Plan d'affectation des zones

Mis à l'enquête publique par parution dans la Feuille officielle YA du 9.40.2020

Adopté par le Conseil communal de Sévaz, ke 6.06. 2071 -

La Secrétaire

Pra Lagny

Le Syndic

Approuvé par la Direction de l'aménagement,

de l’environnement et des constructions, Le Prieuré 73

Champ de Lune

2556'858.505 ; À187867.399

Le Conseiller d'Etat , Directeur

1er octobre 2020

Le Lavañdo

…

- ue de la Chapelle

Mandat: 1727 / ss Les Ouvres Document: 1.1_Sévaz_PAZ.mxd

Format: 63/52

ARCHAM ET PARTENAIRES SA

nu munns su... Aménagement du territoire et urbanisme

Route du Jura 43, 1700 Fribourg Téléphone 026 347 10 90 [email protected], www.archam.ch

Clos-Danet

Légende

Voir décision d'approbation de la DIME du

- 3 SEP. 202 C0

Zones d'affectation

| Zone centre (ZC) Voir décision d'appro-

bation de la DIME du

- 3 SEP. 2025

Zone résidentielle faible densité (ZRFD)

Zone d'intérêt général (ZIG)

Zone d'activités "La Guérite"

Zone d'activités "La Condémine"

Zone agricole (ZAGR) Aire forestière (FOR)

Bargagnand

Eléments superposés

Secteurs superposés Eléments protégés superposés

Secteur de danger naturel indicatif e Immeuble protégé (catégorie 1) ns Secteur À et B ® Immeuble protégé (catégorie 2) Périmètres superposés O Immeuble protégé (catégorie 3) ET Plan d'aménagement de détail en vigueur =asas== Objet IVS de catégorie 2 Périmètre de protection du site construit Boisement hors forêt protégé en zone à bâtir : ET] Périmètre de protection archéologique Le) Arbre L : : Périmètre archéologique Autres éléments superposés QT Périmètre de protection de la nature (PPN) Site pollué, aire d'entreprise

Informations indicatives

Plan d'eau (étang) Sources des données de base pour la révision généraie du PAL Données cadastrales : GEOSUD SA, Ingénieur géomètre officiel, : à : 1680 Romont / aut. n° 020/19.01.01/000

Ligne à haute tension (18/60Kv, Groupe-e) Secteurs de dangers naturels : Carte de synthèse des dangers 0 50 100 200 300 400 500 Mètres naturels sur le Plateau fribourgeois, CDN/2015

N L ñ Sites pollués : SEn

Surface boisée hors aire forestière

£ Station de transformation électrique