Philippe Bauer / Votes

Votes de Philippe Bauer

6'031 votes · 99,1 % de participation · 91,7 % avec la majorité du groupe

Art. 1 Abs. 1 (Ausgabenbremse): Arrêté fédéral relatif au plafond des dépenses de l’armée pour les années 2017 à 2020 (Projet de la CPS-N du 3.11.2015)

Conseil national · 14.069 · 2 déc. 2015

Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral relatif au plafond des dépenses de l’armée pour les années 2017 à 2020 (Projet de la CPS-N du 3.11.2015)

Conseil national · 14.069 · 2 déc. 2015

Noncontre le groupe

Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral relatif au plafond des dépenses de l’armée pour les années 2017 à 2020 (Projet de la CPS-N du 3.11.2015)

Conseil national · 14.069 · 2 déc. 2015

Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral relatif au plafond des dépenses de l’armée pour les années 2017 à 2020 (Projet de la CPS-N du 3.11.2015)

Conseil national · 14.069 · 2 déc. 2015

Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif au plafond des dépenses de l’armée pour les années 2017 à 2020 (Projet de la CPS-N du 3.11.2015)

Conseil national · 14.069 · 2 déc. 2015

Art. 151 Abs. 4: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

Conseil national · 14.069 · 2 déc. 2015

Art. 124 Abs. 3: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

Conseil national · 14.069 · 2 déc. 2015

Art. 2: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)

Conseil national · 14.069 · 2 déc. 2015

Art. 2: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)

Conseil national · 14.069 · 2 déc. 2015

Art. 1: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)

Conseil national · 14.069 · 2 déc. 2015

Art. 1: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)

Conseil national · 14.069 · 2 déc. 2015

Art. 94: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

Conseil national · 14.069 · 2 déc. 2015

Art. 54a Abs. 3: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

Conseil national · 14.069 · 2 déc. 2015

Art. 51 Abs. 2: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

Conseil national · 14.069 · 2 déc. 2015

Art. 51 Abs. 2: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

Conseil national · 14.069 · 2 déc. 2015

Art. 40c-40e (7. Kapitel): Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

Conseil national · 14.069 · 2 déc. 2015

Entrée en matière: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

Conseil national · 14.069 · 2 déc. 2015

Désignation des médecins-conseils. Donner un statut juridique aux patients et leur donner voix au chapitre

Conseil national · 14.439 · 1 déc. 2015

Pour un approvisionnement en énergie respectueux de l'environnement et du climat

Conseil national · 14.436 · 1 déc. 2015

Garantir la sécurité alimentaire

Conseil national · 14.435 · 1 déc. 2015

Limiter dans le temps les dénonciations spontanées non punissables. Inciter à l'honnêteté fiscale par une amnistie individuelle

Conseil national · 14.432 · 1 déc. 2015

Adaptation de la LFINMA pour promouvoir la réputation et la compétitivité de la place financière

Conseil national · 12.501 · 1 déc. 2015

Abolition des peines pécuniaires et réintroduction des amendes

Conseil national · 08.512 · 1 déc. 2015

Abroger les dispositions révisées du Code pénal concernant le système des peines

Conseil national · 07.428 · 1 déc. 2015

Protection des personnes menacées de violence dans leur environnement social proche

Conseil national · 13.454 · 1 déc. 2015

Art. 2: Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect

Conseil national · 14.019 · 1 déc. 2015

Vote sur l'ensemble: FIPOI. Aides financières à la reconstruction du FISCR à Genève

Conseil national · 15.036 · 30 nov. 2015

Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: FIPOI. Aides financières à la reconstruction du FISCR à Genève

Conseil national · 15.036 · 30 nov. 2015

Proposition de renvoi: FIPOI. Aides financières à la reconstruction du FISCR à Genève

Conseil national · 15.036 · 30 nov. 2015

Art. 14 Abs. 3: Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi

Conseil national · 14.039 · 30 nov. 2015

Art. 1 (die Abstimmung gilt auch für Art. 2 Bst. b, Art. 3 Abs. 1 Bst. a, b und c Ziff. 1 und 2, Art. 4 Abs. 1 Bst. a, b und c Ziff. 1 und 2, Art. 5 Abs. 1, Art. 14 Abs. 2 Bst. a und Art. 22 Abs. 3 Bst. a): Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi

Conseil national · 14.039 · 30 nov. 2015

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.