Philippe Bauer / Voting record

Voting record of Philippe Bauer

6'031 votes · 99.1 % took part · 91.7 % with the group majority

Vote on the whole: Loi fédérale sur les allocations familiales dans l’agriculture. Modification

Council of States · 22.018 · Sep 20, 2022

Art. 25a: Loi fédérale sur les allocations familiales dans l’agriculture. Modification

Council of States · 22.018 · Sep 20, 2022

Titel des 5a. Kapitels und Art. 27a: Protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo. Loi

Council of States · 20.069 · Sep 20, 2022

Abstimmung über die pa. Iv.: Sous-apparentements de listes. Préciser les dispositions légales y afférentes

Council of States · 21.402 · Sep 19, 2022

Abstimmung über Überweisung an die zuständige Kommission: Préserver la neutralité et renforcer la BTIS en supprimant la déclaration de non-réexportation pour les pays ayant les mêmes valeurs que nous et un régime de contrôle des exportations comparable

Council of States · 22.3557 · Sep 19, 2022

Abstimmung über die Motion: Positionner l'orientation professionnelle, universitaire et de carrière comme partie intégrante de l'espace suisse de formation

Council of States · 22.3391 · Sep 19, 2022

Entering into the matter: Organisation internationale du Travail : Convention n° 190 et Rapport sur la Déclaration de son centenaire

Council of States · 22.045 · Sep 19, 2022

Vote on the whole: Adhésion de la Suisse à six infrastructures de recherche internationales constituées en Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC) et modification de la LERI

Council of States · 22.030 · Sep 19, 2022

Vote on the whole: Adhésion de la Suisse à six infrastructures de recherche internationales constituées en Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC) et modification de la LERI

Council of States · 22.030 · Sep 19, 2022

Abstimmung über die pa. Iv.: Graves violations des droits de l'homme et corruption de politiciens de haut rang. Création d'une base légale permettant des sanctions ciblées

Council of States · 19.501 · Sep 19, 2022

Art. 2 Abs. 2ter: Loi sur les embargos. Modification

Council of States · 19.085 · Sep 19, 2022

Art. 19: Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement

Council of States · 22.031 · Sep 15, 2022

Art. 10 Abs. 3bis (neu): Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement

Council of States · 22.031 · Sep 15, 2022

Noagainst the group

Art. 3 Abs. 3 (neu): Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement

Council of States · 22.031 · Sep 15, 2022

Art. 10 Abs. 0 und 1: Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement

Council of States · 22.031 · Sep 15, 2022

Art. 3 Abs. 3 (neu): Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement

Council of States · 22.031 · Sep 15, 2022

Vote on the whole: Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

Council of States · 21.501 · Sep 15, 2022

Noagainst the group

Art. 1: Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

Council of States · 21.501 · Sep 15, 2022

Noagainst the group

Vote on the whole: Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

Council of States · 21.501 · Sep 15, 2022

Art. 1: Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

Council of States · 21.501 · Sep 15, 2022

Noagainst the group

Vote on the whole: Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

Council of States · 21.501 · Sep 15, 2022

Art. 50a: Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

Council of States · 21.501 · Sep 15, 2022

Art. 50a Abs. 1-5, 50b, 52a, 53 Energiegesetz und Entwurf 3: Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

Council of States · 21.501 · Sep 15, 2022

Noagainst the group

Art. 50a Abs. 1-5, 50b, 52a, 53 Energiegesetz und Entwurf 3: Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

Council of States · 21.501 · Sep 15, 2022

Vote on the whole: Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

Council of States · 21.501 · Sep 15, 2022

Abstimmung zum Konzept: Art. 45a, 45b, 71a und 75a in einem Entwurf 4: Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

Council of States · 21.501 · Sep 15, 2022

Abstainedagainst the group

Art. 71a: Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

Council of States · 21.501 · Sep 15, 2022

Art. 71a Abs. 4 (neu): Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

Council of States · 21.501 · Sep 15, 2022

Art. 71a Abs. 3: Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

Council of States · 21.501 · Sep 15, 2022

Art. 71a Abs. 1bis (neu): Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

Council of States · 21.501 · Sep 15, 2022

Art. 71a Abs. 1 Bst. e (neu): Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

Council of States · 21.501 · Sep 15, 2022

Art. 71a Abs. 1: Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

Council of States · 21.501 · Sep 15, 2022

Art. 45a Energiegesetz: Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

Council of States · 21.501 · Sep 15, 2022

Yesagainst the group

Art. 7: Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

Council of States · 21.501 · Sep 15, 2022

Noagainst the group

Art. 6: Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

Council of States · 21.501 · Sep 15, 2022

Noagainst the group

Art. 6: Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

Council of States · 21.501 · Sep 15, 2022

Noagainst the group

Art. 3 Abs. 3: Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

Council of States · 21.501 · Sep 15, 2022

Art. 3 Abs. 1: Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

Council of States · 21.501 · Sep 15, 2022

Art. 1 Bst. c: Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

Council of States · 21.501 · Sep 15, 2022

Art. 36 Abs. 1 und 2: Loi sur le transport de voyageurs. Modification

Council of States · 21.039 · Sep 15, 2022

Art. 35a Abs. 1bis: Loi sur le transport de voyageurs. Modification

Council of States · 21.039 · Sep 15, 2022

Abstimmung über die Motion: Entreprises proches de la Confédération. Clarifier les responsabilités

Council of States · 19.4004 · Sep 14, 2022

Vote on the whole: Message 2022 sur les immeubles du DFF

Council of States · 22.037 · Sep 14, 2022

Art. 1: Message 2022 sur les immeubles du DFF

Council of States · 22.037 · Sep 14, 2022

Art. 1: Message 2022 sur les immeubles du DFF

Council of States · 22.037 · Sep 14, 2022

Vote on the whole: Loi sur les finances (Réduction de l’endettement lié au coronavirus). Modification

Council of States · 22.020 · Sep 14, 2022

Art. 17e Abs. 2 und 3, Art. 66d Abs. 1: Loi sur les finances (Réduction de l’endettement lié au coronavirus). Modification

Council of States · 22.020 · Sep 14, 2022

Abstimmung über die Standesinitiative: Pour des primes conformes aux coûts

Council of States · 21.325 · Sep 13, 2022

Abstimmung über die Standesinitiative: Pour des réserves justes et adéquates

Council of States · 21.324 · Sep 13, 2022

Noagainst the group

Abstimmung über die Motion: Modifier l'OSAMal afin d'obliger les assureurs-maladie à réduire leurs réserves excédentaires au profit des assurés

Council of States · 19.4056 · Sep 13, 2022

Noagainst the group

Abstimmung über die Motion: Peste porcine africaine. Une menace pour les abattoirs et la sécurité de l'approvisionnement?

Council of States · 22.3633 · Sep 13, 2022

Abstimmung über das Postulat: Comment empêcher la souffrance et la mise à mort de centaines de milliers d'animaux de laboratoire dans les élevages?

Council of States · 22.3612 · Sep 13, 2022

Abstimmung über die Motion: Garantir l'allocation de prise en charge en cas d'hospitalisation d'enfants gravement malades et remédier aux lacunes dans l'exécution

Council of States · 22.3608 · Sep 13, 2022

Noagainst the group

Abstimmung über die Motion: Réaliser le désir d'enfant. Légaliser le don d'ovules pour les couples mariés

Council of States · 21.4341 · Sep 13, 2022

Abstimmung über die Motion: Financement des soins aux personnes atteintes de démence

Council of States · 19.4194 · Sep 13, 2022

Vote on the whole: Encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers. Loi fédérale

Council of States · 22.040 · Sep 13, 2022

Vote on the whole: Encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers. Loi fédérale

Council of States · 22.040 · Sep 13, 2022

Vote on the whole: Encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers. Loi fédérale

Council of States · 22.040 · Sep 13, 2022

Art. 1: Encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers. Loi fédérale

Council of States · 22.040 · Sep 13, 2022

Vote on the whole: Encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers. Loi fédérale

Council of States · 22.040 · Sep 13, 2022

Art. 8: Encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers. Loi fédérale

Council of States · 22.040 · Sep 13, 2022

Vote on the whole: Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2024

Council of States · 22.403 · Sep 13, 2022

Abstainedagainst the group

Art. 47c: Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Council of States · 19.046 · Sep 13, 2022

Abstimmung über die Motionen 21.3689 und 21.3690: Consacrer le contrôle de constitutionnalité pour renforcer les droits fondamentaux, le fédéralisme et l'Etat de droit

Council of States · 21.3689 · Sep 12, 2022

Art. 314 Abs. 1 und 2: Code de procédure civile. Modification

Council of States · 20.026 · Sep 12, 2022

Yesagainst the group

Art. 291 Abs. 4: Code de procédure civile. Modification

Council of States · 20.026 · Sep 12, 2022

Yesagainst the group

Art. 129 Abs. 2: Code de procédure civile. Modification

Council of States · 20.026 · Sep 12, 2022

Noagainst the group

Art. 52a Abs. 2: Code de procédure civile. Modification

Council of States · 20.026 · Sep 12, 2022

Noagainst the group

Final vote: Ordonnance sur les rapports de travail du chef du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence

Council of States · 21.443 · Jun 17, 2022

Final vote: Ordonnance sur les rapports de travail du chef du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence

Council of States · 21.443 · Jun 17, 2022

Final vote: Ordonnance sur les rapports de travail du chef du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence

Council of States · 21.443 · Jun 17, 2022

Final vote: Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD). Modification

Council of States · 21.079 · Jun 17, 2022

Yesagainst the group

Final vote: Loi fédérale sur l’imposition des rentes viagères et des formes de prévoyance similaires

Council of States · 21.077 · Jun 17, 2022

Final vote: Loi sur l‘Etat hôte. Modification

Council of States · 21.076 · Jun 17, 2022

Final vote: Double imposition. Convention avec le Japon

Council of States · 21.074 · Jun 17, 2022

Final vote: Double imposition. Convention avec la Macédoine du Nord

Council of States · 21.073 · Jun 17, 2022

Final vote: Loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée. Modification

Council of States · 21.069 · Jun 17, 2022

Final vote: Loi fédérale concernant l’allocation de subventions à l’École cantonale de langue française de Berne. Révision totale

Council of States · 21.068 · Jun 17, 2022

Final vote: LAVS. Modification (modernisation de la surveillance)

Council of States · 19.080 · Jun 17, 2022

Final vote: Code de procédure pénale. Modification

Council of States · 19.048 · Jun 17, 2022

Abstimmung über die Motion: Permettre à nouveau la construction de centrales nucléaires

Council of States · 22.3067 · Jun 16, 2022

Abstimmung über die Motion: Bâtiments non utilisés dans les zones agricoles. Faciliter la réaffectation à des fins de logement ou pour l'agritourisme

Council of States · 11.3285 · Jun 16, 2022

Art. 2: Contre le bétonnage de notre paysage (initiative paysage). Initiative populaire

Council of States · 21.065 · Jun 16, 2022

Vote on the whole: Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase

Council of States · 18.077 · Jun 16, 2022

III Abs. 1bis: Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase

Council of States · 18.077 · Jun 16, 2022

Art. 37a Abs. 1 und 2: Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase

Council of States · 18.077 · Jun 16, 2022

Art. 27a: Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase

Council of States · 18.077 · Jun 16, 2022

Art. 27a: Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase

Council of States · 18.077 · Jun 16, 2022

Art. 25 Abs. 2: Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase

Council of States · 18.077 · Jun 16, 2022

Art. 18bis Abs. 2: Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase

Council of States · 18.077 · Jun 16, 2022

Art. 18bis Abs. 2: Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase

Council of States · 18.077 · Jun 16, 2022

Art. 18bis Abs. 1: Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase

Council of States · 18.077 · Jun 16, 2022

Vote on the whole: Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement

Council of States · 22.031 · Jun 16, 2022

Abstainedagainst the group

Art. 1: Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement

Council of States · 22.031 · Jun 16, 2022

Vote on the whole: Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement

Council of States · 22.031 · Jun 16, 2022

Noagainst the group

Art. 4: Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement

Council of States · 22.031 · Jun 16, 2022

Did not take part

Abstimmung über Rückweisen: Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement

Council of States · 22.031 · Jun 16, 2022

Abstimmung über die Motion: Interventions militaires du Conseil de sécurité de l'ONU. Associer l'Assemblée fédérale aux décisions

Council of States · 22.3118 · Jun 16, 2022

Vote on the whole: Loi sur l‘Etat hôte. Modification

Council of States · 21.076 · Jun 16, 2022

Motion to refer back: Réforme LPP

Council of States · 20.089 · Jun 15, 2022

Yesagainst the group

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.