Fondation EMS Sylvabelle

Les actifs et les passifs envers les tiers sont repris par la fondation de la plaine, à Yverdon-les-Bains (CHE-106.309.666). La fondation est radiée par suite de fusion.

Publication précédente du 9 juil. 2019

Publiée sous fondation de la plaine

Fusion: reprise des actifs et des passifs de la Fondation EMS Sylvabelle, à Yverdon-les-Bains (CHE-333.994.485), selon contrat de fusion du 24 juin 2019, décision de l'autorité de surveillance de la fondation transférante du 19 novembre 2019 et bilan au 1er janvier 2019 présentant des actifs de CHF 1'162'383.16, des passifs envers les tiers de CHF 679'165.64, soit un actif net de CHF 483'217.52.

Autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale.

Publication précédente du 21 mai 2019

Nouvelles personnes

Nathalie Correvon · membre du conseil de fondation vice-présidente · signature collective à 2

Olivier Correvon · membre du conseil de fondation secrétaire · signature collective à 2

Fiduciaire Fidaceb SA · organe de révision

Laurent Wymann · membre du conseil de fondation président · signature collective à 2

Fondation EMS Sylvabelle, à Yverdon-les-Bains, Avenue de Grandson 58, 1400 Yverdon-les-Bains, CHE-333.994.485. Nouvelle fondation. Acte de fondation: 3 mai 2019. But: la fondation a pour but d'accueillir et assister, à demeure ou temporairement, des personnes âgées, même légèrement handicapées, dont l'état de santé ne nécessite pas le placement dans un établissement hospitalier (pour but complet cf. acte de fondation). Les fondateurs se réservent expressément la possibilité de faire modifier le but par l'autorité de surveillance, en application de l'article 86a CC. Membres du conseil de fondation avec signature collective à deux: Wymann Laurent, de Sumiswald, à Ursins, président, Correvon Nathalie, vice-présidente, et Correvon Olivier, secrétaire, tous de Cuarny, à Grandson. Organe de révision: Fiduciaire Fidaceb SA (CHE-107.371.998), à Yverdon-les-Bains.