Philippe Bauer / Votes

Votes de Philippe Bauer

6'031 votes · 99,1 % de participation · 91,7 % avec la majorité du groupe

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les allocations familiales dans l’agriculture. Modification

Conseil des États · 22.018 · 20 sept. 2022

Oui
Art. 25a: Loi fédérale sur les allocations familiales dans l’agriculture. Modification

Conseil des États · 22.018 · 20 sept. 2022

Oui
Titel des 5a. Kapitels und Art. 27a: Protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo. Loi

Conseil des États · 20.069 · 20 sept. 2022

Non
Abstimmung über die pa. Iv.: Sous-apparentements de listes. Préciser les dispositions légales y afférentes

Conseil des États · 21.402 · 19 sept. 2022

Oui
Abstimmung über Überweisung an die zuständige Kommission: Préserver la neutralité et renforcer la BTIS en supprimant la déclaration de non-réexportation pour les pays ayant les mêmes valeurs que nous et un régime de contrôle des exportations comparable

Conseil des États · 22.3557 · 19 sept. 2022

Oui
Abstimmung über die Motion: Positionner l'orientation professionnelle, universitaire et de carrière comme partie intégrante de l'espace suisse de formation

Conseil des États · 22.3391 · 19 sept. 2022

Oui
Entrée en matière: Organisation internationale du Travail : Convention n° 190 et Rapport sur la Déclaration de son centenaire

Conseil des États · 22.045 · 19 sept. 2022

Non
Vote sur l'ensemble: Adhésion de la Suisse à six infrastructures de recherche internationales constituées en Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC) et modification de la LERI

Conseil des États · 22.030 · 19 sept. 2022

Oui
Vote sur l'ensemble: Adhésion de la Suisse à six infrastructures de recherche internationales constituées en Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC) et modification de la LERI

Conseil des États · 22.030 · 19 sept. 2022

Oui
Abstimmung über die pa. Iv.: Graves violations des droits de l'homme et corruption de politiciens de haut rang. Création d'une base légale permettant des sanctions ciblées

Conseil des États · 19.501 · 19 sept. 2022

Oui
Art. 2 Abs. 2ter: Loi sur les embargos. Modification

Conseil des États · 19.085 · 19 sept. 2022

Oui
Art. 19: Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement

Conseil des États · 22.031 · 15 sept. 2022

Non
Art. 10 Abs. 3bis (neu): Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement

Conseil des États · 22.031 · 15 sept. 2022

Noncontre le groupe
Art. 3 Abs. 3 (neu): Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement

Conseil des États · 22.031 · 15 sept. 2022

Oui
Art. 10 Abs. 0 und 1: Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement

Conseil des États · 22.031 · 15 sept. 2022

Non
Art. 3 Abs. 3 (neu): Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement

Conseil des États · 22.031 · 15 sept. 2022

Oui
Vote sur l'ensemble: Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

Conseil des États · 21.501 · 15 sept. 2022

Noncontre le groupe
Art. 1: Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

Conseil des États · 21.501 · 15 sept. 2022

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

Conseil des États · 21.501 · 15 sept. 2022

Oui
Art. 1: Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

Conseil des États · 21.501 · 15 sept. 2022

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

Conseil des États · 21.501 · 15 sept. 2022

Oui
Art. 50a: Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

Conseil des États · 21.501 · 15 sept. 2022

Non
Art. 50a Abs. 1-5, 50b, 52a, 53 Energiegesetz und Entwurf 3: Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

Conseil des États · 21.501 · 15 sept. 2022

Noncontre le groupe
Art. 50a Abs. 1-5, 50b, 52a, 53 Energiegesetz und Entwurf 3: Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

Conseil des États · 21.501 · 15 sept. 2022

Oui
Vote sur l'ensemble: Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

Conseil des États · 21.501 · 15 sept. 2022

Oui
Abstimmung zum Konzept: Art. 45a, 45b, 71a und 75a in einem Entwurf 4: Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

Conseil des États · 21.501 · 15 sept. 2022

Abstentioncontre le groupe
Art. 71a: Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

Conseil des États · 21.501 · 15 sept. 2022

Oui
Art. 71a Abs. 4 (neu): Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

Conseil des États · 21.501 · 15 sept. 2022

Oui
Art. 71a Abs. 3: Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

Conseil des États · 21.501 · 15 sept. 2022

Oui
Art. 71a Abs. 1bis (neu): Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

Conseil des États · 21.501 · 15 sept. 2022

Non
Art. 71a Abs. 1 Bst. e (neu): Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

Conseil des États · 21.501 · 15 sept. 2022

Oui
Art. 71a Abs. 1: Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

Conseil des États · 21.501 · 15 sept. 2022

Non
Art. 45a Energiegesetz: Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

Conseil des États · 21.501 · 15 sept. 2022

Ouicontre le groupe
Art. 7: Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

Conseil des États · 21.501 · 15 sept. 2022

Noncontre le groupe
Art. 6: Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

Conseil des États · 21.501 · 15 sept. 2022

Noncontre le groupe
Art. 6: Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

Conseil des États · 21.501 · 15 sept. 2022

Noncontre le groupe
Art. 3 Abs. 3: Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

Conseil des États · 21.501 · 15 sept. 2022

Oui
Art. 3 Abs. 1: Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

Conseil des États · 21.501 · 15 sept. 2022

Oui
Art. 1 Bst. c: Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

Conseil des États · 21.501 · 15 sept. 2022

Oui
Art. 36 Abs. 1 und 2: Loi sur le transport de voyageurs. Modification

Conseil des États · 21.039 · 15 sept. 2022

Oui
Art. 35a Abs. 1bis: Loi sur le transport de voyageurs. Modification

Conseil des États · 21.039 · 15 sept. 2022

Oui
Abstimmung über die Motion: Entreprises proches de la Confédération. Clarifier les responsabilités

Conseil des États · 19.4004 · 14 sept. 2022

Non
Vote sur l'ensemble: Message 2022 sur les immeubles du DFF

Conseil des États · 22.037 · 14 sept. 2022

Oui
Art. 1: Message 2022 sur les immeubles du DFF

Conseil des États · 22.037 · 14 sept. 2022

Oui
Art. 1: Message 2022 sur les immeubles du DFF

Conseil des États · 22.037 · 14 sept. 2022

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur les finances (Réduction de l’endettement lié au coronavirus). Modification

Conseil des États · 22.020 · 14 sept. 2022

Oui
Art. 17e Abs. 2 und 3, Art. 66d Abs. 1: Loi sur les finances (Réduction de l’endettement lié au coronavirus). Modification

Conseil des États · 22.020 · 14 sept. 2022

Oui
Abstimmung über die Standesinitiative: Pour des primes conformes aux coûts

Conseil des États · 21.325 · 13 sept. 2022

Oui
Abstimmung über die Standesinitiative: Pour des réserves justes et adéquates

Conseil des États · 21.324 · 13 sept. 2022

Noncontre le groupe
Abstimmung über die Motion: Modifier l'OSAMal afin d'obliger les assureurs-maladie à réduire leurs réserves excédentaires au profit des assurés

Conseil des États · 19.4056 · 13 sept. 2022

Noncontre le groupe
Abstimmung über die Motion: Peste porcine africaine. Une menace pour les abattoirs et la sécurité de l'approvisionnement?

Conseil des États · 22.3633 · 13 sept. 2022

Non
Abstimmung über das Postulat: Comment empêcher la souffrance et la mise à mort de centaines de milliers d'animaux de laboratoire dans les élevages?

Conseil des États · 22.3612 · 13 sept. 2022

Non
Abstimmung über die Motion: Garantir l'allocation de prise en charge en cas d'hospitalisation d'enfants gravement malades et remédier aux lacunes dans l'exécution

Conseil des États · 22.3608 · 13 sept. 2022

Noncontre le groupe
Abstimmung über die Motion: Réaliser le désir d'enfant. Légaliser le don d'ovules pour les couples mariés

Conseil des États · 21.4341 · 13 sept. 2022

Oui
Abstimmung über die Motion: Financement des soins aux personnes atteintes de démence

Conseil des États · 19.4194 · 13 sept. 2022

Non
Vote sur l'ensemble: Encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers. Loi fédérale

Conseil des États · 22.040 · 13 sept. 2022

Oui
Vote sur l'ensemble: Encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers. Loi fédérale

Conseil des États · 22.040 · 13 sept. 2022

Oui
Vote sur l'ensemble: Encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers. Loi fédérale

Conseil des États · 22.040 · 13 sept. 2022

Oui
Art. 1: Encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers. Loi fédérale

Conseil des États · 22.040 · 13 sept. 2022

Oui
Vote sur l'ensemble: Encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers. Loi fédérale

Conseil des États · 22.040 · 13 sept. 2022

Oui
Art. 8: Encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers. Loi fédérale

Conseil des États · 22.040 · 13 sept. 2022

Oui
Vote sur l'ensemble: Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2024

Conseil des États · 22.403 · 13 sept. 2022

Abstentioncontre le groupe
Art. 47c: Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil des États · 19.046 · 13 sept. 2022

Oui
Abstimmung über die Motionen 21.3689 und 21.3690: Consacrer le contrôle de constitutionnalité pour renforcer les droits fondamentaux, le fédéralisme et l'Etat de droit

Conseil des États · 21.3689 · 12 sept. 2022

Non
Art. 314 Abs. 1 und 2: Code de procédure civile. Modification

Conseil des États · 20.026 · 12 sept. 2022

Ouicontre le groupe
Art. 291 Abs. 4: Code de procédure civile. Modification

Conseil des États · 20.026 · 12 sept. 2022

Ouicontre le groupe
Art. 129 Abs. 2: Code de procédure civile. Modification

Conseil des États · 20.026 · 12 sept. 2022

Noncontre le groupe
Art. 52a Abs. 2: Code de procédure civile. Modification

Conseil des États · 20.026 · 12 sept. 2022

Noncontre le groupe
Vote final: Ordonnance sur les rapports de travail du chef du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence

Conseil des États · 21.443 · 17 juin 2022

Oui
Vote final: Ordonnance sur les rapports de travail du chef du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence

Conseil des États · 21.443 · 17 juin 2022

Oui
Vote final: Ordonnance sur les rapports de travail du chef du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence

Conseil des États · 21.443 · 17 juin 2022

Oui
Vote final: Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD). Modification

Conseil des États · 21.079 · 17 juin 2022

Ouicontre le groupe
Vote final: Loi fédérale sur l’imposition des rentes viagères et des formes de prévoyance similaires

Conseil des États · 21.077 · 17 juin 2022

Oui
Vote final: Loi sur l‘Etat hôte. Modification

Conseil des États · 21.076 · 17 juin 2022

Oui
Vote final: Double imposition. Convention avec le Japon

Conseil des États · 21.074 · 17 juin 2022

Oui
Vote final: Double imposition. Convention avec la Macédoine du Nord

Conseil des États · 21.073 · 17 juin 2022

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée. Modification

Conseil des États · 21.069 · 17 juin 2022

Oui
Vote final: Loi fédérale concernant l’allocation de subventions à l’École cantonale de langue française de Berne. Révision totale

Conseil des États · 21.068 · 17 juin 2022

Oui
Vote final: LAVS. Modification (modernisation de la surveillance)

Conseil des États · 19.080 · 17 juin 2022

Oui
Vote final: Code de procédure pénale. Modification

Conseil des États · 19.048 · 17 juin 2022

Oui
Abstimmung über die Motion: Permettre à nouveau la construction de centrales nucléaires

Conseil des États · 22.3067 · 16 juin 2022

Oui
Abstimmung über die Motion: Bâtiments non utilisés dans les zones agricoles. Faciliter la réaffectation à des fins de logement ou pour l'agritourisme

Conseil des États · 11.3285 · 16 juin 2022

Oui
Art. 2: Contre le bétonnage de notre paysage (initiative paysage). Initiative populaire

Conseil des États · 21.065 · 16 juin 2022

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase

Conseil des États · 18.077 · 16 juin 2022

Oui
III Abs. 1bis: Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase

Conseil des États · 18.077 · 16 juin 2022

Oui
Art. 37a Abs. 1 und 2: Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase

Conseil des États · 18.077 · 16 juin 2022

Oui
Art. 27a: Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase

Conseil des États · 18.077 · 16 juin 2022

Non
Art. 27a: Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase

Conseil des États · 18.077 · 16 juin 2022

Non
Art. 25 Abs. 2: Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase

Conseil des États · 18.077 · 16 juin 2022

Non
Art. 18bis Abs. 2: Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase

Conseil des États · 18.077 · 16 juin 2022

Non
Art. 18bis Abs. 2: Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase

Conseil des États · 18.077 · 16 juin 2022

Non
Art. 18bis Abs. 1: Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase

Conseil des États · 18.077 · 16 juin 2022

Non
Vote sur l'ensemble: Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement

Conseil des États · 22.031 · 16 juin 2022

Abstentioncontre le groupe
Art. 1: Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement

Conseil des États · 22.031 · 16 juin 2022

Oui
Vote sur l'ensemble: Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement

Conseil des États · 22.031 · 16 juin 2022

Noncontre le groupe
Art. 4: Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement

Conseil des États · 22.031 · 16 juin 2022

N'a pas participé
Abstimmung über Rückweisen: Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement

Conseil des États · 22.031 · 16 juin 2022

Non
Abstimmung über die Motion: Interventions militaires du Conseil de sécurité de l'ONU. Associer l'Assemblée fédérale aux décisions

Conseil des États · 22.3118 · 16 juin 2022

Non
Vote sur l'ensemble: Loi sur l‘Etat hôte. Modification

Conseil des États · 21.076 · 16 juin 2022

Oui
Proposition de renvoi: Réforme LPP

Conseil des États · 20.089 · 15 juin 2022

Ouicontre le groupe

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.