Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité
Institut de droit public · Carouge (GE)
Registre du commerce
- CH-ID
- CH66018150020
- Forme juridique
- Institut de droit public
- Siège
- Carouge (GE)
- Adresse
- route des Acacias 78, 1227 Carouge GE, 1227 Carouge GE
- Canton
- Genève
- Statut
- Actif
- Inscrite le
- 25 sept. 2002
But
encaisser les excédents provenant de l'assurance-maternité pratiquée par les caisses de compensation publiques et privées; faire des avances aux caisses déficitaires, sous réserve de réglement de compte final.
Extrait officiel du registre du commerce · Inscription sur Zefix
Source: registre du commerce suisse (Zefix, FOSC) et office cantonal du registre du commerce. · vérifié le 26 sept. 2026
Organes et signataires
13
directrice · signature collective à 2 · de Genève, Genève
membre* · sans signature · de Lancy, Genève
membre* · sans signature · de Guggisberg, Thônex
membre* président · signature collective à 2 · de Bâle, Genève
membre* · sans signature · de Lancy, Lancy
membre* · sans signature · de Herzogenbuchsee, Hermance
membre* · sans signature · de Vernier, Genève
membre* · sans signature · de Dompierre, Bernex
membre* · sans signature · de Monthey, Cologny
membre* · sans signature · d'Onex, Meyrin
membre* · signature collective à 2 · de Neuchâtel, Onex
membre* · sans signature · de Carouge GE, Hermance
membre* · sans signature · de Genève, Genève
Anciens organes (29)
membre* · signature collective à 2 · de Genève, Genthod
membre* présidente · signature collective à 2 · de Genève, Meyrin
membre* · signature collective à 2 · de Vernier, Chêne-Bougeries
membre* · signature collective à 2 · d'Orsières, Lancy
membre* · signature collective à 2 · de Veyrier, Carouge
membre* · signature collective à 2 · de Dombresson, Bellevue
membre* · sans signature · de Jaun, Genève
membre* · sans signature · de Carouge (GE), Genève
membre* · sans signature · d'Onex, Lancy
membre* · sans signature · de Neuchâtel, Genève
membre* · sans signature · de Genève, Genève
membre* · sans signature · de Gollion, Genève
membre* · sans signature · de Montignez, Carouge (GE)
membre* · sans signature · de Menznau, Puplinge
membre* · sans signature · de Ruswil, Genève
membre* · sans signature · de Lancy, Genève
membre* · sans signature · de Genève, Bernex
membre* · sans signature · de Genève, Versoix
membre* · sans signature · de Sierre, Satigny
membre* · sans signature · de Vernier, Genève
membre* · sans signature · de Haute-Sorne, Genève
membre* · sans signature · de Genève, Genève
membre* · sans signature · de Genève, Chêne-Bourg
membre* · sans signature · d'Italie, Genève
membre* · sans signature · de Versoix, Genève
membre* · sans signature · de Genève, Genève
membre* · sans signature · de Fribourg, Confignon
membre* · sans signature · de Zurich, Collonge-Bellerive
membre* présidente · signature collective à 2 · de Vernier, Chêne-Bougeries
Publications FOSC
12 publications
9 sept. 2025 · Modification · Genève
- Nouvelles personnes
- Mohanad Farjani · membre* · sans signature
Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, à Carouge GE, CHE-110.192.396 (FOSC du 19.06.2024, p. 0/1006061728). Farjani Mohanad, de et à Genève, est membre du conseil, sans signature sociale.
19 juin 2024 · Modification · Genève
- Nouvelles personnes
- Laetitia Ammon-Chansel · membre* · sans signatureHazal Balaban · membre* · sans signatureSophie Gentil · membre* · sans signatureOlivier Lachambre · membre* · sans signatureFrancisco Javier Sanchez · membre* · sans signatureChristelle Schultz · membre* · signature collective à 2Mony Simos · membre* · sans signature
- Personnes sortantes
- Olivier Sandoz · membre* · signature collective à 2José Manuel Gomes de Almeida · membre* · sans signatureLouise Pascarella · membre* · sans signatureFrédérique Bouchet · membre* · sans signatureSandra Constantin · membre* · sans signatureDinh Manh Uong · membre* · sans signatureFélix Lämmel · membre* · sans signature
Sandoz Olivier, Bouchet Frédérique, Constantin Sandra, Gomes de Almeida José Manuel, Lämmel Félix, Pascarella Louise et Uong Dinh Manh ne sont plus membres du conseil; les pouvoirs du premier sont radiés. Schultz Christelle, de Neuchâtel, à Onex, avec signature collective à deux, Ammon-Chansel Laetitia, de Herzogenbuchsee, à Hermance, sans signature, Balaban Hazal, de Vernier, à Genève, sans signature, Gentil Sophie, de Dompierre, à Bernex, sans signature, Lachambre Olivier, de Monthey, à Cologny, sans signature, Sanchez Francisco Javier, d'Onex, à Meyrin, sans signature et Simos Mony, de Carouge GE, à Hermance, sans signature sont membres du conseil.
27 déc. 2021 · Modification · Genève
- Nouvelles personnes
- Félix Lämmel · membre* · sans signature
Lämmel Félix, de Zurich, à Collonge-Bellerive, est membre du conseil d'administration du Fonds, sans signature.
15 sept. 2021 · Modification · Genève
- Nouvelles personnes
- Iolanda Horner · membre* · sans signatureDenis Jean Hostettler · membre* · sans signatureChristian Huber · membre* président · signature collective à 2Raquel Marques da Silva · membre* · sans signatureFrédérique Bouchet · membre* · sans signatureSandra Constantin · membre* · sans signatureDinh Manh Uong · membre* · sans signature
- Personnes sortantes
- Michel Reuse · membre* · signature collective à 2Valérie Buchs · membre* · sans signatureJean-Philippe Terrier · membre* · sans signatureFrancisco José Taboada · membre* · sans signatureChristine Sayegh · membre* présidente · signature collective à 2
Sayegh Christine, Reuse Michel, Buchs Valérie, Taboada Francisco José, et Terrier Jean-Philippe ne sont plus membres du conseil d'administration du Fonds; les pouvoirs de Sayegh Christine et de Reuse Michel sont radiés. Huber Christian, de Bâle, à Genève, président et membre du conseil d'administration du Fonds avec signature collective à deux. Horner Iolanda, de Lancy, à Genève, Hostettler Denis Jean, de Guggisberg, à Thônex, sont membres conseil d'administration du Fonds, sans signature. Bouchet Frédérique, de Versoix, à Genève, Constantin Sandra, de et à Genève, Marques da Silva Raquel, de et à Lancy, et Uong Dinh Manh, de Fribourg, à Confignon, sont membres du conseil d'administration du Fonds, sans signature.
24 juin 2020 · Modification · Genève
- Personnes sortantes
- Soledad Valera-Kummer · membre* · sans signatureAriane Bailat · membre* · sans signatureAmanda Ojalvo da Silva · membre* · sans signatureIlaria Sergi · membre* · sans signature
Bailat Ariane, Ojalvo da Silva Amanda, Sergi Ilaria et Valera-Kummer Soledad ne sont plus membres du conseil.
15 mars 2019 · Modification · Genève
- Nouvelles personnes
- Amanda Ojalvo da Silva · membre* · sans signatureLouise Pascarella · membre* · sans signatureIlaria Sergi · membre* · sans signature
- Personnes sortantes
- Catherine Metford-Sewell Perroulaz · membre* · sans signatureCéline Le Joncour-Brülhart · membre* · sans signature
Le Joncour-Brülhart Céline et Metford-Sewell Perroulaz Catherine ne sont plus membres du conseil. Ojalvo da Silva Amanda, de et à Genève, Pascarella Louise, de Genève, à Chêne-Bourg, et Sergi Ilaria, d'Italie, à Genève, sont membres du conseil, sans signature.
24 nov. 2017 · Changement d'organes · Genève
FOSC 3891701
- Nouvelles personnes
- Ariane Bailat · membre* · sans signature
Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, à Carouge GE, CHE-110.192.396 (FOSC du 13.09.2017, p. 0/3749833). Bailat Ariane, de Haute-Sorne, à Genève, est membre du conseil d'administration du Fonds, sans signature.
13 sept. 2017 · Changement d'organes · Genève
FOSC 3749833
- Nouvelles personnes
- José Manuel Gomes de Almeida · membre* · sans signature
- Personnes sortantes
- Antoine Bösch · membre* · sans signature
Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, à Carouge GE, CHE-110.192.396 (FOSC du 06.07.2017, p. 0/3628879). Bösch Antoine n'est plus membre du conseil d'administration. Gomes de Almeida José Manuel, de Vernier, à Genève, est membre du conseil d'administration; il n'exerce pas la signature sociale.
6 juil. 2017 · Changement d'organes · Genève
FOSC 3628879
- Nouvelles personnes
- Céline Le Joncour-Brülhart · membre* · sans signature
- Personnes sortantes
- Jacqueline Retfalvi · membre* · sans signature
Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, à Carouge GE, CHE-110.192.396 (FOSC du 19.09.2016, p. 0/3062049). Retfalvi Jacqueline n'est plus membre du conseil d'administration du fonds. Le Joncour-Brülhart Céline, de Sierre, à Satigny, est membre du conseil d'administration du fonds, sans signature sociale.
19 sept. 2016 · Changement d'organes · Genève
FOSC 3062049
- Nouvelles personnes
- Soledad Valera-Kummer · membre* · sans signature
Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, à Carouge GE, CHE-110.192.396 (FOSC du 07.09.2016, p. 0/3042703). Valera-Kummer Soledad, de Genève, à Versoix, est membre du conseil d'administration du fonds, sans signature.
Publications antérieures (2)
7 sept. 2016 · Changement d'organes · Genève
FOSC 3042703
- Nouvelles personnes
- Catherine Metford-Sewell Perroulaz · membre* · sans signature
Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, à Carouge GE, CHE-110.192.396, entreprise droit public. (FOSC du 01.04.2016, p. 0/2755087). Metford-Sewell Perroulaz Catherine, de Genève, à Bernex, est membre du conseil d'administration, sans signature sociale
1 avr. 2016 · Changement d'adresse · Genève
FOSC 2755087
Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, à Genève, CHE-110.192.396 (FOSC du 02.10.2015, p. 0/2405951). Nouveau siège: Carouge GE, route des Acacias 78, 1227 Carouge GE.