Recueil systématique du droit fédéral

Documents
6'359
Période
1850–2026
25 nov. 1850–5 août 2026
Langues
5
Couverture
100 %
6'359 sur 6'377
Dernière exécution
2 sept. 2026
Actes à plusieurs versions
3'267
29'007 versions

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Activité

Documents par année

Langues

Part des versions disponibles

  • français33 %
  • allemand33 %
  • italien32 %
  • anglais1 %
  • romanche0 %

Statut

Classification

Actes par domaine du Recueil systématique

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Relations

  • Modifications26'419
  • Mises en vigueur4'895

Les plus cités

Loi sur le Tribunal fédéral∗

173.11017 juin 2005590 741 documents citant

Constitution fédérale de la Confédération suisse

10118 avr. 1999232 845 documents citant

Code de procédure civile

27219 déc. 2008173 883 documents citant

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*

830.16 oct. 2000149 913 documents citant

Code civil suisse

21010 déc. 1907130 673 documents citant

Code de procédure pénale suisse

312.05 oct. 2007130 342 documents citant

Code pénal suisse

311.021 déc. 1937128 438 documents citant

Loi fédérale sur la procédure administrative

172.02120 déc. 1968122 644 documents citant

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

0.1014 nov. 1950118 250 documents citant

Loi fédérale complétant le Code civil suisse

22030 mars 1911107 241 documents citant

Autres sources

Confédération

Toutes les sources : Confédération →

Pas encore en vigueur

18 documents

Ordonnance du DETEC relative aux spécifications concernant l’indication sur la consommation d’énergie et sur d’autres caractéristiques des voitures de tourisme, des voitures de livraison et des tracteurs à sellette légers

730.022.230 juin 2026Pas encore en vigueurFR

Ordonnance de la FINMA sur les liquidités des banques et des maisons de titres

952.06124 juin 2026Pas encore en vigueurFR

Ordonnance sur les emballages

814.62124 juin 2026Pas encore en vigueurFR

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’aide-vitrière AFP / aide-vitrier AFP

412.101.222.4420 juin 2026Pas encore en vigueurFR

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de vitrière CFC / vitrier CFC

412.101.221.6520 juin 2026Pas encore en vigueurFR

Ordonnance sur le traitement des données par la centrale d’enregistrement des signalements et dénonciations du Contrôle fédéral des finances

614.0219 juin 2026Pas encore en vigueurFR

Ordonnance sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

955.3112 juin 2026Pas encore en vigueurFR

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’aide-carreleuse AFP / aide-carreleur AFP

412.101.221.394 juin 2026Pas encore en vigueurFR

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de carreleuse CFC / carreleur CFC

412.101.221.434 juin 2026Pas encore en vigueurFR

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de technologue en production chimique et pharmaceutique CFC

412.101.220.213 juin 2026Pas encore en vigueurFR