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Waadt Gesetzessammlung

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Zeitraum
10. März 1803–1. Juli 2026
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Französisch
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  1. DÉCRET sur le Plan stratégique et les mesures du programme cantonal de lutte contre la pénurie de personnel dans le domaine de la santé et des soins infirmiers, InvestPro811.1213. Sept. 2024GesetzgebungFR
  2. RÈGLEMENT sur les émoluments, les frais et les dépens pour les procédures disciplinaires devant le Conseil de la magistrature173.07.22. Sept. 2024GesetzgebungFR
  3. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.5028. Aug. 2024GesetzgebungFR
  4. DÉCRET sur le plan stratégique pluriannuel 2022-2027 de l'Université de Lausanne414.10.270824.127. Aug. 2024GesetzgebungFR
  5. RÈGLEMENT d'organisation et de fonctionnement du Ministère public173.21.123. Aug. 2024GesetzgebungFR
  6. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.5021. Aug. 2024GesetzgebungFR
  7. DÉCRET sur la création d'un fonds permettant l'exercice du droit de préemption de l'Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif840.15120. Aug. 2024GesetzgebungFR
  8. DÉCRET d'application de l'accord intercantonal du 18 février 1993 sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études400.94120. Aug. 2024GesetzgebungFR
  9. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.5014. Aug. 2024GesetzgebungFR
  10. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.5014. Aug. 2024GesetzgebungFR
  11. RÈGLEMENT fixant les émoluments en matière de police des étrangers et d'asile142.11.114. Aug. 2024GesetzgebungFR
  12. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.503. Juli 2024GesetzgebungFR
  13. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.5026. Juni 2024GesetzgebungFR
  14. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 23'525'000.- pour financer la campagne 2024 d'entretien constructif des revêtements et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales ainsi que pour assainir six ouvrages et sécuriser cinq zones de protection des eaux compris dans la campagne 2024 d'entretien constructif des revêtements725.20.250624.225. Juni 2024GesetzgebungFR
  15. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'770'000.- pour financer la campagne 2024 d'entretien préventif urgent sur des tronçons de routes dégradés pour lesquels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme725.20.250624.125. Juni 2024GesetzgebungFR
  16. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 24'540'000.- pour la construction de la nouvelle salle de sport double (VD5) et d'une salle polyvalente supplémentaire sur le site d'enseignement de Marcelin, les aménagements préalables et extérieurs et le réaménagement de la Cour de Marcelin412.00.250624.125. Juni 2024GesetzgebungFR
  17. RÈGLEMENT d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2025, 2026 et 2027923.99.121. Juni 2024GesetzgebungFR
  18. RÈGLEMENT d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Morat en 2025, 2026 et 2027923.97.121. Juni 2024GesetzgebungFR
  19. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.5019. Juni 2024GesetzgebungFR
  20. ARRÊTÉ restreignant le survol d'aéronefs sans occupants (drones) au-dessus du Paléo Festival de Nyon133.00.190624.119. Juni 2024GesetzgebungFR
  21. RÈGLEMENT relatif à la protection de la personnalité, à la gestion des conflits et à la lutte contre le harcèlement dans les relations de travail au sein de l'Etat de Vaud172.31.719. Juni 2024GesetzgebungFR
  22. RÈGLEMENT sur la Commission de prospective172.117.112. Juni 2024GesetzgebungFR
  23. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.505. Juni 2024GesetzgebungFR
  24. ARRÊTÉ prorogeant l'extension du champ d'application de la convention collective de travail de la ferblanterie, de la couverture, de l'installation sanitaire, du chauffage, de la climatisation et de la ventilation dans le Canton de Vaud et de ses avenants du 1er janvier 2021, du 1er janvier 2022 et du 1er janvier 2023, ainsi qu'étendant le champ d'application de son avenant du 1er janvier 2024821.10.050624.15. Juni 2024GesetzgebungFR
  25. DÉCRET ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l'initiative populaire SOS Communes et son contre-projet101.014. Juni 2024GesetzgebungFR
  26. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 40 millions destiné à financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières pour une durée de deux ans913.00.040624.14. Juni 2024GesetzgebungFR
  27. DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit additionnel de CHF 3'000'000.- au crédit d'ouvrage de CHF 14'040'000.- accordé par le Grand Conseil le 29 octobre 2019 pour financer l'agrandissement de la station de pompage et l'adaptation du réseau de distribution d'eau du lac alimentant le Campus de Dorigny, pour lutter contre la prolifération de la moule Quagga dans la station de pompage du campus de Dorigny414.10.040624.14. Juni 2024GesetzgebungFR
  28. DÉCRET octroyant une compensation transitoire aux communes désavantagées par le nouveau système péréquatif175.5754. Juni 2024GesetzgebungFR
  29. LOI sur la péréquation intercommunale175.514. Juni 2024GesetzgebungFR
  30. RÈGLEMENT d'application de la loi du 30 août 2022 sur la protection du patrimoine naturel et paysager450.11.129. Mai 2024GesetzgebungFR
  31. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 15'817'400.- pour financer les investigations, la surveillance et l'assainissement des sites pollués814.60.280524.128. Mai 2024GesetzgebungFR
  32. DÉCRET un crédit additionnel de CHF 11'999'000.- au crédit d'ouvrage de CHF 38'250'000.- accordé par le Grand Conseil le 14 juin 2022, destiné à financer la maximisation du potentiel photovoltaïque du Canton de Vaud via la mise en place de pergolas solaires en toitures du Campus Santé et les fouilles archéologiques dans le cadre de la viabilisation, de l'aménagement et de l'équipement à Chavannes-près-Renens (SITE)419.00.280524.328. Mai 2024GesetzgebungFR
  33. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'501'000.- au crédit d'ouvrage de CHF 38'760'000.-, accordé par le Grand Conseil le 14 juin 2022, destiné à financer l'intégration du bois dans le projet et l'optimisation de la ventilation naturelle en façades dans le cadre de la réalisation du Centre Coordonné de Compétences Cliniques (C4) constituant le premier volet du Campus Santé à Chavannes-près-Renens419.00.280524.228. Mai 2024GesetzgebungFR
  34. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 5'697'000.- au crédit d'ouvrage de CHF 86'700'000.- accordé par le Grand Conseil le 14 juin 2022, destiné à financer l'intégration du bois dans le projet et l'optimisation de la ventilation naturelle en façades dans le cadre de la réalisation de la Haute École de Santé Vaud (HESAV) constituant le deuxième volet du Campus Santé à Chavannes-près-Renens419.00.280524.128. Mai 2024GesetzgebungFR
  35. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'127'000.- pour financer un centre de compétences sécuritaire (CCS) en gare de Lausanne permettant de regrouper la Police Cantonale Vaudoise (PolCant), la Police des Transports (STP) et l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) dans un seul bâtiment133.00.280524.128. Mai 2024GesetzgebungFR
  36. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.5022. Mai 2024GesetzgebungFR
  37. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.5015. Mai 2024GesetzgebungFR
  38. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'424'000.- destiné à financer les travaux de transformation et d'aménagement des surfaces louées pour l'Office régional de protection des mineurs de l'Ouest à Rolle850.00.070524.17. Mai 2024GesetzgebungFR
  39. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'226'000.- pour l'étape I de la modernisation du système d'information de la Direction générale des immeubles et du patrimoine172.60.070524.17. Mai 2024GesetzgebungFR
  40. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.501. Mai 2024GesetzgebungFR
  41. DÉCRET fixant la dotation maximale du Tribunal cantonal en juges cantonaux et le nombre maximal de postes de juges cantonaux ainsi que le nombre des juges cantonaux suppléants et des assesseurs de la Cour de droit administratif et public et de la Cour des assurances sociales pour la législature 2025-2029173.0130. Apr. 2024GesetzgebungFR
  42. DÉCRET fixant la dotation maximale du Tribunal cantonal en juges cantonaux et le nombre maximal de postes de juges cantonaux ainsi que le nombre des juges cantonaux suppléants et des assesseurs de la Cour de droit administratif et public et de la Cour des assurances sociales pour la législature 2025-2029173.0130. Apr. 2024GesetzgebungFR
  43. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.5024. Apr. 2024GesetzgebungFR
  44. RÈGLEMENT d'application de la loi du 10 février 2004 sur le recouvrement et les avances sur pensions alimentaires850.36.124. Apr. 2024GesetzgebungFR
  45. DÉCRET relatif aux mesures prises sur l'adaptation des structures d'hébergement et d'accompagnement médico-social, liées à la lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19)850.00.230424.123. Apr. 2024GesetzgebungFR
  46. DÉCRET prolongeant d'un an le délai de traitement de l'initiative populaire "Pour un congé parental vaudois"160.00.230424.123. Apr. 2024GesetzgebungFR
  47. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 16'870'000.- destiné à financer les impératifs législatifs et stratégiques et les travaux de "Métamorphose 2030" de la Direction générale de la fiscalité642.00.260324.126. März 2024GesetzgebungFR
  48. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 80'060'000.- pour financer la construction du nouveau Gymnase du Chablais à Aigle412.00.260324.126. März 2024GesetzgebungFR
  49. DÉCRET prolongeant d'un an le délai de traitement de l'initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! »160.00.190324.119. März 2024GesetzgebungFR
  50. ARRÊTÉ fixant les tarifs de référence applicables en 2024 pour les soins hospitaliers fournis par des hôpitaux hors canton à des patients vaudois832.00.13032.113. März 2024GesetzgebungFR