Centre National d'Etudes Spatiales (CNES)
75001 Paris
Patente
ENGIN SPATIAL DOTÉ D'UN MODULE DE CONTRÔLE D'ORBITE AUTONOME ET D'UN MODULE D'ÉVITEMENT DE COLLISIONS, ET PROCÉDÉ DE GESTION AUTONOME DE L'ÉVITEMENT DES COLLISIONS ET DU MAINTIEN À POSTE D'UN ENGIN SPATIAL
EP4658565
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EP4680530
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EP3231038
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EP2579399
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EP2461065
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EP4061727
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EP3959141
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EP3529852
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EP3414059
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EP3371884
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EP3170026
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EP2340344
Inhaberin von 39 Patenten, 5 in Kraft.
Aus Swissreg, dem Register des Eidgenössischen Instituts für Geistiges Eigentum: Schweizer Patente und europäische Patente mit Wirkung in der Schweiz. Ein Patent steht hier, wenn der Name seiner Inhaberin der Name dieser Rechtseinheit ist.