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Neuenburg Gesetzessammlung
Diese Quelle steht für Neuenburg Gesetzessammlung und umfasst die zugehörigen gesetzgebung.
- Dokumente
- 831
- Zeitraum
- 26. Mai 1857–27. Mai 2026
- Sprachen
- 1
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Anteil der verfügbaren Fassungen- Französisch
- 100 %
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- Arrêté sur les sites pollués (AsiPol)805.302GesetzgebungFR
- Règlement d’exécution de la loi sur les déchets et les sites pollués (RLDSP)805.301GesetzgebungFR
- Arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de pollution excessive de l’air par des poussières fines805.241GesetzgebungFR
- Règlement sur les médicaments vétérinaires804.80GesetzgebungFR
- Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries804.10GesetzgebungFR
- Règlement d’application de la loi fédérale sur les centres de consultation en matière de grossesse802.550GesetzgebungFR
- Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe)802.4GesetzgebungFR
- Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients (RSPTP)802.105GesetzgebungFR
- Loi sur l’accompagnement et le soutien à domicile (LASDom)800.4GesetzgebungFR
- Arrêté instituant une commission cantonale d'éthique800.30GesetzgebungFR
- Arrêté concernant la mise en service d'équipements techniques lourds et d'autres équipements de médecine de pointe800.100.02GesetzgebungFR
- Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI)800.100.01GesetzgebungFR
- Loi de santé (LS)800.1GesetzgebungFR
- Règlement d’exécution de la loi sur les drones (RELDro)767.10GesetzgebungFR
- Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le port et la plage du Landeron766.395GesetzgebungFR
- Arrêté interdisant la navigation devant la plage du Petit-Cortaillod sur territoire de la Commune de Cortaillod766.392GesetzgebungFR
- Arrêté réglant l'interdiction de stationner au port du Nid-du-Crô, territoire communal de Neuchâtel766.387GesetzgebungFR
- Arrêté réglant la navigation entre l'ancienne limite communale Auvernier – Colombier et le port de la pisciculture, territoire de la commune de Milvignes766.385GesetzgebungFR
- Arrêté réglant la navigation dans la baie de La Tène766.384GesetzgebungFR
- Arrêté réglant la navigation devant les nouvelles rives, territoire de la commune de Saint-Blaise766.382GesetzgebungFR
- Arrêté réglementant la navigation dans la région de la plage de Boudry766.33GesetzgebungFR
- Convention intercantonale du 15 août 2014 relative à l’organisation et à la gestion de la police du lac de Neuchâtel766.11GesetzgebungFR
- Loi sur les transports publics (LTP)765.1GesetzgebungFR
- Arrêté concernant la commission administrative du service cantonal des automobiles et de la navigation761.41GesetzgebungFR
- Arrêté concernant la taxation des véhicules automobiles fonctionnant à l’hydrogène761.206GesetzgebungFR
- Arrêté concernant la taxation des véhicules automobiles au gaz naturel compressé (GNC) et gaz naturel liquéfié (GNL)761.205GesetzgebungFR
- Arrêté concernant le rabais sur la taxe des véhicules automobiles accordé à certains genres de véhicules qui sont dans des classes d'émission EURO récentes761.201GesetzgebungFR
- Arrêté sur l'emploi des véhicules automobiles à chenilles761.102GesetzgebungFR
- Arrêté d’introduction de la loi fédérale sur les amendes d’ordre (AI-LAO)761.101GesetzgebungFR
- Loi d'introduction des prescriptions fédérales sur la circulation routière (LI-LCR)761.10GesetzgebungFR
- Arrêté relatif au subventionnement des batteries de stockage d’électricité photovoltaïque (ASBaSt)740.13GesetzgebungFR
- Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie (ASUBEn)740.100GesetzgebungFR
- Loi cantonale sur l’énergie (LCEn)740.1GesetzgebungFR
- Arrêté relatif à la redevance pour l’usage du domaine public routier par les conduites industrielles735.101GesetzgebungFR
- Règlement d’exécution de la loi sur les routes et voies publiques (RELRVP)735.100GesetzgebungFR
- Arrêté sur les redevances, émoluments administratifs et taxes en matière d’usage réservé des eaux731.223GesetzgebungFR
- Loi sur le stationnement des communautés nomades (LSCN)727.2GesetzgebungFR
- Règlement sur les plastiques à usage unique727.02GesetzgebungFR
- Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC)720.5GesetzgebungFR
- Arrêté concernant les frais de procédure devant la commission cantonale d'estimation en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique710.2GesetzgebungFR
- Arrêté désignant le département chargé de l'application de la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (LEXUP)710.0GesetzgebungFR
- Règlement d'exécution de la loi sur l'extraction de matériaux (RELEM)705.10GesetzgebungFR
- Arrêté portant sur les émoluments perçus par le service de l'aménagement du territoire en cas de traitement de données informatiques et d'impression de plans et de documents701.07GesetzgebungFR
- Arrêté d'exécution des prescriptions fédérales sur l'impôt anticipé637.301GesetzgebungFR
- Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur l'impôt anticipé637.30GesetzgebungFR
- Arrêté d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct637.010GesetzgebungFR
- Loi autorisant les communes à percevoir une taxe des propriétaires de ruchers qui ne sont ni domiciliés, ni contribuables dans la commune636.30GesetzgebungFR
- Règlement relatif aux cours pour propriétaires de chiens (RCC)636.21GesetzgebungFR
- Règlement d’exécution de la loi sur les chiens (RELChiens)636.201GesetzgebungFR
- Convention entre les cantons de Neuchâtel et du Valais concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations633.413GesetzgebungFR