Legislazione Vaud

Documenti
2'034
Periodo
1803–2026
10 mar 1803–1 lug 2026
Lingue
1
Ultima esecuzione
2 set 2026
Atti con più versioni
335
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  • francese100%

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Vaud

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ARRÊTÉ dérogeant, pour les années 2023 à 2027, à l'allocation aux fonds de réserve prévue à l'article 44 du règlement d'application du 17 décembre 2014 de la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration des personnes handicapées

850.61.16 set 2023FR

RÈGLEMENT création d'un fonds "Joseph et Berthe Eschbach Autier" pour l'attribution de bourses non remboursable à des étudiants et apprentis destinées à l'apprentissage des langues

413.074.16 set 2023FR

DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton auprès de l'Assemblée fédérale en l'invitant à entreprendre dans les meilleurs délais toutes les démarches en faveur de la réintégration de la Suisse au programme de recherche de l'UE afin que les chercheuses et chercheurs soient à nouveau pleinement associés à Horizon Europe

101.00.050923.15 set 2023FR

RÈGLEMENT de l'École de commerce

413.04.128 giu 2023FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de CHF 50'000'000.- pour la période 2023-2026, visant à renforcer le soutien de l'État aux infrastructures à vocation touristique au sens de l'article 24, alinéa 2 LADE

900.00.270623.127 giu 2023FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'550'000.- pour financer la réalisation de l'entretien préventif urgent sur des tronçons de routes dégradés pour lesquels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme

725.20.270623.127 giu 2023FR

ARRÊTÉ fixant pour 2023 les modalités du financement résiduel des coûts des soins de l'assurance-maladie, ainsi que la part des coûts des soins à la charge du résident, lors de séjours au sein d'établissements médico-sociaux ou de structures de soins de jour ou de nuit

832.00.210623.121 giu 2023FR

ARRÊTÉ fixant pour 2023 les tarifs socio-hôteliers mis à la charge des résidents et des régimes sociaux, lors d'hébergement dans les établissements médico-sociaux, les homes non médicalisés et les pensions psycho-sociales

810.00.210623.121 giu 2023FR

ARRÊTÉ restreignant le survol de drone et de mini-drone des parcours de cortèges, ainsi que des sites officiels de la manifestation 'Traité de Lausanne' au-dessus de Lausanne du 22 au 24 juillet 2023

133.00.210623.121 giu 2023FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'131'800.- pour financer la première étape de mise en œuvre de la mesure stratégique "la formation, moteur du changement" du Plan climat cantonal

814.00.200623.120 giu 2023FR