Exonération partielle de l'impôt sur les huiles minérales pour les engins de damage des pistes de ski

Conseil national · 25 sept. 2013, 11:50 · Objet 12.4203

Oui
68 (36 %)
Non
110 (59 %)
Abstention
10 (5 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Antrag der Mehrheit un des Bundesrates (Ablehnung der Motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Amherd (adopter la motion)

Au Bulletin officiel: Exonération partielle de l'impôt sur les huiles minérales pour les engins de damage des pistes de ski

Objet parlementaire: Exonération partielle de l'impôt sur les huiles minérales pour les engins de damage des pistes de ski (12.4203)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)52 (96 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste39 (91 %)0 (0 %)4 (9 %)3
Groupe PDC-PEV0 (0 %)26 (87 %)4 (13 %)1
Groupe libéral-radical7 (26 %)19 (70 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S11 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral9 (75 %)2 (17 %)1 (8 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total68 (36 %)110 (59 %)10 (5 %)12

Liste nominative

Oui 68

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 9

Groupe libéral-radical 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe PDC-PEV 26

Groupe libéral-radical 19

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe vert'libéral 2

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 10

Groupe socialiste 4

Groupe PDC-PEV 4

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 11

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national