CDAP - AC.2021.0374 - 2022-11-21 - A._________/Municipalité de Faoug

1.

Le recourant invoque une violation de son droit d'être entendu au motif que l'autorité intimée ne l'a pas préalablement avisé de son intention de "changer d'avis" en ce qui concerne la dérogation pour le CUS, ce qui lui aurait permis de se déterminer et au besoin de compléter son dossier. Il ajoute que la municipalité n'indique pas quels intérêts ont été mis en balance et en quoi la situation se serait modifiée depuis ses courriers des 18 février, 27 avril et 24 juin 2021. Il soutient que la décision n'apparait en outre pas mieux motivée en tant qu'elle fait référence aux deux oppositions mettant en cause un dépassement du CUS. Il relève à cet égard que les opposants ont évoqué un excédent de 58,8 m2 (celui retenu par l'autorité intimée étant de 20 m2) et qu'ils n'ont pas critiqué la dérogation accordée en février 2021. Il souligne qu'un renvoi du dossier en vue de réduire le CUS n'aurait aucun impact concret sur la situation des opposants, puisqu'il serait tout au plus question d'une réorganisation intérieure des pièces du sous-sol.

a) Selon l’art. 42 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), la décision contient notamment les faits, les règles juridiques et les motifs sur lesquels elle s’appuie (let. c). Ces exigences découlent du droit d’être entendu. Une règle spécifique figure dans la loi vaudoise du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11) en cas de refus du permis de construire. L’art. 115 al. 1 LATC prévoit ainsi que ce refus est communiqué au requérant "avec référence aux dispositions légales et réglementaires invoquées".

Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101), le droit d’être entendu comprend en particulier le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient. Cette garantie tend à éviter que l’autorité ne se laisse guider par des considérations subjectives ou dépourvues de pertinence; elle contribue ainsi à prévenir une décision arbitraire. L’objet et la précision des indications à fournir dépendent de la nature de l’affaire et des circonstances particulières du cas (ATF 112 Ia 107 consid. 2b p. 109). En règle générale, selon la jurisprudence, l'autorité doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 143 III 65 consid. 5.2 p. 70; 139 IV 179 consid. 2.2). L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut se limiter à ceux qui, sans arbitraire, peuvent être tenus pour pertinents (ATF 142 II 154 consid. 4.2; 137 II 266 consid. 3.2). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. En outre, la motivation peut être implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 p. 564; TF 1C_298/2017 du 30 avril 2018 consid. 2.1). Pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière, la violation du droit d'être entendu commise en première instance peut être guérie si le justiciable a la faculté de se déterminer dans la procédure de recours, si l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen, en fait et en droit (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1).

b) En l'occurrence, certes succincte, la motivation de la décision attaquée devait néanmoins permettre au recourant de saisir les raisons ayant mené l'autorité intimée à refuser les modifications mises à l'enquête complémentaire, à savoir que le CUS maximal autorisé était dépassé et qu'elle avait décidé de tenir compte des griefs formulés sur ce point dans deux oppositions. Le recourant était ainsi en mesure d'apprécier la portée de cette décision et de la contester en connaissance de cause, ce qu'il a d'ailleurs fait. La motivation de la décision entreprise apparaît ainsi suffisante au regard des exigences déduites du droit d'être entendu et le grief formulé à cet égard doit partant être écarté. Cela étant, même à supposer avérée, une violation du droit d'être entendu devrait être tenue pour guérie, l'autorité intimée ayant étoffé son argumentation dans le cadre de sa réponse et lors de l'audience et le recourant ayant pu répliquer devant le tribunal de céans qui statue ici avec un pouvoir d'examen en fait et en droit.

Pour le surplus, on relève qu'une municipalité peut changer d'avis, notamment s'agissant de l'octroi ou non d'une dérogation, après la mise à l'enquête publique de cette dernière. Elle doit en effet de toute manière tenir compte des éventuelles oppositions de voisins déposées durant l'enquête publique (CDAP AC.2017.0193 du 18 juin 2018 consid. 4b; AC.2017.0195 du 14 mars 2018 consid. 2b; AC.2016.0164 du 12 janvier 2017 consid. 1c). Ainsi, même si elle avait indiqué avant l'enquête publique qu'elle allait octroyer la dérogation, le constructeur ne dispose pas d'un droit d'être informé de ce changement d'avis et de se déterminer à ce propos. Quoiqu'il en soit, il y a lieu de constater une fois encore que le recourant a pu se déterminer dans le cadre de la procédure devant le tribunal de céans et qu'une éventuelle violation de son droit d'être entendu a par conséquent été réparée. On relève enfin que, en critiquant le fait que la municipalité a "changé d'avis", le recourant s'en prend en réalité essentiellement à l'appréciation ainsi qu'à la pesée d'intérêts faite par l'autorité intimée et met en cause son attitude sous l'angle de la bonne foi. Or, la question de savoir si, sur le fond, la décision attaquée est sur ces aspects conforme au droit sera analysée ci-après.

2.

Le recourant soutient que contrairement à ce que retient l'autorité intimée dans son premier motif de refus, le local fitness ne présente pas un caractère habitable, de sorte que sa surface n'a pas à être comptabilisée dans le calcul du CUS. Il soutient par conséquent que le CUS est respecté.

a) aa) Dans la zone du village A, le CUS maximal est fixé à 0,6 (art. 6 RPGA). Il s'élève à 0,3 pour la zone du village B (art. 20 RPGA). L'art. 71 RPGA, disposition applicable à toutes les zones, prévoit que le CUS est défini par le rapport entre la surface brute de plancher utile et la surface constructible du terrain et que la surface brute de plancher utile est calculée conformément à la norme ORL-EPF.

La norme ORL-EPF 514'420 à laquelle renvoie l'art. 71 RPGA correspond aux directives du 11 octobre 1966 de l’ancien Institut für Orts, Regional, und Landesplanung [ORL] de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (reproduites in Droit fédéral et vaudois de la construction, 2010, p. 603 ch. 4). Ces directives définissent à leur ch. 1.1 la surface brute de plancher comme suit:

"La surface brute de plancher utile se compose de la somme de toutes les surfaces d'étages en dessous et en dessus du sol, y compris les surfaces des murs et des parois dans leur section horizontale.

N'entrent toutefois pas en considération: toutes les surfaces non utilisées ou non utilisables pour l'habitation ou le travail, telles que par exemple les caves, les greniers, les séchoirs et les buanderies des logements; les locaux pour le chauffage, les soutes à charbon ou à mazout; les locaux pour la machinerie des ascenseurs, des installations de ventilation et de climatisation; les locaux communs de bricolage dans les immeubles à logements multiples; les garages pour véhicules à moteur, vélos et voitures d'enfants, non utilisés pour le travail; les couloirs, escaliers et ascenseurs desservant exclusivement des surfaces non directement utiles; les portiques d'entrée ouverts; les terrasses d'attique, couvertes et ouvertes; les balcons et les loggias ouverts pour autant qu'ils ne servent pas de coursive."

Les art. 25, 27 et 28 du règlement d'application de la LATC du 19 septembre 1986 (RLATC; BLV 700.11.1) régissent de la manière suivante le volume, la hauteur et l'éclairage des locaux destinés à servir à l'habitation:

"Art. 25

1.

Tout local susceptible de servir à l'habitation ou au travail sédentaire doit avoir une capacité d'au moins 20 m³. Les chambres à coucher occupées par plus d'une personne auront une capacité d'au moins 15 m³ par occupant.

2 Dans les combles, le cube n'est compté qu'à partir d'une hauteur minimale de 1,30 m sous le plafond ou sous les chevrons.

(…)

Art. 27

1.

Tout local susceptible de servir à l'habitation ou au travail sédentaire de jour ou de nuit a une hauteur de 2,40 m au moins entre le plancher et le plafond à l'exception des espaces de prolongement tels les mezzanines.

2.

Dans les combles, la hauteur de 2,40 m doit être respectée au moins sur la moitié de la surface utilisable. Celle-ci n'est comptée qu'à partir d'une hauteur minimale de 1,30 m sous le plafond ou sous les chevrons.

(…)

Art. 28

1.Tout local susceptible de servir à l'habitation ou au travail sédentaire est aéré naturellement et éclairé par une ou plusieurs baies représentant une surface qui n'est pas inférieure au 1/8e de la superficie du plancher et de 1 m2 au minimum. Cette proportion peut être réduite au 1/15e de la surface du plancher et à 0,80 m2 au minimum pour les lucarnes et les tabatières. Si les contraintes de l'état existant l'imposent, des dérogations peuvent être admises pour les fenêtres, les lucarnes et les tabatières (…)".

bb) Pour être considéré comme "habitable" un niveau de construction doit se prêter au séjour durable des personnes, que ce soit pour l'habitation ou le travail. A cet égard, la seule intention subjective des constructeurs ne joue pas un rôle décisif: il convient plutôt de déterminer si, objectivement, les aménagements prévus au niveau considéré (accessibilité, etc.) permettent aisément de rendre ces surfaces habitables. Il sied en particulier de vérifier si les locaux prévus répondent aux exigences de salubrité fixées par la réglementation cantonale, notamment en ce qui concerne le volume, l'éclairage et la hauteur des pièces habitables. Ce point n'est toutefois pas non plus déterminant à lui seul, en ce sens qu'il ne suffit pas qu'un local ne soit pas réglementaire sous cet angle pour en conclure qu'il n'est pas habitable, alors que, concrètement, il peut et sera vraisemblablement utilisé pour l'habitation malgré sa non-conformité (CDAP AC.2019.0080 du 22 novembre 2019 consid. 3d; AC.2018.0260 du 6 mai 2019 consid. 4a/cc; AC.2017.0214 du 19 juin 2018 consid. 3b; AC.2017.0090 du 21 décembre 2017 consid. 1b; AC.2009.0039 du 24 août 2009, confirmé par TF 1C_642/2012 du 12 août 2013 consid. 4). En d'autres termes, le fait qu’un local susceptible de servir à l’habitation ou au travail sédentaire (chambre d’amis, bureau, local audio-vidéo, etc.) ne soit pas conforme aux règles de salubrité au sens des art. 27 ss RLATC ne le rend pas pour autant inhabitable (CDAP AC.2019.0307 du 14 février 2020 consid. 2c; AC.2019.0080 précité consid. 3d; AC.2007.0240 du 31 décembre 2008 consid. 9, cité in: RDAF 2009 I 1, n° 39).

La jurisprudence admet que les surfaces disponibles et utilisables en sous-sol, qui ne répondent pas aux critères de salubrité fixés par les art. 25 à 28 RLATC, puissent être utilisées comme salle de sport, home cinéma, sauna, hammam, salle de jeux, sans que ces surfaces soient prises en compte dans le calcul du coefficient d'utilisation du sol (voir notamment CDAP AC.2019.0223 du 25 mai 2020 consid. 6d; AC.2017.0423 du 7 novembre 2019 consid. 7c; AC.2017.0403 du 5 mars 2018 consid. 1d; AC.2010.0106 du 30 août 2011 consid. 4). La jurisprudence admet aussi de manière constante les locaux de fitness au titre de locaux non habitables dans des sous-sols (CDAP AC.2019.0223 consid. 6d et AC.2017.0423 consid. 7c précités, avec réf. aux arrêts AC.2011.0232 du 28 juin 2012 consid. 2c, AC.2011.0159 du 19 décembre 2011 consid. 4 pour un espace "wellness" de 78.7 m2, AC.2010.0106 précité consid. 4, AC.2008.0161 du 24 avril 2009 consid. 2b et 2c, AC.2006.0082 du 20 février 2007).

En ce qui concerne les espaces situés au sous-sol, ont notamment été admis par la jurisprudence cantonale au titre de locaux non habitables un carnotzet (AC.1994.0235 du 16 juin 1995); un bar privé bénéficiant d'une ouverture de 2.8 m de large, en forme d'arche, permettant d'avoir un accès direct sur le jardin (AC.1992.0329 du 13 juillet 1993); un atelier destiné à une activité artistique, ici la peinture (AC.2008.161 du 24 avril 2009); une buanderie, un sauna, un local douche, deux locaux techniques et un dégagement avec un escalier menant au rez-de-chaussée (AC.2012.0184 du 28 mars 2013); deux salles de jeux, une salle de bains et un hall (AC.2017.0214 du 19 juin 2018, locaux situés au rez-de chaussée). Plus récemment, la CDAP a considéré qu'il n'était pas vraisemblable qu'une buanderie, un local de repassage, le local technique d'une piscine, l'installation de chauffage-ventilation, un cellier, une cave à vin, une cave servant au rangement – locaux intégralement situés sous le niveau du terrain naturel et éclairés que par des sauts-de-loup – seraient utilisés pour l'habitation (AC.2016.0162 précité consid. 7c). Elle a aussi confirmé l'appréciation de la municipalité selon laquelle trois locaux au sous-sol désignés "WC-douches", "carnotzet" (éclairé uniquement par un saut-de-loup) et "bricolage/local commun/fitness" (ventilé uniquement par un bandeau), n'avaient pas à être intégrés dans le calcul du CUS et devaient être assimilés aux locaux communs de bricolage dont la surface n'était pas comprise dans la SBPU selon une disposition du règlement communal (AC.2017.0207 du 14 juin 2018 consid. 8c confirmé par l'arrêt du TF 1C_382/2018 consid. 6.3.2). De même, dans l'affaire AC.2011.0232 précitée, elle a confirmé qu'un local fitness de 30 m2 pouvait être considéré comme faisant partie de la catégorie "galetas, greniers, locaux de jeux, de bricolage, de rangement ou de dépôts divers" exclue du calcul du CUS par une disposition du règlement communal; de surcroît, ce local ne disposait pas de la surface d'éclairage minimale prévue pour cette catégorie par le règlement communal.

Le tribunal a en revanche jugé qu'un réduit comportant deux armoires, apparaissant comme un dressing-room, relié directement à la cuisine-séjour par une ouverture, était une surface habitable (AC.2005.0199 du 3 novembre 2006 consid. 6). De même, un local en sous-sol dont la hauteur était insuffisante pour servir à l'habitation mais isolé, accessible aussi bien de l'intérieur que de l'extérieur et équipé d'ouvertures permettant une aération et un éclairage suffisants devait être considéré comme pièce habitable; il en était de même du local de douche adjacent et du couloir d'accès desservant des pièces non habitables et habitables (AC.2009.0039 du 24 août 2009 consid. 5c). Par ailleurs, il a été jugé que la création dans un garage d'un atelier de bricolage non professionnel était, au vu des circonstances, un local habitable. La vision locale avait en effet démontré qu'il s'agissait sans nul doute possible d'une pièce habitable (modification d'une fenêtre et remplacement de la porte déroulante du garage par une porte-fenêtre; sol dallé et installation de chauffage; mur, fraîchement remonté, supprimant la liaison avec l'habitation) (AC.2005.0199 du 3 novembre 2006 consid. 6b). Plus récemment, la CDAP a considéré qu'un local aménagé pour l'exposition de motos, de par ses caractéristiques (respect des exigences cantonales en matière de hauteur, aération et éclairage tout juste insuffisants au regard de l'art. 28 RLATC, présence d'une cuisine et d'un sanitaire WC-lavabo avec douche compatible avec un usage occasionnel des lieux, accessibilité par l'intérieur et l'extérieur, présence de baies vitrées), devait être considéré comme habitable (AC.2019.0423 précité consid. 7d/aa).

cc) L’art. 72b RLATC prévoit la possibilité d’ouvrir une enquête complémentaire entre la première enquête et la délivrance du permis d’habiter dans les quatre ans suivant l’enquête principale (al. 1). L’enquête complémentaire ne peut porter que sur des éléments de peu d'importance, qui ne modifient pas sensiblement le projet ou la construction en cours (al. 2).

Dans le cadre d'une enquête complémentaire, les oppositions ou recours éventuels ne peuvent porter que sur les modifications soumises à autorisation, mais non remettre en cause l'entier du projet ayant fait l'objet d'un premier permis de construire (CDAP AC.2020.0078 du 25 mars 2021 consid. 1b/aa; AC.2019.0109 du 19 février 2020 consid. 4; AC.2016.0378 du 20 mars 2017 consid. 2b: AC.2012.0385 du 11 octobre 2013 consid. 2). Ainsi, les éléments qui ne sont pas modifiés par l'enquête complémentaire ont acquis force de chose jugée et les griefs concernant ces aspects sont irrecevables dans la procédure ultérieure de l'enquête complémentaire (CDAP AC.2019.0310 du 2 juin 2020 consid. 6a; AC.2018.0277 du 14 février 2020 consid. 3a).

dd) Selon la jurisprudence constante, la municipalité jouit d’un certain pouvoir d’appréciation dans l'interprétation qu’elle fait des règlements communaux. Elle dispose notamment d’une latitude de jugement pour interpréter des concepts juridiques indéterminés dont la portée n'est pas imposée par le droit cantonal; ainsi, dans la mesure où la lecture que la municipalité fait des dispositions du règlement communal n'est pas insoutenable, l'autorité de recours s'abstiendra de sanctionner la décision attaquée. L'autorité cantonale de recours n'est toutefois pas définitivement liée par l'interprétation faite d'une disposition réglementaire communale et peut adopter une autre interprétation si celle-ci repose sur des motifs sérieux, objectifs et convaincants, tirés du texte ou de la systématique de la norme, de sa genèse ou de son but. Lorsque plusieurs interprétations sont envisageables, il faut s’en tenir à celle qui respecte l’exigence d’une base légale précise pour les restrictions du droit de propriété issues du droit public (CDAP AC.2020.0265 du 16 juillet 2021 consid. 3b; AC.2018.0324 du 13 juin 2019 consid. 4b et les références).

b) D'emblée, on relève que le recourant ne peut être suivi lorsqu'il soutient que l'enquête complémentaire porterait uniquement sur une réorganisation des locaux du sous-sol et qu'il ne serait dans ces conditions pas admissible de revenir sur le permis délivré en 2016. En comparant les plans du 29 juin 2016 ayant conduit à la délivrance du permis de base en 2016 et ceux du 6 janvier 2021 présentés pour l'enquête complémentaire, on constate en effet que le local fitness en particulier comprend de nouvelles ouvertures et qu'une partie de sa surface est maintenant dévolue à un couloir indépendant nouvellement créé. On constate également que seule une douche était initialement projetée, alors qu'une salle d'eau comprenant un WC, un lavabo et une douche est maintenant envisagée. On doit ainsi admettre que les modifications apportées au local fitness dans le cadre de l'enquête complémentaire ont eu pour effet de transformer de manière importante la configuration et l'équipement de ces surfaces telles qu'autorisées par le permis de construire de base délivré en 2016. Sur le principe, l'autorité intimée était ainsi fondée à examiner l'incidence de tels changements sur la réglementarité du projet, notamment sous l'angle des surfaces à intégrer dans le calcul du CUS, et le recourant ne saurait à cet égard se prévaloir d'une quelconque situation acquise pour le sous-sol sur la base du permis délivré en 2016. Reste à déterminer si, comme le soutient l'autorité intimée, les modifications apportées au local fitness ont eu pour effet de lui conférer un caractère habitable, qui n'avait pas été retenu en 2016.

c) aa) La parcelle n° 485 présente une surface de 840 m2, dont 65,24 m2 en zone du village A (à laquelle un CUS de 0,6 est applicable) et 774,76 m2 en zone du village B (à laquelle un CUS de 0,3 est applicable).

bb) En l'absence de dispositions particulières dans le règlement communal (comme c'est le cas en l'espèce), un projet de bâtiment à réaliser sur une parcelle s'étendant sur deux zones différentes doit satisfaire aux exigences des règles relatives à chacune de ces deux zones, en particulier à celles régissant la destination de la zone et le rapport entre la surface de la parcelle et la surface bâtie (cf. CDAP AC.2019.0366 du 17 septembre 2020 consid. 3a; AC.2017.0101 du 18 mai 2017 confirmé par l'arrêt du TF 1C_339/2017 du 6 mars 2018). Ce principe ne s'applique toutefois que lorsque la construction elle-même s'implante sur les deux zones (cf. CDAP AC.2019.0366 précité consid. 3b), ce qui n'est pas le cas en l'espèce du projet litigieux entièrement prévu dans la zone du village B.

cc) En l'espèce, l'autorité intimée évoque dans la décision attaquée un dépassement de la SBPU de 20 m2 en renvoyant à son courrier du 18 février 2021, dans lequel elle a fixé la SBPU maximale autorisée à 270,17 m2 (le recourant parvient à un total de 271,57 m2). On comprend ainsi que l'autorité intimée a additionné la SBPU correspondant à chacune des zones concernées (village A et village B) en fonction du CUS applicable. Il est en outre précisé que le recourant n'a pas requis l'octroi d'un bonus supplémentaire de 5% dans le calcul du CUS selon l'art. 97 al. 4 LATC.

A l'audience, les parties se sont par ailleurs accordées sur le fait que c'est uniquement la prise en compte de la surface du local fitness – 39,5 m2 selon le courrier de l'autorité intimée 18 février 2021 ou 38 m2 selon le recourant – qui conduirait à un éventuel dépassement du CUS. Pour ce qui est du CUS, est ainsi seule litigieuse la question de savoir si le local fitness doit être pris en compte.

d) aa) L'autorité intimée fait valoir que le local fitness, maintenant équipé d'un WC, est éclairé par une large baie vitrée d'une longueur supérieure à 4 m et d'une hauteur importante, soit une surface vitrée sans commune mesure avec un saut-de-loup. Elle ajoute que le local présente une hauteur de 2.40 m, qu'il est isolé et qu'il bénéficie d'un chauffage au sol. Elle soutient également que l'accès supplémentaire qu'il est projeté de créer au sous-sol devient l'entrée principale du bâtiment et que la modification de l'aménagement du sous-sol rend ce dernier indépendant du reste de l'habitation.

Le recourant fait valoir que le local fitness ne respecte pas les exigences réglementaires en matière de hauteur de plafond, ni celles liées à l'éclairage vu que cette pièce ne dispose que d'une fenêtre donnant sur le mur en béton de l'escalier extérieur. Il explique qu'il est uniquement question de réorganiser les locaux du sous-sol dans le volume autorisé, non de leur donner une nouvelle affectation pour l'habitation ou le travail.

bb) Il est vrai que, d'un point de vue purement arithmétique, les exigences de l'art. 28 RLATC sont largement respectées pour le local fitness, avec une surface éclairée d'environ 9.40 m2 pour une surface au sol de 31.1 m2. Cela étant, le ratio de 1/8 exigé par cette disposition ne saurait s'appliquer sans autre à cette pièce, qui ne bénéficie dans les faits d'aucun jour direct et se révèle en définitive mal éclairée. La vision locale a en effet permis de constater que l'ouverture constituée par la baie vitrée, située en hauteur et donnant sur un mur, n'offre aucune vue directe horizontale et ne permet qu'un éclairage zénithal, peu propice à une utilisation à des fins d'habitation. Le Tribunal cantonal a à ce propos déjà eu l'occasion de relever que des locaux ne disposant pas de vue directe sur l'extérieur ne devraient pas être habités (cf. CDAP AC.2021.0132 du 31 janvier 2022 consid. 4b). La hauteur projetée du local fitness, de 2.28 m (cf. plans de coupe A-A et de la façade Sud-Est du 6 janvier 2021), apparaît en outre insuffisante pour une pièce susceptible de servir à l'habitation selon l'art. 27 al. 1 RLATC. La hauteur de 2.40 m retenue par l'autorité intimée ne tient à cet égard pas compte des divers éléments qui seront ajoutés au stade des finitions (en lien notamment avec l'isolation et la réalisation du plafond) (cf. déterminations du recourant du 9 septembre 2022).

Ne respectant ni les conditions de salubrité en matière d'éclairage ni celles en matière de hauteur, le local fitness ne peut être considéré comme objectivement utilisable pour l'habitation. Le fait que cette pièce soit isolée, chauffée et équipée d'un WC n'est pas de nature à modifier ce constat, pas plus que la circonstance selon laquelle elle est maintenant accessible tant de l'intérieur que de l'extérieur. On relèvera de surcroît qu'aucun élément ne permet de douter que le recourant s'en tiendra strictement à l'usage de cette pièce tel que mentionné sur les plans. Il appartiendra au demeurant à l'autorité intimée de vérifier la conformité dudit local aux plans avant de délivrer le permis d'habiter.

Il n'y a ainsi pas lieu de s'écarter de la jurisprudence qui, on l'a vu, admet de manière constante les locaux de fitness au titre de locaux non habitables dans des sous-sols. Il s'ensuit que la surface du local fitness n'a pas à être intégrée au calcul de la SBPU, ce qui implique que le projet litigieux respecte le CUS maximal réglementaire. Le grief du recourant sur ce point doit ainsi être admis.

3.

Le recourant conteste également le deuxième motif invoqué par l'autorité intimée à l'appui de son refus, à savoir que, tel que modifié par rapport au projet initial, le bâtiment présente pour l'observateur extérieur un niveau apparent supplémentaire, de telle sorte que l'art. 12 RPGA relatif au nombre de niveaux n'est plus respecté.

a) aa) Dans la zone du village B, le nombre de niveaux est réglé à l'art. 12 RPGA (applicable par renvoi de l'art. 22 RPGA), disposition qui prévoit ce qui suit:

"Le nombre de niveaux visibles sous la corniche est limité à deux.

Sont comptés comme niveaux visibles ceux dont le jour se prend entre le niveau du terrain et la toiture, à l'exception des sous-sols non habitables éclairés par des soupiraux.

En cas de locaux de grande hauteur, la Municipalité peut réduire le nombre de niveaux autorisés en vue d'harmoniser la construction avec son environnement.

En cas de pente ou de constructions en demi-niveaux, la Municipalité peut autoriser un niveau supplémentaire si l'utilisation des volumes bâtis qui en résulte n'est pas supérieure à une situation conventionnelle.

Les combles ne sont habitables que sur un seul niveau. En cas de constructions existantes et sous réserve des dispositions relatives aux percements en toiture (cf. art. 73), la Municipalité peut autoriser un second niveau habitable dans les combles."

bb) Pour qualifier un niveau de sous-sol, la jurisprudence a renoncé à se lier à une définition stricte qui ne tiendrait pas compte de la grande variété des terrains et de la diversité des constructions et des prescriptions réglementaires; il convient plutôt de tenir compte de toutes les caractéristiques de chaque cas particulier et notamment des buts de la réglementation communale en se référant à un faisceau de critères, assurant la prise en considération de l’ensemble des circonstances déterminantes (CDAP AC.2021.0132 du 31 janvier 2022 consid. 4a et les réf. citées).

A été considéré comme sous-sol, à titre d'exemple, le niveau dont le volume situé au-dessous du terrain naturel est plus important que celui hors de terre, n’est pas affecté à l’habitation et dont l’accès principal du bâtiment est situé à l’étage supérieur. Lorsque la façade du niveau considéré est entièrement dégagée et les façades latérales partiellement dégagées, il y a lieu d’examiner si ce niveau comprend l'entrée principale du bâtiment, car il s'agit alors d'un élément qui inciterait à ne pas le qualifier de sous-sol. Encore faut-il que ce niveau ne donne pas à un observateur l'apparence d'un étage supplémentaire, que la hauteur maximale de la construction reste sensiblement inférieure au maximum réglementaire et qu’en amont du bâtiment, le terrain naturel se situe sensiblement au-dessus du niveau du rez-de-chaussée afin que la qualification du sous-sol ne serve pas à détourner les dispositions fixant le nombre de niveaux admissibles dans la zone. Peut également être qualifié de sous-sol un niveau sur lequel se trouve l’entrée du bâtiment (avec une façade percée de grandes baies vitrées), à condition que la majeure partie du niveau soit située sous le terrain naturel. A également été considéré comme sous-sol un niveau totalement dégagé sur une des façades du bâtiment, entièrement enterré de l’autre et partiellement dégagé sur les deux façades latérales dépourvues au reste de baies vitrées, qui n'est pas affecté à l'habitation, dont le volume est situé partiellement au-dessous du terrain naturel et qui ne comprend pas l'entrée principale du bâtiment. A enfin été considéré comme sous-sol un niveau comprenant un parking souterrain de quatre places de parc, quatre caves, un local technique, une buanderie, un local poubelles et un local poussettes. Hormis l'accès au bâtiment, ce niveau n'était ainsi pas habitable; il était par ailleurs entièrement enterré du côté nord et ouest et partiellement dégagé du côté sud, où se trouvait l'entrée principale du bâtiment, et entièrement apparent du côté est, où se trouvait l'entrée du garage. Il ressortait ainsi des plans que si le projet litigieux pouvait donner l'impression, depuis sa façade est, de s'élever sur quatre niveaux, il n'en demeurait pas moins que le sous-sol s'enfonçait dans la pente, était pour l'essentiel enterré et s'adaptait à la pente du terrain (cf. CDAP AC.2016.0320 du 27 septembre 2017 consid.

3f; AC.2012.0053 du 14 décembre 2012 consid. 2d; AC.2011.0138 du 31 octobre 2011 consid. 1; AC.2007.0276 du 13 juin 2008 consid. 8c; AC.2007.0290 du 26 février 2008 consid. 3c; AC.2006.0044 du 30 octobre 2006 consid. 5; AC.2004.0232 du 8 décembre 2005 consid. 2; AC.2006.0118 du 26 juillet 2007 consid. 2; AC.2006.0082 du 20 février 2007 consid. 5).

b) L'autorité intimée argue du fait que le sous-sol doit maintenant être comptabilisé comme un niveau au sens de l'art. 12 RPGA. Elle fait valoir que la nouvelle entrée réalisée au sous-sol, étroitement liée au couvert, donne une nouvelle fonction à l'espace, en tant qu'elle débouche sur un couloir menant directement au hall du sous-sol, sans devoir traverser le local fitness. Elle considère que cette nouvelle entrée est devenue l'entrée principale du bâtiment.

Le recourant relève que l'organisation des pièces au sous-sol n'a pas d'impact sur la notion de "niveaux visibles" de l'art. 12 RPGA et que l'entrée projetée au sous-sol constitue un accès secondaire, l'accès principal étant situé au rez-de-chaussée. Il se réfère par ailleurs au courrier que l'autorité intimée lui a adressé le 18 février 2021.

c) Le sous-sol est pour l'essentiel enterré, avec trois façades se situant sous le niveau du terrain naturel et une quatrième façade (pignon) dégagée que partiellement, à raison de 2.85 m jusqu'au niveau du chemin des Rochettes (cf. plan des façades du 6 janvier 2021), soit une configuration très similaire à celle du sous-sol de la villa existante sur la parcelle voisine n° 486 (cf. p.-v. d'audience). Ainsi, seule une surface très réduite du sous-sol sera visuellement apparente pour l'observateur extérieur, qui n'aura pas l'impression de voir un bâtiment s'élevant sur trois niveaux. L'autorité intimée avait d'ailleurs elle-même indiqué au recourant le 18 février 2021 que le sous-sol, situé aux ¾ sous le niveau du terrain naturel, ne comptait pas comme un niveau et qu'avec la suppression de la fenêtre triangulaire projetée dans les combles – exigence que le recourant n'a pas contestée –, le projet litigieux respectait le nombre de niveaux réglementaire. On a vu en outre (cf. supra consid. 2d/bb) que l'unique partie dégagée du sous-sol ne donne pas sur des espaces pouvant être considérés comme habitables.

Au vu de ces éléments, force est d'admettre qu'en retenant que le sous-sol devait être pris en compte dans le nombre de niveaux visibles sous la corniche fixé à l'art. 12 RPGA, l'autorité intimée a outrepassé la latitude de jugement dont elle dispose dans l'interprétation du règlement communal. Le projet litigieux respecte ainsi le nombre de niveaux prescrit par l'art. 12 RPGA.

4.

L'autorité intimée considère, dans un troisième motif de refus, que le couvert à voiture modifié de 60 m2 ne correspond plus à une dépendance de peu d'importance au sens de l'art. 39 RLATC, si bien qu'il doit désormais être soumis aux règles en matière de distances à la limites prévues à l'art. 11 RPGA, lesquelles ne sont ici pas respectées. Le recourant objecte que la distance minimale exigible par cette disposition, qui s'élève en l'occurrence à 4 m et non à 5 m, est respectée.

a) Dans la zone du village B, les distances sont régies par l'art. 11 RPGA (applicable par renvoi de l'art. 22 RPGA) qui est ainsi formulé:

"Pour les façades non implantées sur la limite de propriété, les distances minimales suivantes sont à respecter par rapport à la limite de propriété :

- par rapport à la limite sur le domaine public : selon les prescriptions de la loi sur les routes ou d'un plan d'alignement.

- pour les façades frontales : 5.00 m.

- pour les façades latérales : 4.00 m.

En cas de hauteur de façade à la corniche supérieure à 6.50 m, ces deux dernières distances sont portées à 6.00 m.

Entre constructions situées sur une même propriété, celles-ci sont doublées.

Sont considérées comme façades latérales, celles qui sont plutôt perpendiculaires au domaine public ou, pour des constructions plus distantes de la rue, celles des plus petits côtés des constructions.

En cas de configuration parcellaire particulière ou de voisinage bâti spécifique, la Municipalité peut imposer des distances différentes ou la définition des façades latérales."

La réglementation sur la distance aux limites et entre bâtiments sur une même parcelle tend principalement à préserver un minimum de lumière, d’air et de soleil entre les constructions afin de garantir un aménagement sain et rationnel; elle a pour but d’éviter notamment que les habitants des biens-fonds contigus n’aient l’impression que la construction voisine les écrase. Elle vise également à garantir un minimum de tranquillité aux habitants (CDAP AC.2021.0012 du 15 juillet 2021 consid. 4a/bb).

b) Initialement, il était prévu de réaliser au Nord-Est de la parcelle n° 485, à 3 m du bâtiment d'habitation, un couvert à voitures de 36 m2. Le projet litigieux prévoit de relier ce couvert au bâtiment principal par un abri de 24 m2. La question de savoir si cette nouvelle construction, vu ses proportions et sa configuration, peut toujours être assimilée à une dépendance de peu d'importance au sens des art. 39 RLATC et 75 RPGA – pouvant s'implanter dans les espaces réglementaires – souffre en l'occurrence de demeurer indécise, dans la mesure où elle ne soulève de toute manière pas de problème de respect de la distance réglementaire par rapport à la parcelle n° 486 sise à l'Est.

Selon les plans (cf. plan "Façade Nord-Est" du 6 janvier 2021), le côté Est du couvert se compose uniquement de la tranche de sa dalle-toiture ainsi que des deux piliers sur lesquels cette dernière repose, le reste demeurant ouvert. Il y a ainsi lieu de constater qu'il ne s'agit pas véritablement d'une "façade" au sens de l'art. 11 RPGA, ce terme désignant plutôt dans le langage courant un mur partant du sol et s'élevant jusqu'à la corniche. On relève de surcroît que dans la mesure où il reste ouvert, le côté Est du couvert n'exprime pas un volume construit supplémentaire pour l'observateur extérieur – ici les habitants de la construction érigée sur la parcelle n° 486 –, critère retenu par la jurisprudence pour déterminer si un élément de construction doit être qualifié d'avant-corps et être ainsi être pris en compte dans le calcul de la distance aux limites (cf. CDAP AC.2019.0273 du 17 août 2020 consid. 5b; AC.2019.0374 du 16 juin 2020 consid. 4b).

Pour le reste, la question du respect d'une distance à la limite ne se pose pas par rapport à la parcelle n° 489 dont le recourant est propriétaire, comme l'a admis l'autorité intimée à l'audience (cf. p.-v. d'audience). Il en va de même s'agissant de la parcelle n° 487, pour laquelle le recourant a produit une convention de dérogation aux prescriptions sur les distances aux limites conclue le 18 mars 2021 entre lui-même et le propriétaire de ce bien-fonds.

Il apparaît ainsi que le permis de construire complémentaire ne saurait être refusé au motif que le couvert à voitures ne respecte pas la distance réglementaire par rapport aux parcelles voisines.

5.

Les considérants qui précèdent conduisent à l'admission du recours et à l'annulation de la décision attaquée refusant de délivrer un permis de construire complémentaire pour des motifs en lien avec le CUS, le nombre de niveaux et les distances aux limites. Le dossier de la cause est retourné à l'autorité intimée afin qu'elle délivre le permis de construire complémentaire requis. Vu le sort du recours, les frais de la cause sont mis à la charge de la Commune de Faoug (art. 49 al. 1 LPA-VD). Cette dernière versera en outre des dépens au recourant, qui a procédé par l'intermédiaire d'un mandataire professionnel (art. 55 LPA-VD).