Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF)
- Documents
- 215
- Période
- 2004–2026
- 1 déc. 2004–10 août 2026
- Langues
- 4
- Couverture
- 100 %
- 200 sur 200
- Dernière exécution
- 2 sept. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand40 %
- français37 %
- italien21 %
- anglais2 %
Autres sources
Confédération
- Tribunal fédéral177'800
- Tribunal administratif fédéral92'974
- Bulletin officiel70'199
- Curia Vista – Objets parlementaires67'363
- Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral35'371
- Recueil officiel du droit fédéral23'113
- Tribunal pénal fédéral11'097
- Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération10'965
- Feuille fédérale7'955
- Recueil systématique du droit fédéral6'359
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS)2'281
- Jugements civils suisses en droit des assurances privées (publiés par la FINMA)2'233
Documents
215 documents
Nouveau processus relatif à la procédure de rectification fondée sur l'art. 34 LDAnnonce de l'introduction de la nouvelle procédure de correction selon l'art. 34 ZG, reportée en ra
BAZG vgdgHkUpiByn25 août 2017FR
R-16-07 Trafic dans la zone frontière
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Suppression de la subdivision Möhlin de l'inspection de douane de Rheinfelden Autobahn Le document informe sur la suppression de la DA Möhlin de l'Inspectorat des douanes de Rheinf
BAZG 0vUWelX-9XUC1 janv. 2017FR
Désignation correcte et explicite de la marchandise dans la déclaration en douane
BAZG E8JkOSjo3qF330 sept. 2016FR
Accord de libre-échange avec la Colombie
BAZG uPQG8T2AHohh24 mai 2016FR
Accord de libre-échange avec le Pérou
BAZG DqarHPh8JHaB24 mai 2016FR
Nouvelles dispositions relatives aux cigarettes livrées à Samnaun Le document décrit les nouvelles exigences d'étiquetage pour les cigarettes vendues à Samnaun afin d'empêcher leur
BAZG L5rE7O1Y4RCE17 mai 2016FR
Accord de libre-échange et de partenariat économique (ALEPE) Suisse-Japon
BAZG l5rzQ64EiLy03 mai 2016FR
Accord de libre-échange AELE – Etats d'Amérique centrale
BAZG up8hZ80laN3827 avr. 2016FR
Accord de libre-échange Suisse-Chine Transport direct
BAZG 4AtyH77zZWQX14 avr. 2016FR