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Official Bulletin

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Dec 6, 1999–Jun 19, 2026
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  1. Prolongation du délai de cryoconservation des ovocytes. Réglementation transitoire71713Jun 9, 2026Preparatory materialsFR
  2. Explications du Conseil fédéral sur l'imposition individuelle. Pourquoi cette simplification excessive et dépourvue de nuances ?71712Jun 9, 2026Preparatory materialsFR
  3. Loi fédérale sur les droits politiques. Modification71710Jun 9, 2026Preparatory materialsFR
  4. Egalité de traitement entre les diffuseurs privés et les diffuseurs privés qui opèrent en ligne71709Jun 9, 2026Preparatory materialsFR
  5. Pollution par les PFAS chez les pêcheurs et dans les eaux suisses. Pourquoi le Conseil fédéral n'agit-il pas avec davantage de détermination ?71708Jun 8, 2026Preparatory materialsFR
  6. Viande cultivée. Encourager l'innovation plutôt que la réglementation à tout va71707Jun 8, 2026Preparatory materialsFR
  7. «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)». Initiative populaire / Contre-projet indirect à l’initiative foie gras71706Jun 8, 2026Preparatory materialsFR
  8. Une protection des plantes moderne, c'est possible71705Jun 8, 2026Preparatory materialsFR
  9. «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect71704Jun 8, 2026Preparatory materialsFR
  10. Protéger durablement la culture de la betterave sucrière71703Jun 8, 2026Preparatory materialsFR
  11. Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS71702Jun 8, 2026Preparatory materialsFR
  12. Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification71701Jun 8, 2026Preparatory materialsFR
  13. Loi sur la radioprotection (LRaP). Modification71700Jun 8, 2026Preparatory materialsFR
  14. Dépêches de l’ATS sur le site du Parlement71699Jun 8, 2026Preparatory materialsFR
  15. Si les postes de l’OFDF à Coire devaient disparaître, l’engagement opérationnel dans les Grisons serait-il au moins renforcé dans la même mesure ?71698Jun 8, 2026Preparatory materialsFR
  16. Il faut mettre un terme à la centralisation de l’OFDF71697Jun 8, 2026Preparatory materialsFR
  17. Dans quelle mesure les travailleurs ont-ils été pris en compte lors de la modification de la loi sur les banques ?71696Jun 8, 2026Preparatory materialsFR
  18. Office fédéral de la douane et des frontières (OFDF) : une restructuration opaque ?71695Jun 8, 2026Preparatory materialsFR
  19. Des critères pour mesurer la souveraineté numérique71694Jun 8, 2026Preparatory materialsFR
  20. Fin définitive de l'assujetissement à la Justice militaire pour les collaborateurs de l'OFDF ?71693Jun 8, 2026Preparatory materialsFR
  21. Cas de responsabilité de l’État de 2015 à 202571692Jun 8, 2026Preparatory materialsFR
  22. Loi sur le transfert des biens culturels. Exportation de la Suisse vers l’UE71691Jun 8, 2026Preparatory materialsFR
  23. Condamnation pour violation de la loi sur le transfert des biens culturels71690Jun 8, 2026Preparatory materialsFR
  24. Loi sur le transfert des biens culturels. Impact sur le marché de l’art71689Jun 8, 2026Preparatory materialsFR
  25. Loi sur les produits thérapeutiques et coût du vaccin contre le COVID-19. Pourquoi les lois suisses ne sont-elles pas respectées ?71688Jun 8, 2026Preparatory materialsFR
  26. Consultation sans étude sur la réforme de l’AVS 2030. Manœuvre tactique ?71687Jun 8, 2026Preparatory materialsFR
  27. Prévention des conséquences financières dues à des valeurs maximales trop basses pour l’eau potable71686Jun 8, 2026Preparatory materialsFR
  28. Fraude à l’assurance sociale. Des groupes de délinquants étrangers pillent-ils l’assurance sociale suisse ?71685Jun 8, 2026Preparatory materialsFR
  29. Pourquoi l’OSAV n’a-t-il pas encore modifié sa directive destinée aux communes à la suite de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral sur le chlorothalonil ?71684Jun 8, 2026Preparatory materialsFR
  30. Levée de l’obligation pour les structures d’approvisionnement en eau potable d’assainir l’eau à cause du chlorothalonil ?71683Jun 8, 2026Preparatory materialsFR
  31. La Confédération dédommagera-t-elle les communes pour les mesures inutiles qu’elles ont prises en matière d’eau potable ?71682Jun 8, 2026Preparatory materialsFR
  32. Hypothèses erronées dans le rapport du Conseil fédéral sur les métabolites du chlorothalonil. Adaptation du rapport ?71681Jun 8, 2026Preparatory materialsFR
  33. Comment l’OSAV s’assure-t-il que les communes et les structures d’approvisionnement en eau potable ne seront pas obligées de procéder à des investissements irréversibles à cause du chlorothalonil ?71680Jun 8, 2026Preparatory materialsFR
  34. Résolution de l’OMS visant à renforcer la pharmacovigilance. Application en Suisse71679Jun 8, 2026Preparatory materialsFR
  35. Annexe PABS et avantages pour les fabricants de vaccins71678Jun 8, 2026Preparatory materialsFR
  36. Procédures judiciaires contre Novavax et Moderna devant le Tribunal administratif fédéral (arrêts A-488/2024, A-514/2024 et A-619/2024)71677Jun 8, 2026Preparatory materialsFR
  37. Le risque lié à un virus génétiquement modifié a-t-il été pris au sérieux ?71676Jun 8, 2026Preparatory materialsFR
  38. Rapport de force dans les négociations avec les laboratoires pharmaceutiques71675Jun 8, 2026Preparatory materialsFR
  39. Publication des contrats Pfizer par l’OFSP71674Jun 8, 2026Preparatory materialsFR
  40. Interdiction des cigarettes électroniques à usage unique : quand et dans quelle loi cette mesure sera-t-elle mise en œuvre ?71673Jun 8, 2026Preparatory materialsFR
  41. Mise en œuvre de la motion 23.3109 « Pour une interdiction des cigarettes électroniques à usage unique (puffs) »71672Jun 8, 2026Preparatory materialsFR
  42. Suppression de l’obligation d’indemnisation à l’égard des fabricants de produits médicaux71671Jun 8, 2026Preparatory materialsFR
  43. Acquisition des vaccins. Versement de sommes importantes avant l’obtention des autorisations71670Jun 8, 2026Preparatory materialsFR
  44. Publication des contrats conclus avec les fabricants de vaccins (10 février 2026)71669Jun 8, 2026Preparatory materialsFR
  45. PFAS. Conséquences financières des produits rappelés71668Jun 8, 2026Preparatory materialsFR
  46. Est-il possible de reconnaître la culture foraine comme une tradition vivante de la Suisse ?71667Jun 8, 2026Preparatory materialsFR
  47. Consacrer une plus grande part du FPT à l’encouragement de la jeunesse71666Jun 8, 2026Preparatory materialsFR
  48. Immigration et assurances sociales. Pourquoi le Conseil fédéral ne s’en tient-il pas aux faits ?71665Jun 8, 2026Preparatory materialsFR
  49. Relation entre la procédure de consultation et la directive d’application71664Jun 8, 2026Preparatory materialsFR
  50. Contributions de la Suisse au système multilatéral71663Jun 8, 2026Preparatory materialsFR