Art. 1: Message 2022 sur les immeubles du DFF

Conseil des États · 14 sept. 2022, 10:09 · Objet 22.037

Oui
39 (98 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (3 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Message 2022 sur les immeubles du DFF

Objet parlementaire: Message 2022 sur les immeubles du DFF (22.037)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (83 %)0 (0 %)1 (17 %)1
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total39 (98 %)0 (0 %)1 (3 %)6

Liste nominative

Oui 39

Groupe libéral-radical 11

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 11

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 5

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États