Fondation Solange A. Bussard Bosc
Fondation · Gruyères
Registre du commerce
- CH-ID
- CH21704717545
- Forme juridique
- Fondation
- Siège
- Gruyères
- Adresse
- c/o Secrétariat communal, Rue du Bourg 33, 1663 Gruyères, 1663 Gruyères
- Canton
- Fribourg
- Statut
- Actif
- Inscrite le
- 10 sept. 2002
- Statuts
- 2 sept. 2002, 2 nov. 2021
But
la fondation a pour but d'apporter une aide financière aux jeunes de moins de 25 ans de situation économique modeste, domiciliés dans la Commune de Gruyères, et de préférence originaires de Gruyères. Cette aide sera allouée principalement pour financer des activités propres à favoriser le développement culturel et professionnel des bénéficiaires. Toutefois, dans le cas où une corporation de droit public serait légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci pourrait intervenir qu'à titre subsidiaire. Les bénéficiaires doivent faire preuve d'application dans l'activité soutenue par la fondation; la fondation contrôle par les moyens adéquats les progrès réalisés. L'aide est allouée sous forme de bourse annuelle selon un règlement établi par le conseil de fondation.
Extrait officiel du registre du commerce · Inscription sur Zefix
Source: registre du commerce suisse (Zefix, FOSC) et office cantonal du registre du commerce. · vérifié le 26 sept. 2026
Organes et signataires
5
membre du conseil de fondation présidente · signature collective à 2 · de Lupfig, Stans
organe de révision · Fribourg
membre du conseil de fondation secrétaire caissière · signature collective à 2 · de Gruyères, Bulle
membre du conseil de fondation · signature collective à 2 · de Vaulruz, Bulle
membre du conseil de fondation vice-président · signature collective à 2 · de Gruyères, Gruyères
Anciens organes (5)
membre du conseil de fondation · signature collective à 2 · de Gruyères, Pringy
membre du conseil de fondation secrétaire trésorier · signature collective à 2 · de Gruyères, Bulle
membre du conseil de fondation vice-présidente · signature collective à 2 · de Gruyères, Gruyères
membre du conseil de fondation · signature collective à 2 · de Gruyères, Epagny
organe de révision · de Sorens, Sorens
Publications FOSC
3 publications
15 sept. 2023 · Modification · Fribourg
- Nouvelles personnes
- Francis Raymond Seydoux · membre du conseil de fondation · signature collective à 2
- Personnes sortantes
- Jeanine Doutaz-Bussard · membre du conseil de fondation vice-présidente · signature collective à 2Jean-Pierre Doutaz · membre du conseil de fondation · signature collective à 2
Adresse complète: Rue du Bourg 33, c/o Secrétariat communal, 1663 Gruyères. Personne radiée: Doutaz-Bussard Jeanine, membre du conseil de fondation, vice-présidente, signature collecive à deux. Personne inscrite modifiée: Doutaz Jean-Pierre, membre du conseil de fondation, signature collective à deux, maintenant, membre du conseil de fondation, vice-président, signature collective à deux, désormais à Gruyères (fusion de commune). Nouvelle personne inscrite: Seydoux Francis Raymond, de Vaulruz, à Bulle, membre du conseil de fondation, signature collective à deux.
27 déc. 2021 · Modification · Fribourg
- But
- la fondation a pour but d'apporter une aide financière aux jeunes de moins de 25 ans de situation économique modeste, domiciliés dans la Commune de Gruyères, et de préférence originaires de Gruyères. Cette aide sera allouée principalement pour financer des activités propres à favoriser le développement culturel et professionnel des bénéficiaires. Toutefois, dans le cas où une corporation de droit public serait légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci pourrait intervenir qu'à titre subsidiaire. Les bénéficiaires doivent faire preuve d'application dans l'activité soutenue par la fondation; la fondation contrôle par les moyens adéquats les progrès réalisés. L'aide est allouée sous forme de bourse annuelle selon un règlement établi par le conseil de fondation.
Statuts modifiés le 02.11.2021. Nouveau but: la fondation a pour but d'apporter une aide financière aux jeunes de moins de 25 ans de situation économique modeste, domiciliés dans la Commune de Gruyères, et de préférence originaires de Gruyères. Cette aide sera allouée principalement pour financer des activités propres à favoriser le développement culturel et professionnel des bénéficiaires. Toutefois, dans le cas où une corporation de droit public serait légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci pourrait intervenir qu'à titre subsidiaire. Les bénéficiaires doivent faire preuve d'application dans l'activité soutenue par la fondation; la fondation contrôle par les moyens adéquats les progrès réalisés. L'aide est allouée sous forme de bourse annuelle selon un règlement établi par le conseil de fondation.
9 mai 2017 · Changement d'organes · Fribourg
FOSC 3510367
- Nouvelles personnes
- Catherine Monique Raymonde Doutaz · membre du conseil de fondation secrétaire caissière · signature collective à 2
- Personnes sortantes
- Benoît Doutaz · membre du conseil de fondation secrétaire trésorier · signature collective à 2
Fondation Solange A. Bussard Bosc, à Gruyères, CHE-109.995.336 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225826). Personne radiée: Doutaz Benoît, membre du conseil de fondation secrétaire trésorier, signature collective à deux. Nouvelle personne inscrite: Doutaz Catherine Monique Raymonde, de Gruyères, à Bulle, membre du conseil de fondation secrétaire caissière, signature collective à deux.