Legislazione Vallese
- Documenti
- 756
- Periodo
- —
- —
- Lingue
- 2
- Copertura
- 100%
- 756 su 757
- Ultima esecuzione
- 2 set 2026
- Atti con più versioni
- 321
- 1'451 versioni
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese50%
- tedesco50%
Stato
I più citati
Décision d'exécution de la loi d'organisation judiciaire
173.10286 documenti citanti
Loi d'application du code de procédure pénale suisse
312.079 documenti citanti
Loi fiscale
642.155 documenti citanti
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
172.624 documenti citanti
Loi sur la statistique publique cantonale
172.1018 documenti citanti
Arrêté concernant les périmètres de protection des eaux souterraines
814.20117 documenti citanti
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions
312.517 documenti citanti
Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives
173.816 documenti citanti
Loi d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires
702.111 documenti citanti
Loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
281.111 documenti citanti
Altre fonti
Vallese
- Cour civile Valais1'265
- Cour de droit public Valais1'242
- Cour des assurances sociales Valais882
- Cour pénale Valais713
- Sion District Court133
- Valais Family Law Court131
- Valais Debt Enforcement and Bankruptcy Court93
- Entremont District Court60
- Visp District Court21
- Leuk and Westlich Raron District Court14
- Brig District Court13
- Hérens and Conthey District Court11
Documenti
756 documenti
Règlement fixant les tâches et compétences de l'Office cantonal de l'égalité et de la famille et du Conseil de l'égalité et de la famille
151.100FR
Loi concernant l'application du principe d'égalité entre femmes et hommes
151.1FR
Ordonnance d'application sur les documents d'identité
143.300FR
Arrêté concernant la carte de légitimation pour le retrait de billets d'indigène
143.102FR
Ordonnance d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur les mesures de contrainte en matière de droit des étrangers
142.400FR
Loi sur l'hébergement collectif des personnes relevant du droit d'asile
142.3FR
Règlement fixant les taxes de police des étrangers et leur mode de répartition entre l'Etat et les communes
142.104FR
Ordonnance de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
142.100FR
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
142.1FR
Règlement concernant l'exécution de la loi sur le droit de cité valaisan
141.100FR