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Neuenburg Gesetzessammlung

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Dokumente
831
Zeitraum
26. Mai 1857–27. Mai 2026
Sprachen
1

Sprachanteile

Anteil der verfügbaren Fassungen
Französisch
100 %

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  1. Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études415.11GesetzgebungFR
  2. Règlement concernant la formation professionnelle de droguiste diplômé-e ES414.293GesetzgebungFR
  3. Loi sur le Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (LCNIP)414.231.0GesetzgebungFR
  4. Arrêté concernant la formation professionnelle initiale de forestier-bûcheron/forestière-bûcheronne avec certificat fédéral de capacité (CFC)414.195GesetzgebungFR
  5. Loi instituant un fonds pour l'apprentissage et le perfectionnement professionnel (LFAPP)414.111GesetzgebungFR
  6. Arrêté instituant une aide financière pour l’engagement d’apprenti-e-s en première année de formation professionnelle initiale pour l’année scolaire 2021-2022414.111.10GesetzgebungFR
  7. Règlement d’application de la loi sur la formation professionnelle414.110GesetzgebungFR
  8. Règlement portant sur le cours préparatoire et l’examen complémentaire permettant aux titulaires d’un certificat fédéral de maturité professionnelle ou d’un certificat de maturité spécialisée reconnu au niveau suisse d’être admis aux hautes écoles universitaires414.110.171GesetzgebungFR
  9. Règlement général des filières de maturité professionnelle414.110.1GesetzgebungFR
  10. Arrêté fixant la taxe forfaitaire annuelle pour le Centre de formation professionnelle neuchâtelois414.110.07GesetzgebungFR
  11. Arrêté relatif au subventionnement des cours interentreprises dans le canton et hors du canton414.110.02GesetzgebungFR
  12. Décret portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelle414.11GesetzgebungFR
  13. Loi sur la formation professionnelle (LFP)414.10GesetzgebungFR
  14. Arrêté concernant la santé scolaire durant la scolarité obligatoire410.860.14GesetzgebungFR
  15. Arrêté concernant l'orthophonie410.840GesetzgebungFR
  16. Arrêté concernant la reconnaissance par l’état des prestataires en psychomotricité410.831GesetzgebungFR
  17. Loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires (LSAJ)410.82GesetzgebungFR
  18. Arrêté concernant les écolages dans les écoles publiques du canton410.610GesetzgebungFR
  19. Arrêté instituant un partenariat flexible entre entreprises et institutions formatrices et les établissements scolaires410.610.2GesetzgebungFR
  20. Arrêté concernant la libération de la scolarité obligatoire410.517.1GesetzgebungFR
  21. Arrêté concernant l'enseignement à temps partiel au cours des sept premières années de la scolarité obligatoire410.420.12GesetzgebungFR
  22. Arrêté définissant les grilles horaires de la scolarité obligatoire410.313.1GesetzgebungFR
  23. Arrêté concernant le contrôle de l'enseignement privé410.241GesetzgebungFR
  24. Arrêté concernant la fréquentation de l'école obligatoire410.240GesetzgebungFR
  25. Convention concernant le changement de domicile des élèves410.190GesetzgebungFR
  26. Loi sur l'enseignement secondaire supérieur410.131GesetzgebungFR
  27. Règlement transitoire d'exécution de la loi fédérale concernant l’adoption et la modification d’actes dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) en matière de formation scolaire spéciale (REFOSCOS)410.131.6GesetzgebungFR
  28. Décret concernant la réorganisation de l'enseignement secondaire supérieur410.131.0GesetzgebungFR
  29. Arrêté concernant la scolarisation à domicile d’un-e enfant en âge de scolarité obligatoire410.111GesetzgebungFR
  30. Arrêté relatif à la scolarisation des élèves relevant du domaine de l’asile et des élèves sans-papiers dans la scolarité obligatoire410.108GesetzgebungFR
  31. Arrêté fixant les modalités de subventionnement ou la participation de l’Etat à des dépenses scolaires (scolarité obligatoire)410.106GesetzgebungFR
  32. Arrêté concernant la participation financière journalière des parents aux frais de placement et le financement des familles d’accueil avec hébergement400.100GesetzgebungFR
  33. Règlement sur l’exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique354.24GesetzgebungFR
  34. Arrêté concernant le casier judiciaire et le contrôle cantonal des condamnations340GesetzgebungFR
  35. Loi d’introduction de la loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (LI-DPMin)323.11GesetzgebungFR
  36. Arrêté concernant l'effacement de profils d'ADN322.002GesetzgebungFR
  37. Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal de la population322.00GesetzgebungFR
  38. Concordat sur l'entraide judiciaire pour l'exécution des prétentions de droit public263.11GesetzgebungFR
  39. Concordat sur l'entraide judiciaire en matière civile253.31GesetzgebungFR
  40. Arrêté d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole224.30GesetzgebungFR
  41. Arrêté concernant la procédure en matière de garantie dans le commerce du bétail223.10GesetzgebungFR
  42. Règlement d'exécution de la loi cantonale sur la mensuration officielle (RLCMO)215.421GesetzgebungFR
  43. Arrêté concernant la publication des acquisitions immobilières215.411.8GesetzgebungFR
  44. Arrêté concernant le tarif des émoluments fixes du registre foncier215.411.60GesetzgebungFR
  45. Arrêté fixant le maximum du taux d'intérêt pour les créances garanties par un immeuble215.211GesetzgebungFR
  46. Loi d'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LCAIE)215.131GesetzgebungFR
  47. Arrêté d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur le droit foncier rural (AELILDFR)215.111.1GesetzgebungFR
  48. Règlement d'exécution de la loi sur le traitement des actes à cause de mort et actes similaires (RE-LACDM)214.101GesetzgebungFR
  49. Règlement du service de protection de l'adulte et de la jeunesse213.31GesetzgebungFR
  50. Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom212.115GesetzgebungFR