Cour de droit public Neuchâtel

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2'635
Zeitraum
1994–2026
29. Dez. 1994–15. Apr. 2026
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1
Letzter Lauf
18.09.2026

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Neuenburg

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Assurance-invalidité. Refus de rente (nouvelle demande). Valeur probante d’une enquête économique sur le ménage (pondération des champs d’activité).

CDP.2025.31715. Apr. 2026FR

Aménagement du territoire. Demande de sanction définitive portant sur la démolition d’une habitation et la construction d’un bâtiment de cinq appartements (voie d’accès).

CDP.2025.12614. Apr. 2026FR

Assurance-invalidité. Refus de rente.

CDP.2025.2330. März 2026FR

Assurance-invalidité. Octroi de rente temporaire. Valeur probante de l’expertise. Calcul du taux d’invalidité.

CDP.2025.10927. März 2026FR

Aménagement du territoire. Modification partielle du plan d’aménagement local sur le domaine public communal (DP n° 468), secteur "parking de la Chaumière", et de son règlement. Pouvoir de cognition de la Cour de droit public.

CDP.2024.32126. März 2026FR

Assurance-invalidité. Augmentation, puis diminution de la rente d’invalidité (aggravation de l’état de santé ; révision).

CDP.2025.33025. März 2026FR

Assurance-invalidité. Expertise pluridisciplinaire comprenant un volet psychiatrique. Absence d’appréciation à l’aune des indicateurs.

CDP.2025.32124. März 2026FR

Assurance-invalidité. Refus de rente (absence de titre de séjour ; droit d’exercer une activité lucrative).

CDP.2025.4323. März 2026FR

Assurance-invalidité. Refus de rente d’invalidité.

CDP.2025.3223. März 2026FR

Résiliation anticipée des rapports de travail d'un commun accord en dehors du délai contractuel.

CDP.2025.8718. März 2026FR