzgebungFR