Tribunal cantonal Bâle-Campagne
- Documents
- 8'430
- Période
- 2004–2026
- 6 janv. 2004–3 juin 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 8'326 sur 8'326
- Dernière exécution
- 3 sept. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand100 %
Chambres
Autres sources
Bâle-Campagne
- Législation Bâle-Campagne983
- Tribunal fiscal et de l’expropriation Bâle-Campagne923
- Tribunal des mesures de contrainte Bâle-Campagne83
- Division de droit des assurances sociales Bâle-Campagne70
- Division de droit constitutionnel et administratif Bâle-Campagne54
- Division de droit civil Bâle-Campagne16
- Division de droit pénal Bâle-Campagne11
- Commission de surveillance des avocats Bâle-Campagne2
Documents
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