Art. 2 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur l’immobilier du DDPS pour l’année 2013 (Message sur l’immobilier du DDPS 2013)

Conseil national · 26 sept. 2013, 11:02 · Objet 13.020Message sur les immeubles du DDPS 2013

Oui
146 (80 %)
Non
14 (8 %)
Abstention
23 (13 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste14 (35 %)14 (35 %)12 (30 %)6
Groupe PDC-PEV31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S2 (15 %)0 (0 %)11 (85 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total146 (80 %)14 (8 %)23 (13 %)17

Liste nominative

Oui 146

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national