Legislazione Vaud

Documenti
2'034
Periodo
1803–2026
10 mar 1803–1 lug 2026
Lingue
1
Ultima esecuzione
2 set 2026
Atti con più versioni
335
3'164 versioni

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  • francese100%

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Vaud

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2'034 documenti

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 6'500'000.- pour financer la mise aux normes et la transformation de la piste d'exercices de la protection civile vaudoise au Centre de compétence de la protection de la population (CCPP) de Gollion

520.00.200623.120 giu 2023FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13'609'000.- pour financer les travaux d'entretien liés à des infiltrations d'eau sur 3 sites

172.70.200623.120 giu 2023FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 55'260'000.- pour la construction d'une centrale de chauffe utilisant l'eau du lac pour alimenter les bâtiments de l'Université de Lausanne

414.10.130623.113 giu 2023FR

ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour les stages dans les institutions d'accueil de jour collectif préscolaire et parascolaire

222.58.124 mag 2023FR

CONVENTION INTERCANTONALE en matière de santé numérique

800.9311 mag 2023FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'328'000.- pour financer les études du réaménagement de la RC 1 – Dully – Gland – Prangins – entre le carrefour de la Bossière (non compris) à Prangins, et la limite communale de Dully, sur les communes de Prangins et Gland

725.20.090523.39 mag 2023FR

DÉCRET accordant un crédit d'ouvrage de CHF 10'900'000.- pour financer des travaux d'entretien et d'aménagement de la RC 401-B-P entre Grandson et Vaumarcus ainsi que la création de bandes cyclables

725.20.090523.29 mag 2023FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 21'100'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales (campagne d'entretien des revêtements 2023) ainsi que pour assainir quatre ouvrages et sécuriser six zones de protection des eaux compris dans la campagne d'entretien des revêtements 2023

725.20.090523.19 mag 2023FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement portant sur le renouvellement des feux à éclipses bordant les lacs Léman, Neuchâtel et Morat à hauteur de CHF 1.6 millions

747.00.020523.12 mag 2023FR

LOI d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide aux services de santé animale

916.422 mag 2023FR