Plan d'affectation des zones

OU OUU

En Champ Raboud

Commune de Rue

Adaptation du Plan d'aménagement local (PAL) suite à AU ARpISsIen du 4 juin 2008 par la DAEC, à l'entrée en vigueur de la nouvelle législation et à la modification du cadastre communal.

E Vérénaz

Plan d'affectation des zones

Au Bas de Plan

Dossier final d'approbation

+ | + no Echelle 1:5'000 Approuvé avec conditions le 4 juin 2008. Mis à l'enquête publique par parution dans la Feuille officielle n° 26 do + jo PAK Adopté par le Conseil communal de Rue, La Secrétaire Es Grands Champs Voir décision d'approbation de la DIME du Le Syndic Ent rin 2 2 JUIN 2022 Féésauere Approuvé par la Direction de l'aménagement, En É A pe “s de l'environnement et des constructions, D N à j 193 4 Au Champ de à i Ne) £ d | ; : — ; 29 juin 2018 Mandat : 1315 /st Document : 1_Rue_PAZ.mxd ect Format : 84 x 129 Champs En Crochet ARCHAM ETPARTENAIRES SA ANS Ross a den on : AS SE de . k } Aménagement du territoire et urbanisme ; ) Route du Jura 43, 1700 Fribourg En le Téléphone 026 347 10 90 Melleréez [email protected], www.archam.ch N DA, 5 onchire ” Au Champ 47 + RIRE: << ; + de la Viaz RRIIKKI lAu Clos sous. | Je Château Fin d'Avaud des GChavannettes En Champ SERBE N de l'Epine Devant S N la Ville 7 N Nu SK K NK N s 3 ge-Rouge N S !S 4 à les Chanoz: 70 126 Au Moulin du Meytan En Chambaz-Sauge + Riau de - AU Vauderens Pralet Aux Palettes Au Marais d'Arlens Palins En Esterpy 10 Champ du Perrey Les Planches = Sur la Fontanna Au Passiau Les Planches L'Arminzon NE NS RSS RS S + "200 = 1066 Gros-Essert La Condémina + des. pas - . = Î 123 : À / Cergnes Î Riombochet Î Es eu <= ® # HER Promasens ës z és $8 2 = 35 À ES © GS cs =. éme. 07 ne Essert de Pont Volr décision - NS) = \ ee bation de la D \ See : ? = Maréchau 1131 Planche à Colon À + Saint-Joseph La Possession Es Î Planches à Î Dom Jean ! on Derbasses 4 6253 È 2 Noièites Légende ‘ pre ne es Zones d'affectation !__1 1 Périmètre archéologique Zones à bâtir Eléments protégés superposés Zone village (VIL) e Immeuble protégé, catégorie 1 =. nn) 96 Planches Voi Fe + à ee Ba ee ss de Corpet batio ÉCiSion d'ap Zone résidentielle moyenne densité (RMD) © Immeuble protégé, catégorie 2 Sc n de Ja DIME = e ë 2 2 JUN 2 Zone résidentielle à prescriptions spéciales (RS) © Immeuble protégé, catégorie 3 Z 55 . D) =e î 2 2 = ‘ Le FR 13.0.0 e Cr S { pee A] Au-delà de . Zone résidentielle faible densité (RFD) +. Objet IVS protégé _ S LE , z (= Zone d'activités (ACT) o Boisement hors-forêt $ protégé en zone à bâtir (arbre) / Zone d'intérêt général (IG) Se : 2 Autres éléments superposés : Zone de protection du château (CHÂT. ! Ce P \ ) “==="= Constatation de la nature foresfière ie La É f Planchette Zone libre (LIB) : … Distance min. de construction à la forêt Zone équestre (EQU) dérogeant aux 20 m règlementaires . + à. Zone de décharge de type À (DechA) à à É . Informations indicatives N de la Ville *-, Cotation ponctuelle de la zone à bâtir … Ÿ t es Bâtiment | À Î Autres zones a . : EN \ - Een Bâtiment souterrain R sus Zone agricole (AGR) . / À N! Pré dela A Bâtiment non cadastré À De - aison Aïre forestière (FOR - . - À os (FOR ER Surface boisée hors aire forestière (haie) N N —— Cours d'eau en surface | = A ie Eléments superposés : _ ù Gouchon - —— 7 — Cours d'eau sous tuyau (tracé exact) Crausaz x Secteurs superposés ! ÿ PSI) == Cours d'eau sous tuyau (tracé incertain) 1. ‘4 —1-—— Secteur à prescriptions particulières : _ 1 a °°°°02°° Cours d'eau sous tuyau : proposition nouveau tracé Ciseaux Ses Secteur de danger naturel élevé < = nr ë one « S » de protection des eaux souterraines WW, S ecteur de danger naturel moyen : ei W W Ligne ferroviaire Secteur de danger naturel faible bre on - — Ligne électrique moyenne tension (Groupe-E, EOS) L Secteur de danger naturel indicatif ne : j tte Stand de tir : ligne de tir f Secteur de danger naturel résiduel ie : EN . : ; “ . {Limite communale en vigueur jusqu'à approbation + KR Espace réservé aux eaux 1... dela nouvelle mensuration officielle ci-reportée Ÿ ERRRS - TR Nouvelle limite communale en vigueur dès approà DS : | Périmètres superposés f j__bation de la nouvelle mensuration officielle EEE ; : te —_ ci-reportée FE ARE | Plan d'aménagement de détail (PAD) approuvé . : . : . - j Tous les éléments localisés à l'extérieur des limites communales : Périmètre de protection du site construit en vigueur lors de l'entrée en force du présent plan d'affectation - À Périmètre de protection des zones n'ont qu'une portée indicative. 7 de l'environnement du site construit Î Périmètre d'abords de bâtiments protégés Î Possibilité d'implantation dans un périmètre de pro- ; tection du site construit ou de son environnement ; Front d'implantation obligatoire 7 (entre 8 et 12 m. de l'axe de la route) 4 ; + Orientation obligatoire du faîte principal } . Côte-du-Bois { Coordonnées métriques des + H cotations ponctuelles \ Verney à \ ce N° X Ÿ: 0 . 50 100 200 300 ,—--""""400 500 mètres \ - È “ SPF 5530216 1613325

Re en ee | é _

5530399 1613362 S,

5530270 1613041 5530452 1613078

1

2

3

Source des données pour la révision du PAL # 4 5 5528496 161:096.0

6

7

8

9

Données cadastrales : Geosud SA, Ingénieur géomètre officiel, 1680 Romont, aut.n°020/2016.01.01/000, Mensuration officielleén cours ---Secteurs exposés aux dangers naturels : Carte des dangers "Instabilités" sur le Plateau fribourgeois, CDN/FR, 2014 Secteurs de protection des eaux souterraines“ reproduction autorisée par le SEn/FR inventaires fédéraux et cantonaux nature et paysage : OFEV, SNP/FR Réseau hydrographique et espace réservé aux eaux : LCE/SEn/FR Inventaire des surfaces agricoles : SeCA/FR, état 2017 Recensement et inventaire des sites archéoligiques : SAEF/FR

5529007 161043.8 5531734 160091.1 5531695 159994.3

Se & . 5591858 159000.2 No fi 10 5535023 1603066

551500 552000 552500 563000

5531500 Et 554000

164500

1641000

163/50€

1631000

162500

12h00

1611500

161000

160/500

160/000

159/500

159000

És Grands Chemins

En la Fin mont

Et insertion d'un

secteur à prescriptions spéciales . À Au Gos sous

Etinsertion d'un …

secteur à prescriptions spéciales

En Crochet Ala Donchire Fin d'Avaud des Chavannettes

une du Meytan Planches de Coppet

15) De ACT

vers AGR :

1513 m

: + 0 50 100 200 300,400 500 mètres

Source des données pour la révision du PAL <

Données cadastrales : Geosud SA, Ingénieur géomètre officiel, 1680 Romont, aut.n°020/2016.01.01/000, Mensuration officielle,én cours

-°-Secteurs exposés aux dangers naturels : Carte des dangers ‘Instabilités" sur le Plateau fribourgeois, CDN/FR, 2014

Secteurs de protection.des eaux souterraines : reproduction autorisée par le SEn/FR inventaires fédéraux et cantonaux nature.et paysage : OFEV, SNP/FR

Réseau hydrographique et espace réservé aux eaux : LCE/SEn/FR

Inventaire des surfaces agricoles : SeCA/FR, état 2017

Recensement et inventaire des sites archéoligiques : SAEF/FR

551500 5521000

7) Adaptation des limites de la zone F DechA à celles du permis délivré

Grange-Rouge

Champ des Pierres

Fin des Ciseaux

En Vérénaz

Au Champ de la Fontaine

Champ Verney

Vuibroye 8199

En Chemp

Commune de Rue

Plan des modifications

Au Bas de Pian

Es Quatre Dossier final d'approbation

450

Echelle 1:5'000

1) De IG vers AGR : 2'001 m°?

Au Praz

| À

fes-Fourches 1 BA

Es Grands Cha!

En Cham de Sessaulaz

En Printanna

15

di

457

29 juin 2018

Mandat : 1315 / si Document : 3_Rul Format : 84 x 129

PAZ_Modif.

ARCHAM ETPARTENAIRES SA

| Chi GE He | Ghamp-Collon 1 Aménagement du territoire et urbanisme

Route du Jura 43, 1700 Fribourg Téléphone 026 347 10 90 [email protected], www.archam.ch

En la Melleréaz

Champ dela Viez NN àY

En Güllettaz

la Vélaz Charrotton

En Champ de l'Epine

Devant la Ville

Ÿ Au Marais de Rue

Es Chanoz Li

€ LS

Devant les Chanoz

La La 7

Tannerie

En Chambaz-Sauge

20

Au Marais de Rue

: Buchigny D

Roseire

En Chambaz-Sauge

Abergement ; : LE Au Marais À È Ÿ / d'Ariens

e

ss

En Esterpy

c! Pe Champ du

Perrey +008 LA

Planches

27

Es Grottes

L'Arminzon

Les é Planches 7e

Pré des Sur la Sauges Fontanna

Au Passiau

es Planches

Pré des Sauges

Les Fontanettes

Au Passiau

Gros-Essert

La Condémina

1042

Au Perruet

Gros-Pra

de l'Ecu

Montaney

10) De AGR SRE L Da tt | = é Vers VIE: L s _p À ms Écrgnes =) pie | —)

Bois de la Clergie

Pré Reymond

Bois de la : Clergie Bois des Seigneurs

132

11) Insertion d'une possibilité d'implant

Essert de Pont

12) De AGR —. ; A vers VIL : —/À : j 296 m?

wat

Planche à Colon

Sant-Joseph

L Marèchet

Champ 570 du Riau

La Possession 8328

Planches à Dom Jean

Champ de la Croix

82% Champ de la Croix

Château de Colon

858

Lee = à la Côte î Esseviaux /

“8362

14) De ACT vers IG : 7 Golettes 13'502 m2

Légende

Grande nd \ : À Zones d'affectation Champs | Méuts S : de Colèn

Zones à bâtir

2 EN Zone vilage (V1)

Torrents

16) De AGR ee | Zone résidentielle moyenne densité (RMD) vers VIL: me 11137 m2.

Zone résidentielle à prescriptions spéciales (RS)

Au-delà de la Ville

Zone résidentielle faible densité (RFD) Zone d'activités (ACT)

Zone d'intérêt général (IG) Zone de protection du château (CHÂT) Zone libre (LIB)

Zone équestre (EQU)

= Zone de décharge de type A (DechA)

Fin d'Amont

de là Vie Autres zones

Zone agricole (AGR) Aïre forestière (FOR)

Pré de la Maison

Le Rinciau

Eléments superposés

Secteurs superposés

Crausaz

1 Secteur à prescriptions particulières

Périmètres superposés Lo | Plan d'aménagement de détail (PAD) approuvé

Périmètre de protection du site construit %eo0e4 Périmètre de protection 2000e.% de l'environnement du site construit

$o00e C4 en à 2 ne Sossses Périmètre d'abords de bâtiments protégés

ESS Possibilité d'implantation dans un périmètre de pro- 5 tection du site construit ou de son environnement

Front d'implantation obligatoire (entre 8 et 12 m. de l'axe de la route)

ne

1 Ro ++ Orientation obligatoire du faîte principal

Le Reydet

Côte-du-Bois

552500 553000 x 553500 +. 5541000

\ 102 1004 à. - & Tonjon & L Creux au [Â Nos Loup los des S alins À Le ca Genevra L A - 1 { +008 Clos des À Murailles Les A Prés

Adaptation du Plan d'aménagement local (PAL) suite à son 2 Rp robsten du 4 juin 2008 par la DAEC, à l'entrée en vigueur de la nouvelle législation et à la modificati

on du cadastre communal.

Eléments protégés superposés

Q Immeuble protégé, catégorie 1 © Immeuble protégé, catégorie 2 ( Immeuble protégé, catégorie 3

Autres éléments superposés

Informations indicatives

a Bâtiment

EE Bâtiment souterrain A Bâtiment non cadastré BR Surface boisée hors aire forestière (haie)

Cours d'eau en surface ———— Cours d'eau sous tuyau (tracé exact) === Cours d'eau sous tuyau (tracé incertain)

°°°°00°° Cours d'eau sous tuyau : proposition nouveau tracé

Ligne ferroviaire

triste Stand de tir: ligne de tir

$ 4 Limite communale en vigueur jusqu'à approbation : de la nouvelle mensuration officielle ci-reportée

p——— - Nouvelle limite communale en vigueur dès approi i bation de la nouvelle mensuration officielle mn — ‘_ ci-reportée

Modifications

7] Changement d'affectation E | Dézonage

RSR Mise en zone à bâtir Sn | Abrogation de PAD

: Insertion de prescriptions superposées

sun