Procédures de consultation de la Confédération
- Documents
- 2'084
- Période
- 1995–2026
- 23 janv. 1995–2 sept. 2026
- Langues
- 4
- Couverture
- 100 %
- 2'084 sur 2'084
- Dernière exécution
- 2 sept. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand35 %
- français34 %
- italien31 %
- anglais0 %
Autres sources
Confédération
- Tribunal fédéral177'800
- Tribunal administratif fédéral92'974
- Bulletin officiel70'199
- Curia Vista – Objets parlementaires67'363
- Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral35'371
- Recueil officiel du droit fédéral23'113
- Tribunal pénal fédéral11'097
- Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération10'965
- Feuille fédérale7'955
- Recueil systématique du droit fédéral6'359
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS)2'281
- Jugements civils suisses en droit des assurances privées (publiés par la FINMA)2'233
Documents
2'084 documents
Ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (OSTE)
proj/2025/90/cons_128 janv. 2026FR
Consultation 0 Introduction
proj/2025/88/cons_128 janv. 2026FR
Soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038 en Suisse – Arrêté de principe et de planification
proj/2025/121/cons_114 janv. 2026FR
Révision de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail : Disposition spéciale pour les travailleurs de jeunes entreprises détenant des participations dans l’entreprise (art. 32c OLT 2)
proj/2026/1/cons_17 janv. 2026FR
Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2026
proj/2025/123/cons_122 déc. 2025FR
Consultation BK-D-BB8A3401/1090
proj/2025/122/cons_119 déc. 2025FR
Révision de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA)
proj/2025/105/cons_119 déc. 2025FR
Révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC) dans le domaine de la téléphonie mobile
proj/2025/99/cons_112 déc. 2025FR
Stratégie en matière de politique de sécurité de la Suisse 2026
proj/2025/83/cons_112 déc. 2025FR
Révision partielle de l’ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Ordonnance sur les produits du tabac, OPTab)
proj/2025/73/cons_15 déc. 2025FR