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Neuenburg Gesetzessammlung

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Dokumente
831
Zeitraum
26. Mai 1857–27. Mai 2026
Sprachen
1

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Anteil der verfügbaren Fassungen
Französisch
100 %

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  1. Convention entre les cantons de Vaud et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations633.410GesetzgebungFR
  2. Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations633.404GesetzgebungFR
  3. Loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs (LSucc)633.0GesetzgebungFR
  4. Règlement concernant l’imposition à la source631.31GesetzgebungFR
  5. Loi sur la redistribution du produit de l'impôt communal sur le bénéfice et le capital des personnes morales entre les communes631.2GesetzgebungFR
  6. Arrêté d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux631.10GesetzgebungFR
  7. Règlement concernant la perception de l'impôt cantonal direct, de l'impôt communal direct et de leurs contributions annexes631.03GesetzgebungFR
  8. Règlement concernant la détermination de l'estimation cadastrale des immeubles (bâtiment et terrains affectés à l'économie rurale) (REIAgr)631.023GesetzgebungFR
  9. Règlement concernant la détermination de l'estimation cadastrale des immeubles (bâtiments et terrains non agricoles) (REI)631.022GesetzgebungFR
  10. Règlement concernant l'accès aux données fiscales par le guichet sécurisé unique631.014GesetzgebungFR
  11. Règlement général d'application de la loi sur les contributions directes (RELCdir)631.01GesetzgebungFR
  12. Décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal direct et de l'impôt communal direct dus par les personnes physiques631.00GesetzgebungFR
  13. Décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal et communal sur le bénéfice et le capital des personnes morales631.00.1GesetzgebungFR
  14. Règlement d'exécution de la loi sur les subventions (RELSub)601.80GesetzgebungFR
  15. Loi sur les subventions (LSub)601.8GesetzgebungFR
  16. Règlement sur le contrôle des finances601.50GesetzgebungFR
  17. Règlement du service financier601.30GesetzgebungFR
  18. Règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et des Communes (RLFinEC)601.0GesetzgebungFR
  19. Arrêté d'exécution du concordat sur les entreprises de sécurité568.100GesetzgebungFR
  20. Convention sur l’organisation et l’exécution des recherches intercantonales sur la base d’une alerte en cas d’infractions graves561.6GesetzgebungFR
  21. Concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande561.3GesetzgebungFR
  22. Règlement d'exécution de la loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives (RELViSpo)561.161GesetzgebungFR
  23. Règlement d'application du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (RE-CVMS)561.160GesetzgebungFR
  24. Arrêté relatif à la gestion administrative et financière des contrats de raccordement des installations de détection incendie et de gaz à la centrale neuchâteloise relatif à la gestion d’urgence561.12GesetzgebungFR
  25. Arrêté fixant le tarif des émoluments de la police561.11GesetzgebungFR
  26. Règlement sur l'usage des armes par la police561.100GesetzgebungFR
  27. Arrêté concernant l’organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel (ORCCAN)521.16GesetzgebungFR
  28. Arrêté fixant la contribution forfaitaire des communes pour alimenter le fonds de protection civile521.100GesetzgebungFR
  29. Règlement d'administration des établissements et installations militaires du canton de Neuchâtel503.1GesetzgebungFR
  30. Arrêté fixant les indemnités des fonctionnaires désignés en qualité de chef de section militaire501.312GesetzgebungFR
  31. Arrêté relatif à l'organisation des chefs de section militaire501.31GesetzgebungFR
  32. Décret concernant la protection des sites naturels du canton461.303GesetzgebungFR
  33. Arrêté concernant les frais d’intervention de la section Archéologie de l’office du patrimoine et de l’archéologie (OPAN)461.301.1GesetzgebungFR
  34. Règlement d'exécution des dispositions de l'ordonnance fédérale sur les paiements directs relatives aux contributions pour la qualité de la biodiversité de niveau II et pour la mise en réseau461.13GesetzgebungFR
  35. Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore461.12GesetzgebungFR
  36. Règlement d'exécution de la loi sur la protection de la nature (RELCPN)461.100GesetzgebungFR
  37. Règlement des études et des examens du Conservatoire de musique neuchâtelois451.200.2GesetzgebungFR
  38. Règlement d'application de la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois451.200.1GesetzgebungFR
  39. Accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la Commission intercantonale de littérature (Accord CiLi-BEJUNE)451.02GesetzgebungFR
  40. Loi concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques442.41GesetzgebungFR
  41. Loi sur l'archivage (LArch)442.20GesetzgebungFR
  42. Arrêté concernant le recensement cantonal annuel de la population442.15GesetzgebungFR
  43. Loi sur les aides à la formation (LAF)418.10GesetzgebungFR
  44. Règlement du sport scolaire facultatif417.105GesetzgebungFR
  45. Loi sur le sport (LSport)417.10GesetzgebungFR
  46. Convention intercantonale relative au contrôle parlementaire de la HES-SO416.634.200GesetzgebungFR
  47. Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande416.632.1GesetzgebungFR
  48. Accord intercantonal universitaire (participation au financement des universités)416.612GesetzgebungFR
  49. Arrêté concernant la rétribution des collaborateurs de l'enseignement et de la recherche à l'Université416.103.1GesetzgebungFR
  50. Arrêté concernant le montant de la finance d'inscription perçue par l'Université de Neuchâtel416.101.1GesetzgebungFR