02.016
Rapport de gestion du Conseil fédéral 2001
Résumé
Rapport du Conseil fédéral des 13 et 20 février 2002 sur sa gestion et sur les points essentiels de la gestion de l'administration fédérale en 2001; Rapports du Tribunal fédéral du 11 février 2002 et du Tribunal fédéral des assurances du 15 février 2002 sur leur gestion en 2001; Motions et postulats des conseils législatifs en 2001