Plan d'affectation des zones

Piano delle zone · Cugy (FR)

Documento

Tipo
Piano delle zone
Comune
Cugy (FR)
Cantone
Friburgo
Livello
Comune
Autorità
Gemeindeverwaltung
Approvato da
RIMU
Fonte
ÖREBlex, cantone Friburgo

Carta

Il Cantone non pubblica un perimetro per questo documento. La carta mostra Cugy (FR) con le zone edificabili.Apri la carta completa

File

2011_20151216_PAZ.pdfApri in una nuova scheda

Testo

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Sources des données de base pour la révision générale du PAL: Données cadastrales: Pillonnel H. et C. SA, Géomètres officiels, Rue du Camus 2, 1470 Estavayer-le-Lac aut. n° 021 / 04.01.10 / 000 Secteurs exposés aux dangers naturels: reproduction autorisée par la CCDN/FR RE : Secteurs de protection des eaux souterraines: reproduction

mo) Pr ES autorisée par le SEn/FR Révision du PAL

Dre 7 /' é . Nature et paysage: reproduction autorisée par la PNP Nature et paysage; inventaires fédéraux: © OFEV, 3003 Berne

Inventaire des surfaces agricoles: données digitalisées par le SeCA, état septembre 2007 Recensement et inventaire des sites archéologiques: SAEF

Commune de Cugy (FR) Révision générale du plan d'aménagement local

Plan d'affectation des zones (Cf, au RCU pour prescriptions)

Dossier final d'approbation

ARCHAM ET PARTENAIRES SA Echelle 1:5'000 nm mm msn ss

Mostra tutto il testo

Aménagement du territoire et urbanisme

Route du Jura 12, 1700 Fribourg Téléphone 026 347 10 90, fax 026 347 10 91

Octobre 2013 [email protected], www.archam.ch Mandat: 09005/rc

Document: 1_PAZ_Cugy.mxd Format: 105/80

Mis à l'enquête publique par parution dans la FO n° 8 du 22 février 2013 et dans la FO n° du ….G.a.2eR)8

Adopté par le Conseil communal de Cugy le …2-.\2.2.52\&

La Secrétaire La Syndique

16 DEC. 20

Approuvé par la Direction de l'aménagement, : de l'environnement et des constructions le

=

SE es

Légende

Zones d'affectation

Zone de centre (Ce)

Zone libre (ZL)

Zone résidentielle moyenne densité (RMD)

La Croisée

Zone résidentielle faible densité (RFD) Voir décision PR bation de la |

Zone d'activités (ACT) 8 JUL. 205

Zone d'intérêt général (IG)

Zone de traitement de gravier et de matériaux de démolition (TGMD)

Zone agricole (AGR)

CIE

Aïre forestière (FOR)

Mesures particulières

2 PAD approuvé

1 Permis pour l'équipement de détail obligatoire (PED)

l | Ë | Etape d'aménagement 2, en concordance avec le programme d'équipement (art. 49 LATeC)

== Périmètre constructible pour bâtiments autorisés dans la zone TGMD

LL Secteur indicatif exposé aux instabilités de terrain LL Secteur indicatif exposé aux crues

Site pollué (site de stockage) Von ét a DAEC du 7 gui 06. Site pollué (aire d'exploitation) in

Mesures de protection

| | Périmètre de protection du site

=== Limite de construction aux façades du château (25 mètres) [I] Zone de protection de la nature (PN)

& Arbre isolé (protégé selon RCU)

Haie (protégée selon RCU)

© Immeuble protégé (catégorie 1) Voir décision d'appro-

baïon de la DAEC du ® Immeuble protégé (catégorie 2) F 28 JUL 20

(e] Immeuble protégé (catégorie 3)

® Objet protégé (catégorie 3) Voir décision d'approbation de la DAEC du

- 8 JUL 205

mimi Chemin historique protégé (IVS), catégorie 2 Informations indicatives

1 Périmètre archéologique

sms Chemin historique protégé (IVS), catégorie 3 DSP Daec du == Chemin de fer

° $ JUL. 205

Espace nécessaire aux cours d'eau Les dispositions de l'art. 7 "Prescriptions particulières relatives aux cours d'eau" du RCU sont applicacles

== Autoroute A1 mit Ligne électrique 60/17 KV ===. Chemins 222% Zone de protection des eaux souterraines légalisées

——— Constatation de la nature forestière

Echelle 1:5'000 @ Antenne de téléphonie mobile nn 0 100 200 400 Mètres m Bâtiment non cadastré N EE ER ER PRE