Législation Fribourg

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Dernière exécution
2 sept. 2026
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Statut

Les plus cités

Code de procédure et de juridiction administrative

150.14 860 documents citant

Loi sur l'indemnité forfaitaire

830.13 890 documents citant

Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative

150.122 317 documents citant

Règlement sur la justice

130.112 279 documents citant

Loi sur la justice

130.11 881 documents citant

Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions

710.1964 documents citant

Loi sur les impôts cantonaux directs

631.1580 documents citant

Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers

114.22.1550 documents citant

Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement

131.11518 documents citant

Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte

212.5.1474 documents citant

Autres sources

Fribourg

Documents

1'136 documents

Arrêté relatif au contrôle de l’assurance-maladie et au paiement des primes

842.1.11AbrogéFR

Ordonnance fixant les tarifs provisoires du Réseau fribourgeois de soins en santé mentale

822.2.16AbrogéFR

Arrêté fixant le statut des médecins assistants et assistantes des hôpitaux et services cantonaux

822.0.42AbrogéFR

Ordonnance fixant les montants déterminants pour le droit aux prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité

841.3.12AbrogéFR

Règlement d’exécution de la loi sur les hôpitaux

822.0.11AbrogéFR

Arrêté concernant les frais de gestion dus par les personnes de condition indépendante et les personnes sans activité lucrative affiliées à la Caisse cantonale de compensation AVS

841.1.15AbrogéFR

Arrêté concernant les frais de gestion dus par les administrations communales et les hôpitaux de district affiliés à la Caisse cantonale de compensation AVS

841.1.14AbrogéFR

Ordonnance relative à une augmentation temporaire des taux des aides financières destinées aux mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie

821.40.93AbrogéFR

Ordonnance sur les mesures d'accompagnement pour les employé-e-s des établissements contraints à la fermeture lors de la deuxième vague de coronavirus

821.40.92AbrogéFR

Ordonnance relative à la suspension des intérêts moratoires sur les acomptes perçus pour la période fiscale 2020

821.40.82AbrogéFR