Banque nationale suisse (BNS)
- Documents
- 18
- Période
- —
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- Langues
- 4
- Couverture
- 100 %
- 18 sur 18
- Dernière exécution
- 6 sept. 2026
Langues
Part des versions disponibles
- allemand25 %
- anglais25 %
- français25 %
- italien25 %
Autres sources
Confédération
- Tribunal fédéral177'800
- Tribunal administratif fédéral92'991
- Bulletin officiel70'199
- Curia Vista – Objets parlementaires67'366
- Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral35'378
- Recueil officiel du droit fédéral23'117
- Tribunal pénal fédéral11'097
- Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération10'965
- Feuille fédérale8'642
- Recueil systématique du droit fédéral6'361
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS)2'281
- Jugements civils suisses en droit des assurances privées (publiés par la FINMA)2'233
Documents
18 documents
Directive régissant les placements financiers et opérations financières réalisés à titre privé par le personnel de la Banque nationale suisse
SNB Weisung PrivFinFR
Code de conduite de la Banque nationale suisse
SNB VerhaltenskodexFR
Code de conduite pour les membres du Conseil de banque de la Banque nationale suisse
SNB VK BankratFR
Règlement régissant la rémunération des organes de surveillance et de direction de la BNS
SNB Regl VergOrganeFR
Règlement relatif au Comité des risques de la BNS
SNB Regl RisikoAusFR
Règlement relatif au Comité d'audit de la BNS
SNB Regl PruefungAusFR
Règlement relatif aux placements financiers et opérations financières réalisés à titre privé par les membres des organes de direction de la Banque
SNB Regl PrivFinanzFR
Règlement applicable aux membres de la Direction générale élargie concernant les cadeaux, invitations et autres gratifications
SNB Regl GeschenkeFR
Règlement relatif au Comité de nomination de la BNS
SNB Regl ErnennAusFR
Règlement relatif au Comité de rémunération de la BNS
SNB Regl EntschAusFR