Josiane Aubert / Voting record

Voting record of Josiane Aubert

7'112 votes · 96.6 % took part · 97.6 % with the group majority

Procédure de plan sectoriel pour des dépôts en couches géologiques profondes. Accorder la priorité aux critères de sécurité

National Council · 12.3309 · Sep 26, 2013

Yes
Intégrer les études thermographiques dans le programme Bâtiments

National Council · 12.3286 · Sep 26, 2013

No
Chauffages électriques. Une aide fédérale s'impose

National Council · 12.3282 · Sep 26, 2013

Yes
Une politique coordonnée de soutien des projets novateurs par les départements fédéraux

National Council · 12.3268 · Sep 26, 2013

Yes
Financement spécial en faveur du transport aérien. Affecter les fonds aux projets obligatoires et prescrits par la loi

National Council · 12.3214 · Sep 26, 2013

No
Sécurité des tunnels autoroutiers en Suisse

National Council · 12.3177 · Sep 26, 2013

No
Délimitation et utilisation moins schématiques des espaces réservés aux eaux

National Council · 12.3142 · Sep 26, 2013

No
Label de qualité pour les sites destinés aux enfants et aux adolescents

National Council · 12.3122 · Sep 26, 2013

Yes
Accélérer la réalisation de la liaison autoroutière du Rheintal entre la Suisse et l'Autriche

National Council · 12.3102 · Sep 26, 2013

No
Zones 30. Préciser les règles régissant l'aménagement de passages pour piétons

National Council · 12.3068 · Sep 26, 2013

Yesagainst the group
Législation sur la protection des eaux. Modification

National Council · 12.3047 · Sep 26, 2013

No
Loi sur l'infrastructure aéroportuaire. Objectifs de réduction des émissions

National Council · 12.3045 · Sep 26, 2013

Yes
Aucune protection des criminels par les télévisions de service public

National Council · 12.3021 · Sep 26, 2013

No
Restituer aux assujettis les excédents tirés de la redevance des ménages

National Council · 11.4179 · Sep 26, 2013

No
Rapport sur les variantes concernant la limitation de la durée d'exploitation des centrales nucléaires

National Council · 11.4175 · Sep 26, 2013

Yes
Ordnungsantrag Müller-Altermatt (Aussetzen der Behandlung der Motion): Expertises de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage

National Council · 12.3069 · Sep 26, 2013

Yes
Le Parlement numérique. En avant toute!

National Council · 13.3493 · Sep 26, 2013

No
Ordnungsantrag Wermuth (Wiederholung der Abstimmung): Le Parlement numérique. En avant toute!

National Council · 13.3493 · Sep 26, 2013

Yes
Introduire une voie de droit (procédure d'opposition) auprès des plénums des chambres dans la procédure visant à lever l'immunité relative d'un député

National Council · 12.455 · Sep 26, 2013

Yes
Le Parlement numérique. En avant toute!

National Council · 13.3493 · Sep 26, 2013

No
Assistance informatique pour les parlementaires

National Council · 12.3908 · Sep 26, 2013

No
Concept pour des Jeux olympiques durables

National Council · 13.3253 · Sep 26, 2013

Abstained
Journée de sports d'hiver obligatoire au niveau du secondaire

National Council · 13.3070 · Sep 26, 2013

Yes
Développement de l'obligation de servir

National Council · 12.4114 · Sep 26, 2013

No
Pas de collaboration avec l'armée suisse sans respect des droits humains

National Council · 12.4073 · Sep 26, 2013

Yes
Punkt f: Acquisitions d'Armasuisse. Respect des conventions fondamentales de l'OIT

National Council · 12.3693 · Sep 26, 2013

Yes
Punkt e: Acquisitions d'Armasuisse. Respect des conventions fondamentales de l'OIT

National Council · 12.3693 · Sep 26, 2013

Yes
Punkt d: Acquisitions d'Armasuisse. Respect des conventions fondamentales de l'OIT

National Council · 12.3693 · Sep 26, 2013

Yes
Punkt c: Acquisitions d'Armasuisse. Respect des conventions fondamentales de l'OIT

National Council · 12.3693 · Sep 26, 2013

Yes
Punkt b: Acquisitions d'Armasuisse. Respect des conventions fondamentales de l'OIT

National Council · 12.3693 · Sep 26, 2013

Yes
Punkt a: Acquisitions d'Armasuisse. Respect des conventions fondamentales de l'OIT

National Council · 12.3693 · Sep 26, 2013

Yes
Pas de licence pour les sportifs sans certificat d'aptitude

National Council · 12.3418 · Sep 26, 2013

No
Transfert des tâches de la justice militaire à la justice civile

National Council · 11.4155 · Sep 26, 2013

Yes
Pas de remise de l'arme d'ordonnance aux militaires pour qu'ils la conservent à la maison

National Council · 11.4112 · Sep 26, 2013

Yes
Réduction du bruit des avions militaires

National Council · 11.4021 · Sep 26, 2013

Yes
Projet de construction d'une antenne sur le Moléson

National Council · 11.3998 · Sep 26, 2013

Yes
Armée. Pour un modèle de base prometteur

National Council · 11.3783 · Sep 26, 2013

Yes
Manifestations sportives et promotion de la relève sportive et du sport de compétition

National Council · 13.3369 · Sep 26, 2013

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement 2013(Programme d’armement 2013)

National Council · 13.040 · Sep 26, 2013

No
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement 2013(Programme d’armement 2013)

National Council · 13.040 · Sep 26, 2013

No
Art. 1 Abs. 2: Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement 2013(Programme d’armement 2013)

National Council · 13.040 · Sep 26, 2013

No
Entering into the matter: Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement 2013(Programme d’armement 2013)

National Council · 13.040 · Sep 26, 2013

No
Vote on the whole: Arrêté fédéral sur l’immobilier du DDPS pour l’année 2013 (Message sur l’immobilier du DDPS 2013)

National Council · 13.020 · Sep 26, 2013

Abstainedagainst the group
Art. 2 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur l’immobilier du DDPS pour l’année 2013 (Message sur l’immobilier du DDPS 2013)

National Council · 13.020 · Sep 26, 2013

Abstained
Art. 2: Arrêté fédéral sur l’immobilier du DDPS pour l’année 2013 (Message sur l’immobilier du DDPS 2013)

National Council · 13.020 · Sep 26, 2013

No
Assurer l'approvisionnement des régions périphériques

National Council · 11.4086 · Sep 25, 2013

No
De l'électricité issue des énergies renouvelables pour les écoles polytechniques fédérales

National Council · 11.4078 · Sep 25, 2013

Yes
Réduire le taux d'immigration grâce à la formation professionnelle et continue

National Council · 11.4026 · Sep 25, 2013

No
Reconstitution et préservation des surfaces agricoles utiles embroussaillées et emboisées

National Council · 10.3404 · Sep 25, 2013

No
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’accord entre la Suisse et l’UE concernant la coopération en matière d’application de leurs droits de la concurrence (modification de la loi sur les cartels)

National Council · 13.044 · Sep 25, 2013

Yes
Entering into the matter: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’accord entre la Suisse et l’UE concernant la coopération en matière d’application de leurs droits de la concurrence (modification de la loi sur les cartels)

National Council · 13.044 · Sep 25, 2013

Yes
Vote on the whole: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

National Council · 12.046 · Sep 25, 2013

Abstained
Abstimmung über Konzept der Mehrheit vs. Konzept Minderheit Stamm: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

National Council · 12.046 · Sep 25, 2013

Yes
Antrag Stamm: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

National Council · 12.046 · Sep 25, 2013

No
Ordnungsantrag Stamm: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

National Council · 12.046 · Sep 25, 2013

Did not take part
2. Strafprozessordnung Art. 352: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

National Council · 12.046 · Sep 25, 2013

No
Art. 79b Abs. 1: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

National Council · 12.046 · Sep 25, 2013

Yes
Änderung bisherigen Rechts 1. Ausländergesetz Art. 63bis: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

National Council · 12.046 · Sep 25, 2013

Yes
Art. 67c bis 67c quinquies (gilt auch für Art. 50a ter bis 50a ter quinquies MStG): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

National Council · 12.046 · Sep 25, 2013

No
Art. 67c bis 67c quinquies (gilt auch für Art. 50a ter bis 50a ter quinquies MStG): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

National Council · 12.046 · Sep 25, 2013

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse au programme d’éducation, de formation, de jeunesse et de sport de l’Union européenne 2014-2020

National Council · 13.023 · Sep 25, 2013

Yes
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse au programme d’éducation, de formation, de jeunesse et de sport de l’Union européenne 2014-2020

National Council · 13.023 · Sep 25, 2013

Yes
Art. 1 Abs. 1 und Abs. 2 Bst. d: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse au programme d’éducation, de formation, de jeunesse et de sport de l’Union européenne 2014-2020

National Council · 13.023 · Sep 25, 2013

Yes
Art. 1 Abs. 2: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse au programme d’éducation, de formation, de jeunesse et de sport de l’Union européenne 2014-2020

National Council · 13.023 · Sep 25, 2013

Yes
Entering into the matter: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse au programme d’éducation, de formation, de jeunesse et de sport de l’Union européenne 2014-2020

National Council · 13.023 · Sep 25, 2013

Yes
Continuer à indiquer dans la balance des paiements le commerce de transit de matières premières

National Council · 13.3375 · Sep 25, 2013

Yes
Séparation des tâches entre la Confédération et les cantons

National Council · 13.3363 · Sep 25, 2013

No
Exonération partielle de l'impôt sur les huiles minérales pour les engins de damage des pistes de ski

National Council · 12.4203 · Sep 25, 2013

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2013

National Council · 13.043 · Sep 25, 2013

Yes
Art. 3 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2013

National Council · 13.043 · Sep 25, 2013

Yes
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2013

National Council · 13.043 · Sep 25, 2013

Yes
Groupe d'étude "Avenir de la place financière"

National Council · 12.4085 · Sep 25, 2013

No
Motion to refer back: Armes. Améliorer l'échange d'informations entre les autorités cantonales et fédérales

National Council · 13.3002 · Sep 24, 2013

Yes
Ordnungsantrag Büchler (Rückkommen auf die Abstimmung): Armes. Améliorer l'échange d'informations entre les autorités cantonales et fédérales

National Council · 13.3002 · Sep 24, 2013

No
Art. 46 Abs. 5: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

National Council · 12.046 · Sep 24, 2013

Yes
Art. 46 Abs. 2 und 2bis: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

National Council · 12.046 · Sep 24, 2013

Yes
Art. 43 Abs. 1: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

National Council · 12.046 · Sep 24, 2013

Yes
Art. 42 Abs. 2: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

National Council · 12.046 · Sep 24, 2013

Yes
Art. 40 und 41 (gilt auch für Art. 34 und 34a MStG): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

National Council · 12.046 · Sep 24, 2013

No
Art. 37, 38, 39, 51, 79a und 107 (gilt auch für Art. 31, 32, 33, 44 und 60d MStG): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

National Council · 12.046 · Sep 24, 2013

Yes
Art. 79a Abs. 3: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

National Council · 12.046 · Sep 24, 2013

Yes
Art. 35 und 36 (gilt auch für Art. 29 und 30 MStG): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

National Council · 12.046 · Sep 24, 2013

Yes
Art. 34 Abs. 3 und 5: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

National Council · 12.046 · Sep 24, 2013

Yes
Art. 34 Abs. 2: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

National Council · 12.046 · Sep 24, 2013

No
Art. 34 Abs. 1 (Mindestgrenze): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

National Council · 12.046 · Sep 24, 2013

Yes
Art. 34 Abs. 1 (Höhe der maximalen Geldstrafe): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

National Council · 12.046 · Sep 24, 2013

Yes
Art. 19 Abs. 2: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

National Council · 12.046 · Sep 24, 2013

Yes
Entering into the matter: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

National Council · 12.046 · Sep 24, 2013

Yes
Décisions relatives à la détention provisoire. Possibilité de recours pour les victimes

National Council · 11.3945 · Sep 23, 2013

Yes
Détention provisoire pour les délinquants dangereux

National Council · 11.3911 · Sep 23, 2013

Yes
Open Government Data. Libre accès aux données publiques de la Confédération

National Council · 11.3871 · Sep 23, 2013

Yes
Halte aux congés et aux sorties pour les personnes internées

National Council · 11.3767 · Sep 23, 2013

No
Armes. Améliorer l'échange d'informations entre les autorités cantonales et fédérales

National Council · 13.3002 · Sep 23, 2013

Yes
Communication électronique des écrits

National Council · 12.4139 · Sep 23, 2013

Yes
Mieux protéger les victimes de violences domestiques

National Council · 12.4025 · Sep 23, 2013

Yes
Ordnungsantrag Leutenegger Oberholzer zur Fragestunde vom 23. September 2013 Die Fragen des VBS werden mündlich beantwortet: Motion d'ordre

National Council · Sep 23, 2013

Did not take part
La LTVA ne doit pas rester lettre morte. Non à la concurrence déloyale dans les zones frontalières

National Council · 12.4197 · Sep 19, 2013

Did not take part
Vote on the whole: Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

National Council · 12.020 · Sep 19, 2013

Did not take part
Art. 13a: Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

National Council · 12.020 · Sep 19, 2013

Did not take part
Art. 13a0: Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

National Council · 12.020 · Sep 19, 2013

Did not take part

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.