Neuchatel Civil Court
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- Nov 7, 1994–Mar 6, 2026
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Mesures protectrices de l'union conjugale. Droit aux relations personnelles. Contribution d’entretien pour un enfant.
CACIV.2024.81Jan 24, 2025FR
Mesures protectrices de l'union conjugale – garde alternée, contributions d’entretien.
CACIV.2024.72Jan 20, 2025FR
ARMC.2024.53
Jan 20, 2025FR
Transaction. Répartition des frais et dépens.
ARMC.2024.75Jan 15, 2025FR
Recours contre une ordonnance de preuves. Recevabilité. Préjudice difficilement réparable. Sauvegarde d’intérêts dignes de protection.
ARMC.2024.72Jan 15, 2025FR
Mesures provisisionnelles dans le cadre d’une procédure de divorce. Diverses mesures prises en faveur de l’enfant.
CACIV.2024.71Jan 10, 2025FR
Préalable de conciliation, en cas d’action délictuelle d’un employeur contre un ancien employé. Formalisme excessif.
CACIV.2024.69Dec 18, 2024FR
Motivation insuffisante de l’appel. Résiliation partielle d’un contrat de bail à loyer. Expulsion du locataire.
CACIV.2024.57Dec 9, 2024FR
Modification du jugement de divorce. Contribution d’entretien après divorce (prise en compte des impôts dans les charges des parties ; dies a quo d’une modification de la contribution d’entretien).
CACIV.2024.55Dec 2, 2024FR
Mesures protectrices de l'union conjugale, puis mesures provisionnelles en divorce. Détermination des revenus et charges des conjoints, puis fixation de la contribution d’entretien en faveur de l’épouse.
CACIV.2024.48Nov 29, 2024FR