Global Patent Registry Foundation
Fondation · Genève
Registre du commerce
- CH-ID
- CH66017550205
- Forme juridique
- Fondation
- Siège
- Genève
- Adresse
- c/o MLL Meyerlustenberger Lachenal Froriep SA, succursale de Genève, Rue du Rhône 65, 1204 Genève, 1204 Genève
- Canton
- Genève
- Statut
- Actif
- Inscrite le
- 8 juin 2020
- Statuts
- 4 juin 2020
But
promouvoir la transparence dans l'identification et la propriété des brevets et les informations relatives aux brevets (cf. acte de fondation pour but complet).
Extrait officiel du registre du commerce · Inscription sur Zefix
Source: registre du commerce suisse (Zefix, FOSC) et office cantonal du registre du commerce. · vérifié le 21 sept. 2026
Organes et signataires
4
organe de révision · Genève
membre* · signature individuelle · d'Espagne, Chens-sur-Léman, FRA
membre* président · signature individuelle · de Riehen, Riehen
membre* · signature individuelle · des USA, Paris, FRA
Anciens organes (3)
membre* · signature collective à 2 · de Grande-Bretagne, Gillingham, GBR
membre* président · signature collective à 2 · de Riehen, Riehen
membre* · signature collective à 2 · des USA, Paris, FRA
Publications FOSC
5 publications
16 avr. 2026 · Modification · Genève
Global Patent Registry Foundation , à Genève, CHE-159.433.046 (FOSC du 24.02.2022, p. 0/1005414071). Selon décision du Département fédéral de l'intérieur DFI du 21.08.2025, la fondation est dissoute et radiée.
24 févr. 2022 · Modification · Genève
- Nouvelles personnes
- Maria Inmaculada Garcia Saez · membre* · signature individuelle
- Personnes sortantes
- Vincent Fitzsimmons · membre* · signature collective à 2Anatole Krattiger · membre* président · signature collective à 2Erich Spangenberg · membre* · signature collective à 2
Fitzsimmons Vincent n'est plus membre du conseil de fondation; ses pouvoirs sont radiés. Les membres du conseil de fondation Krattiger Anatole et Spangenberg Erich signent désormais individullement; leurs pouvoirs sont modifés en ce sens. Garcia Saez Maria Inmaculada, d'Espagne, à Chens-sur-Léman, FRA, est membre du conseil de fondation, avec signature individuelle.
13 déc. 2021 · Modification · Genève
- Adresse
- Rue Charles-Bonnet 4, 1206 Genève → c/o MLL Meyerlustenberger Lachenal Froriep SA, succursale de, Genève, Rue du Rhône 65, 1204 Genève
Nouvelle adresse: Rue du Rhône 65, c/o MLL Meyerlustenberger Lachenal Froriep SA, succursale de Genève, 1204 Genève.
1 sept. 2020 · Modification · Genève
Autorité de surveillance: Département fédéral de l'intérieur (DFI).
11 juin 2020 · Nouvelle inscription · Genève
- Nouvelles personnes
- ECHO SA · organe de révisionVincent Fitzsimmons · membre* · signature collective à 2Anatole Krattiger · membre* président · signature collective à 2Erich Spangenberg · membre* · signature collective à 2
Global Patent Registry Foundation , à Genève, Rue Charles-Bonnet 4, 1206 Genève, CHE-159.433.046. Nouvelle fondation. Acte constitutif du 04.06.2020. But: promouvoir la transparence dans l'identification et la propriété des brevets et les informations relatives aux brevets (cf. acte de fondation pour but complet). Mention d'une réserve de modification du but en faveur du fondateur selon l'art. 86a CC. Conseil de fondation: Krattiger Anatole, de et à Riehen, président, Fitzsimmons Vincent, de Grande-Bretagne, à Gillingham, GBR, et Spangenberg Erich, des USA, à Paris, FRA, tous trois avec signature collective à deux. Organe de révision: ECHO SA (CHE-107.749.631), à Genève.