Art. 18bis Abs. 2: Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase

Conseil des États · 16 juin 2022, 15:56 · Objet 18.077

Oui
28 (67 %)
Non
13 (31 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition Germann

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.9 (69 %)3 (23 %)1 (8 %)1
Groupe libéral-radical5 (50 %)5 (50 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (29 %)5 (71 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total28 (67 %)13 (31 %)1 (2 %)4

Liste nominative

Non 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États