Luc Barthassat / Voting record

Voting record of Luc Barthassat

7'449 votes · 86.6 % took part · 88.2 % with the group majority

Mise en place d'incitatifs en faveur du travail à distance et à domicile dans l'administration fédérale

National Council · 13.3358 · Sep 27, 2013

Yes
Efficacité énergétique. Le Green Deal Loan, un modèle pour la Suisse?

National Council · 13.3271 · Sep 27, 2013

Yes
Baisser les tarifs des crèches et dynamiser le secteur

National Council · 13.3259 · Sep 27, 2013

Yes
Effets de la franchise sur la consommation de prestations médicales

National Council · 13.3250 · Sep 27, 2013

Yes
Faire le point sur les psychostimulants

National Council · 13.3157 · Sep 27, 2013

Yes
Politique de la famille

National Council · 13.3135 · Sep 27, 2013

Yes
Plus de sécurité pour la mobilité douce

National Council · 13.2004 · Sep 27, 2013

Did not take part
Sortie du nucléaire et énergies renouvelables

National Council · 12.2075 · Sep 27, 2013

Did not take part
Transparence en matière de financement des partis politiques et des rémunérations des parlementaires

National Council · 12.2073 · Sep 27, 2013

Did not take part
Introduction d'un système électronique pour le dépôt des pétitions

National Council · 12.2048 · Sep 27, 2013

Did not take part
Fermeture de gares de chargement. Calcul de l'ensemble des coûts

National Council · 12.3595 · Sep 26, 2013

Did not take part
Stratégie cantonale globale en matière d'énergies renouvelables

National Council · 12.3571 · Sep 26, 2013

Did not take part
Assainissement énergétique des résidences secondaires touristiques

National Council · 12.3527 · Sep 26, 2013

Did not take part
Grandes installations photovoltaïques hors des surfaces d'assolement

National Council · 12.3525 · Sep 26, 2013

Did not take part
Convention avec la France en vue de la mise hors service des centrales nucléaires de Fessenheim et de Mühleberg

National Council · 12.3524 · Sep 26, 2013

Did not take part
Protection contre le bruit. Dispositions régissant la construction et l'exploitation d'installations sportives

National Council · 12.3479 · Sep 26, 2013

Did not take part
Résistance bactérienne aux antibiotiques et ozonation

National Council · 12.3444 · Sep 26, 2013

Did not take part
Empêcher la responsabilité solidaire des conducteurs novices en supprimant les cours obligatoires de formation complémentaire

National Council · 12.3421 · Sep 26, 2013

Did not take part
Marchés ouverts de la télécommunication. Stratégies pour la sécurité numérique nationale

National Council · 12.3417 · Sep 26, 2013

Did not take part
Assurer une remise en état lors de l'arrêt des installations de traitement du pétrole

National Council · 12.3409 · Sep 26, 2013

Did not take part
En finir avec le tourisme de l'embauche aux CFF

National Council · 12.3405 · Sep 26, 2013

Did not take part
Punkt 1 des Postulates: Tournant énergétique. Améliorer la sécurité des investissements pour les entreprises d'électricité

National Council · 12.3312 · Sep 26, 2013

Did not take part
Arrêt obligatoire des centrales nucléaires qui présentent des lacunes de sécurité jusqu'à élimination du risque

National Council · 12.3310 · Sep 26, 2013

Did not take part
Procédure de plan sectoriel pour des dépôts en couches géologiques profondes. Accorder la priorité aux critères de sécurité

National Council · 12.3309 · Sep 26, 2013

Did not take part
Intégrer les études thermographiques dans le programme Bâtiments

National Council · 12.3286 · Sep 26, 2013

Did not take part
Chauffages électriques. Une aide fédérale s'impose

National Council · 12.3282 · Sep 26, 2013

Did not take part
Une politique coordonnée de soutien des projets novateurs par les départements fédéraux

National Council · 12.3268 · Sep 26, 2013

Did not take part
Financement spécial en faveur du transport aérien. Affecter les fonds aux projets obligatoires et prescrits par la loi

National Council · 12.3214 · Sep 26, 2013

Did not take part
Sécurité des tunnels autoroutiers en Suisse

National Council · 12.3177 · Sep 26, 2013

Did not take part
Délimitation et utilisation moins schématiques des espaces réservés aux eaux

National Council · 12.3142 · Sep 26, 2013

Did not take part
Label de qualité pour les sites destinés aux enfants et aux adolescents

National Council · 12.3122 · Sep 26, 2013

Did not take part
Accélérer la réalisation de la liaison autoroutière du Rheintal entre la Suisse et l'Autriche

National Council · 12.3102 · Sep 26, 2013

Did not take part
Zones 30. Préciser les règles régissant l'aménagement de passages pour piétons

National Council · 12.3068 · Sep 26, 2013

Did not take part
Législation sur la protection des eaux. Modification

National Council · 12.3047 · Sep 26, 2013

Did not take part
Loi sur l'infrastructure aéroportuaire. Objectifs de réduction des émissions

National Council · 12.3045 · Sep 26, 2013

Did not take part
Aucune protection des criminels par les télévisions de service public

National Council · 12.3021 · Sep 26, 2013

Did not take part
Restituer aux assujettis les excédents tirés de la redevance des ménages

National Council · 11.4179 · Sep 26, 2013

Did not take part
Rapport sur les variantes concernant la limitation de la durée d'exploitation des centrales nucléaires

National Council · 11.4175 · Sep 26, 2013

Did not take part
Ordnungsantrag Müller-Altermatt (Aussetzen der Behandlung der Motion): Expertises de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage

National Council · 12.3069 · Sep 26, 2013

Did not take part
Le Parlement numérique. En avant toute!

National Council · 13.3493 · Sep 26, 2013

Yes
Ordnungsantrag Wermuth (Wiederholung der Abstimmung): Le Parlement numérique. En avant toute!

National Council · 13.3493 · Sep 26, 2013

No
Introduire une voie de droit (procédure d'opposition) auprès des plénums des chambres dans la procédure visant à lever l'immunité relative d'un député

National Council · 12.455 · Sep 26, 2013

Yes
Le Parlement numérique. En avant toute!

National Council · 13.3493 · Sep 26, 2013

Noagainst the group
Assistance informatique pour les parlementaires

National Council · 12.3908 · Sep 26, 2013

Abstainedagainst the group
Concept pour des Jeux olympiques durables

National Council · 13.3253 · Sep 26, 2013

No
Journée de sports d'hiver obligatoire au niveau du secondaire

National Council · 13.3070 · Sep 26, 2013

Yes
Développement de l'obligation de servir

National Council · 12.4114 · Sep 26, 2013

No
Pas de collaboration avec l'armée suisse sans respect des droits humains

National Council · 12.4073 · Sep 26, 2013

No
Punkt f: Acquisitions d'Armasuisse. Respect des conventions fondamentales de l'OIT

National Council · 12.3693 · Sep 26, 2013

No
Punkt e: Acquisitions d'Armasuisse. Respect des conventions fondamentales de l'OIT

National Council · 12.3693 · Sep 26, 2013

No
Punkt d: Acquisitions d'Armasuisse. Respect des conventions fondamentales de l'OIT

National Council · 12.3693 · Sep 26, 2013

No
Punkt c: Acquisitions d'Armasuisse. Respect des conventions fondamentales de l'OIT

National Council · 12.3693 · Sep 26, 2013

No
Punkt b: Acquisitions d'Armasuisse. Respect des conventions fondamentales de l'OIT

National Council · 12.3693 · Sep 26, 2013

No
Punkt a: Acquisitions d'Armasuisse. Respect des conventions fondamentales de l'OIT

National Council · 12.3693 · Sep 26, 2013

No
Pas de licence pour les sportifs sans certificat d'aptitude

National Council · 12.3418 · Sep 26, 2013

No
Transfert des tâches de la justice militaire à la justice civile

National Council · 11.4155 · Sep 26, 2013

No
Pas de remise de l'arme d'ordonnance aux militaires pour qu'ils la conservent à la maison

National Council · 11.4112 · Sep 26, 2013

No
Réduction du bruit des avions militaires

National Council · 11.4021 · Sep 26, 2013

No
Projet de construction d'une antenne sur le Moléson

National Council · 11.3998 · Sep 26, 2013

No
Armée. Pour un modèle de base prometteur

National Council · 11.3783 · Sep 26, 2013

No
Manifestations sportives et promotion de la relève sportive et du sport de compétition

National Council · 13.3369 · Sep 26, 2013

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement 2013(Programme d’armement 2013)

National Council · 13.040 · Sep 26, 2013

Yes
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement 2013(Programme d’armement 2013)

National Council · 13.040 · Sep 26, 2013

Yes
Art. 1 Abs. 2: Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement 2013(Programme d’armement 2013)

National Council · 13.040 · Sep 26, 2013

Yes
Entering into the matter: Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement 2013(Programme d’armement 2013)

National Council · 13.040 · Sep 26, 2013

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral sur l’immobilier du DDPS pour l’année 2013 (Message sur l’immobilier du DDPS 2013)

National Council · 13.020 · Sep 26, 2013

Yes
Art. 2 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur l’immobilier du DDPS pour l’année 2013 (Message sur l’immobilier du DDPS 2013)

National Council · 13.020 · Sep 26, 2013

Yes
Art. 2: Arrêté fédéral sur l’immobilier du DDPS pour l’année 2013 (Message sur l’immobilier du DDPS 2013)

National Council · 13.020 · Sep 26, 2013

Yes
Assurer l'approvisionnement des régions périphériques

National Council · 11.4086 · Sep 25, 2013

Did not take part
De l'électricité issue des énergies renouvelables pour les écoles polytechniques fédérales

National Council · 11.4078 · Sep 25, 2013

Did not take part
Réduire le taux d'immigration grâce à la formation professionnelle et continue

National Council · 11.4026 · Sep 25, 2013

Did not take part
Reconstitution et préservation des surfaces agricoles utiles embroussaillées et emboisées

National Council · 10.3404 · Sep 25, 2013

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’accord entre la Suisse et l’UE concernant la coopération en matière d’application de leurs droits de la concurrence (modification de la loi sur les cartels)

National Council · 13.044 · Sep 25, 2013

Did not take part
Entering into the matter: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’accord entre la Suisse et l’UE concernant la coopération en matière d’application de leurs droits de la concurrence (modification de la loi sur les cartels)

National Council · 13.044 · Sep 25, 2013

Did not take part
Vote on the whole: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

National Council · 12.046 · Sep 25, 2013

Did not take part
Abstimmung über Konzept der Mehrheit vs. Konzept Minderheit Stamm: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

National Council · 12.046 · Sep 25, 2013

Did not take part
Antrag Stamm: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

National Council · 12.046 · Sep 25, 2013

Did not take part
Ordnungsantrag Stamm: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

National Council · 12.046 · Sep 25, 2013

Did not take part
2. Strafprozessordnung Art. 352: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

National Council · 12.046 · Sep 25, 2013

Did not take part
Art. 79b Abs. 1: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

National Council · 12.046 · Sep 25, 2013

Did not take part
Änderung bisherigen Rechts 1. Ausländergesetz Art. 63bis: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

National Council · 12.046 · Sep 25, 2013

Noagainst the group
Art. 67c bis 67c quinquies (gilt auch für Art. 50a ter bis 50a ter quinquies MStG): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

National Council · 12.046 · Sep 25, 2013

Yes
Art. 67c bis 67c quinquies (gilt auch für Art. 50a ter bis 50a ter quinquies MStG): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

National Council · 12.046 · Sep 25, 2013

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse au programme d’éducation, de formation, de jeunesse et de sport de l’Union européenne 2014-2020

National Council · 13.023 · Sep 25, 2013

Yes
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse au programme d’éducation, de formation, de jeunesse et de sport de l’Union européenne 2014-2020

National Council · 13.023 · Sep 25, 2013

Yes
Art. 1 Abs. 1 und Abs. 2 Bst. d: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse au programme d’éducation, de formation, de jeunesse et de sport de l’Union européenne 2014-2020

National Council · 13.023 · Sep 25, 2013

Yes
Art. 1 Abs. 2: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse au programme d’éducation, de formation, de jeunesse et de sport de l’Union européenne 2014-2020

National Council · 13.023 · Sep 25, 2013

Yes
Entering into the matter: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse au programme d’éducation, de formation, de jeunesse et de sport de l’Union européenne 2014-2020

National Council · 13.023 · Sep 25, 2013

Yes
Continuer à indiquer dans la balance des paiements le commerce de transit de matières premières

National Council · 13.3375 · Sep 25, 2013

No
Séparation des tâches entre la Confédération et les cantons

National Council · 13.3363 · Sep 25, 2013

Yes
Exonération partielle de l'impôt sur les huiles minérales pour les engins de damage des pistes de ski

National Council · 12.4203 · Sep 25, 2013

No
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2013

National Council · 13.043 · Sep 25, 2013

Yes
Art. 3 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2013

National Council · 13.043 · Sep 25, 2013

Yes
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2013

National Council · 13.043 · Sep 25, 2013

Yes
Groupe d'étude "Avenir de la place financière"

National Council · 12.4085 · Sep 25, 2013

Yes
Motion to refer back: Armes. Améliorer l'échange d'informations entre les autorités cantonales et fédérales

National Council · 13.3002 · Sep 24, 2013

Yes
Ordnungsantrag Büchler (Rückkommen auf die Abstimmung): Armes. Améliorer l'échange d'informations entre les autorités cantonales et fédérales

National Council · 13.3002 · Sep 24, 2013

Yes
Art. 46 Abs. 5: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

National Council · 12.046 · Sep 24, 2013

Yes
Art. 46 Abs. 2 und 2bis: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

National Council · 12.046 · Sep 24, 2013

Yes
Art. 43 Abs. 1: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

National Council · 12.046 · Sep 24, 2013

Yes

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.