Legislazione Vaud
- Documenti
- 2'034
- Periodo
- 1803–2026
- 10 mar 1803–1 lug 2026
- Lingue
- 1
- Ultima esecuzione
- 2 set 2026
- Atti con più versioni
- 335
- 3'164 versioni
Attività
Documenti per anno
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
I più citati
LOI d'organisation judiciaire
173.0112 dic 197933.546 documenti citanti
TARIF des frais judiciaires civils
270.11.528 set 201032.534 documenti citanti
TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale
312.03.128 set 201032.400 documenti citanti
LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse
312.0119 mag 200917.496 documenti citanti
RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile
211.02.37 dic 201015.721 documenti citanti
TARIF des dépens en matière civile
270.11.623 nov 201010.328 documenti citanti
CODE de droit privé judiciaire vaudois
211.0212 gen 20107742 documenti citanti
TARIF des frais judiciaires et des dépens en matière administrative
173.36.5.128 apr 20156946 documenti citanti
LOI d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant
211.25529 mag 20125795 documenti citanti
RÈGLEMENT organique du Tribunal cantonal
173.31.113 nov 20074184 documenti citanti
Altre fonti
Vaud
- Cour de droit administratif et public Vaud38'378
- Cour des assurances sociales Vaud30'591
- Chambre des recours pénale Vaud24'072
- Cour d’appel civile Vaud16'119
- Chambre des recours civile Vaud12'208
- Cour d’appel pénale Vaud11'203
- Cour des poursuites et faillites Vaud11'163
- Chambre des curatelles Vaud6'076
- Tribunal arbitral des assurances Vaud2'038
- Cour civile Vaud1'707
- Cour de cassation Vaud1'452
- Chambre des tutelles Vaud1'085
Documenti
2'034 documenti
ARRÊTÉ dérogeant, pour les années 2023 à 2027, à l'allocation aux fonds de réserve prévue à l'article 44 du règlement d'application du 17 décembre 2014 de la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration des personnes handicapées
850.61.16 set 2023FR
RÈGLEMENT création d'un fonds "Joseph et Berthe Eschbach Autier" pour l'attribution de bourses non remboursable à des étudiants et apprentis destinées à l'apprentissage des langues
413.074.16 set 2023FR
DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton auprès de l'Assemblée fédérale en l'invitant à entreprendre dans les meilleurs délais toutes les démarches en faveur de la réintégration de la Suisse au programme de recherche de l'UE afin que les chercheuses et chercheurs soient à nouveau pleinement associés à Horizon Europe
101.00.050923.15 set 2023FR
RÈGLEMENT de l'École de commerce
413.04.128 giu 2023FR
DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de CHF 50'000'000.- pour la période 2023-2026, visant à renforcer le soutien de l'État aux infrastructures à vocation touristique au sens de l'article 24, alinéa 2 LADE
900.00.270623.127 giu 2023FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'550'000.- pour financer la réalisation de l'entretien préventif urgent sur des tronçons de routes dégradés pour lesquels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme
725.20.270623.127 giu 2023FR
ARRÊTÉ fixant pour 2023 les modalités du financement résiduel des coûts des soins de l'assurance-maladie, ainsi que la part des coûts des soins à la charge du résident, lors de séjours au sein d'établissements médico-sociaux ou de structures de soins de jour ou de nuit
832.00.210623.121 giu 2023FR
ARRÊTÉ fixant pour 2023 les tarifs socio-hôteliers mis à la charge des résidents et des régimes sociaux, lors d'hébergement dans les établissements médico-sociaux, les homes non médicalisés et les pensions psycho-sociales
810.00.210623.121 giu 2023FR
ARRÊTÉ restreignant le survol de drone et de mini-drone des parcours de cortèges, ainsi que des sites officiels de la manifestation 'Traité de Lausanne' au-dessus de Lausanne du 22 au 24 juillet 2023
133.00.210623.121 giu 2023FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'131'800.- pour financer la première étape de mise en œuvre de la mesure stratégique "la formation, moteur du changement" du Plan climat cantonal
814.00.200623.120 giu 2023FR