Répertoire / Commissions

Commission de l'immunité Conseil national

CdI-N · Conseil national

Membres

Président(e) · depuis le 1 déc. 2025

Jacqueline de Quattro

Vice-président(e) · depuis le 1 déc. 2025

Clarence Chollet

depuis le 1 juin 2026

Thomas de Courten

depuis le 15 déc. 2023

depuis le 15 déc. 2023

depuis le 4 déc. 2023

Pierre-André Page

depuis le 1 déc. 2025

Gerhard Pfister

depuis le 4 déc. 2023

depuis le 4 déc. 2023

Linda De Ventura

Suppléant(e) · depuis le 27 avr. 2026

Nina Fehr Düsel

Suppléant(e) · depuis le 15 déc. 2023

Sidney Kamerzin

Suppléant(e) · depuis le 15 déc. 2023

Suppléant(e) · depuis le 15 déc. 2023

Suppléant(e) · depuis le 15 déc. 2023

Suppléant(e) · depuis le 15 déc. 2023

Susanne Vincenz-Stauffacher

Suppléant(e) · depuis le 4 déc. 2023

Manuela Weichelt

Suppléant(e) · depuis le 4 déc. 2023

Suppléant(e) · depuis le 15 déc. 2023

Objets examinés

22 objets au total, les plus récents d'abord.

26.190

26.190 · 11 sept. 2026

Immunité du Conseiller national Simon Michel. Demande de levée

25.191 · 5 nov. 2025

Immunité du Conseiller national Andreas Glarner. Demande de levée

25.190 · 11 mars 2025

Immunité du Conseiller national Andreas Glarner. Demande de levée

24.195 · 5 nov. 2024

Immunité du Conseiller national Thomas Aeschi. Demande de levée

24.193 · 26 sept. 2024

Immunité du Conseiller national Michael Graber. Demande de levée

24.194 · 26 sept. 2024

Immunité du Conseiller aux États Marco Chiesa. Demande de levée

24.191 · 29 août 2024

Immunité de l'ancien Conseiller national Peter Keller. Demande de levée

24.192 · 29 août 2024

Immunité de la Conseillère nationale Katharina Prelicz-Huber. Demande de levée

24.190 · 23 avr. 2024

Immunité du Conseiller national Roger Köppel. Demande de levée

22.191 · 2 mai 2022

Immunité du Conseiller national Fabian Molina. Demande de levée

22.190 · 1 avr. 2022

Immunité de l’ancien procureur général extraordinaire de la Confédération Stefan Keller. Demande de levée

21.191 · 26 août 2021

Immunité de la Conseillère nationale Sibel Arslan. Demande de levée

21.190 · 6 juil. 2021

Immunité du procureur général de la Confédération Michael Lauber. Demande de levée

20.190 · 29 juil. 2020

Immunité de l'ancien Conseiller national Christian Miesch. Demande de levée

18.190 · 23 avr. 2018

Immunité du Conseiller national Pirmin Schwander. Demande de levée

16.191 · 5 sept. 2016

Immunité du Conseiller national Walter Wobmann. Demande de levée

16.190 · 28 juin 2016

Immunité de la Conseillère nationale Christa Markwalder. Demande de levée

15.190 · 29 mai 2015

Immunité du Conseiller national Walter Müller. Demande de levée

15.191 · 29 mai 2015

Immunité du conseiller national Toni Brunner. Demande de levée

13.190 · 29 mai 2013

Immunité du conseiller national Alfred Heer. Demande de levée

12.191 · 11 oct. 2012

Immunité du conseiller national Christoph Blocher. Demande de levée

12.190 · 30 mars 2012