Curia Vista – Objets parlementaires
- Documents
- 67'363
- Période
- 1978–2026
- 5 juin 1978–1 sept. 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 100 %
- 67'363 sur 67'369
- Dernière exécution
- 2 sept. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand37 %
- français37 %
- italien26 %
- anglais0 %
- romanche0 %
Types d’objets
- Objet parlementaire17'402
- Interpellation17'258
- Motion13'513
- Postulat6'268
- Initiative parlementaire3'074
- Objet du Conseil fédéral2'753
- Question2'496
- Question simple1'254
- Pétition1'160
- Objet parlementaire898
- Initiative cantonale695
- Interpellation urgente453
- Recommandation139
Autres sources
Confédération
- Tribunal fédéral177'800
- Tribunal administratif fédéral92'974
- Bulletin officiel70'199
- Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral35'371
- Recueil officiel du droit fédéral23'113
- Tribunal pénal fédéral11'097
- Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération10'965
- Feuille fédérale7'955
- Recueil systématique du droit fédéral6'359
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS)2'281
- Jugements civils suisses en droit des assurances privées (publiés par la FINMA)2'233
- Procédures de consultation de la Confédération2'084
Recommandation
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